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Entreprise Individuelle À Responsabilité Limitée

by Véronique Legrand

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 Créée par la loi du 15 juin 2010 et applicable depuis le 1er janvier 2011, l'EIRLa été spécialement concue pour celui qui veut créer sa " petite " entreprise. Cette structure lui offre de nombreux avantages : limitation des risques en capital, statut fiscal et social plus avantageux et surtout protection de son patrimoine non professionnel. Mais le choix de cette structure n'est pas sans risques et peut s'avérer compliquer au regard des multiples textes qui régissent aujourd'hui les activités économiques (agrément, procédures collectives...) Cet ouvrage expose les avantages de ce régime, les démarches à effectuer mais surtout, il identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de créer son EIRL, que ce soit pour les conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. Concret, complet et accessible, à jour des derniers textes, dont l'ordonnance du 9 juin 2010 qui a adapté le droit des entreprises en difficultés à l'EIRL, c'est l'outil indispensable pour faire les choix adaptés à sa situation personnelle. · Hommages de l'auteur. · Service de presse Dalloz. · www.editions-delmas.com.
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Droit De La Consommation ; 9e Édition

by Jean Calais-Auloy e Temple

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La Taxe Tobin

by James Tobin

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Droit Entreprises En Difficulte 5ed.

by Le Corre-P.M

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 Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ; - le devenir de l'entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ; - l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées. Cet ouvrage permet de comprendre rapidement cette matière complexe. I. Mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprises. II. Traitement judiciaire des difficultés d'entreprises. - L'ouverture des procédures collectives. - Le devenir du débiteur. - L'impact de la procédure sur ses acteurs.
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Droit Europeen Des Affaires 1ere Edition

by Louis Vogel

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 Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre. Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le " marché intérieur " (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux. Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière. Premiere partie : Droit du marché intérieur. Seconde partie : Droit de la concurrence.
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Proprete Entreprises

by Cri Juritravail

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 Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur de la propreté d'entreprise avec un décryptage de la convention collective, un zoom sur la rupture conventionnelle, des points essentiels sur les indemnités de licenciement, l'indemnité de préavis et ce qu'il faut savoir avant de rompre un CDD, en cas de démission et pour rédiger un règlement intérieur.
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Lait Industrie Laitiere

by Cri Juritravail

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 Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur de l'industrie laitière avec un décryptage de la convention collective, un zoom sur la rupture conventionnelle, des points essentiels sur les indemnités de licenciement, l'indemnité de préavis et ce qu'il faut savoir avant de rompre un CDD, en cas de démission et pour rédiger un règlement intérieur.
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En Poche- Droit Des Societes 2012-2013

by Grandguillot Beatric

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 Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et appliquer - Caractéristiques générales des sociétés commerciales. - Sociétés de personnes à risque illimité : SNC-SCS. - Sociétés de personnes à risque limité : SARL-EURL. - Sociétés de capitaux : SA-SAS-SASU-SCA-SE. - Opérations en capital. - Groupes de sociétés. - Sociétés en difficultés. Une vue d'ensemble des sociétés commerciales et une étude détaillée de la « mécanique » de chaque société.
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Le Droit Du Design ; Entreprises Et Designers ; Protegez Et Defendez Vos Creations

by Bootherstone, Mandel e Massot

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 Destiné aux différents acteurs du design, ce guide pratique apporte toutes les clés pour protéger et défendre une création : droits d'auteur, les types de contrat, l'action en contrefaçon, etc.
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Code Des Societes Commente (Edition 2013)

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 Tout le droit des sociétés : - Droit commun et sociétés civiles (Code civil). - Sociétés commerciales (Livre II du Code de commerce). - Sociétés particulières (notamment sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). - Les dispositions du code monétaire et financier intéressant les sociétés cotées et de larges extraits du règlement général de l'AMF. La législation sur les commissaires aux comptes.
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Code Essentiel Larcier - Commerce 2012-2013

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 Ce Code comprend le code de commerce, le code des sociétés, son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et sur les pratiques du marché et les dispositions relatives aux associations sans but lucratif et à la Banque carrefour des entreprises.
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La République Coopérative

by Jean-Francois Draperi

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 Réunissant des milliers d'entreprises, le mouvement coopératif français est à l'origine d'une pensée politique originale qui lui permet de concevoir une véritable alternative au libéralisme. Cet ouvrage réalise une lecture critique de ce mouvement.
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Abécédaire Des Marchés Publics

by Patrice Cossalter

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 Le domaine des marchés publics fait souvent peur au non-spécialiste, tant il semble technique et hors de portée du commun des mortels. La commande publique peut pourtant être explicitée de manière simple, abordable et pratique pour permettre à tout un chacun d'en comprendre les enjeux, les stratégies, les termes et les pratiques. Cet ouvrage se veut à la fois : - un dictionnaire fonctionnel de près de trois cents termes relatifs aux marchés publics, soit l'ensemble de la terminologie utilisée dans cette matière; - une référence quotidienne pour les agents des administrations et les élus désireux d'apprendre la matière des marchés publics et de lever leurs doutes ou incompréhensions sur un terme, un sigle, une procédure, un élément de droit, une pratique... Cet ouvrage a été écrit par un avocat spécialiste des marchés publics exerçant dans les domaines du conseil, de la rédaction d'actes et du contentieux. Familier de toutes ses " turpitudes ", intérêts et secrets, il a essayé de rendre la matière moins austère et plus abordable.
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Propos Impertinents De Droit Des Affaires. Melanges En L'Honneur De C. Gavalda

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Propos Impertinents De Droit Des Affaires. Melanges En L'Honneur De C. Gavalda

by Collectif

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 Impertinente ", l'a constamment placÃ© aux avant-postes. Attentif aux Ã©volutions du droit et du monde, il est naturellement un prÃ©curseur. Le droit bancaire moderne lui doit beaucoup, et ses Ã©crits en ce domaine lui ont valu trÃ¨s tÃ´t la notoriÃ©tÃ© qu'il n'a jamais perdue. Mais ses perspectives sont plus vastes. Avant beaucoup d'autres, il a vu l'importance des branches nouvelles du droit : droits communautaire, de la concurrence, de la communication par exemple. Son nom S'y est imposÃ©. Son Å«uvre ignore les spÃ©cialitÃ©s trop Ã©troites de nos universitÃ©s. Quelle que soit la matiÃ¨re, et ses lecteurs ou auditeurs en conservent une mÃ©moire vive, il sait combiner le bon sens et l'orthodoxie juridique pour fustiger tous les conservatismes et se livrer avec succÃ¨s Ã l'exercice difficile de la prophÃ©tie juridique. Ceux qui sont rÃ©unis dans ces MÃ©langes ont voulu lui rendre hommage en prenant Ã leur tour le parti de l'impertinence. Il ne s'agit pas de provoquer, mais de stimuler et d'Ã©viter le piÃ¨ge du conformisme et de la " pensÃ©e unique ". Leurs contributions ont pour but de tracer les perspectives du droit de demain, pour le lÃ©gislateur, les magistrats, les universitaires et aussi pour les Ã©tudiants.
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Droit Pénal Des Affaires

by Marie-Christine Sordino

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 Un cours concis illustré d'exemples, avec de nombreux exercices corrigés et des conseils méthodologiques.
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Société Commerciale, Un Pôle De Développement ? Comprendre Le Droit Commercial, Outil De Développement Capitaliste

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Société Commerciale, Un Pôle De Développement ? Comprendre Le Droit Commercial, Outil De Développement Capitaliste

by Epiphane B. Lawson

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 Pour les pays les moins avancés, le développement est devenu une véritable hantise. Les acteurs politiques, conscients de la nature de la société commerciale comme principale entité de production de richesse, ne cessent de la prôner comme un pôle de développement. Mais le droit commercial l'érige souvent en puissance opposée à la puissance publique, aux droits des individus et même aux droits de l'homme. Les systèmes français et européen ont été analysés en comparaison avec le système du droit commercial des pays pauvres d'Afrique, l'OHADA.
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Code De Commerce 2013 - 108e Edition

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 Code de commerce annoté, aussi bien sous sa partie législative que sous les parties réglementaire et arrêtés. Même chose pour le Code monétaire et financier dont de larges extraits sont reproduits dans le Code de commerce Dalloz. - Intégralité du Code de commerce codifié (parties L, R. et A). - Larges extraits annotés du Code monétaire et financier. - Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de " Concurrence déloyale ", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de " Contrats d'affaires ", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de " Garantie autonome ", désormais dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de " Ventes commerciales ", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de " Sous-traitance " et de " Financement de l'entreprise "
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Droit Commercial. Societes Commerciales 2013 - 16e Edition

by Fauchon-A e Merle-P

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 Ce précis est consacré aux sociétés commerciales et aux groupes de sociétés. Une place particulière est réservée au droit fiscal, présenté le plus souvent possible sous forme de tableaux et d'exemples. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant de leur application concrète, illustrées de nombreux exemples pratiques. L'actualité législative la plus récente ainsi que les dernières décisions jurisprudentielles ont été introduites dans cette nouvelle édition. I. Règles communes à toutes les sociétés commerciales. II. Règles propres à chaque type de sociétés. - Sociétés de personnes. - Sociétés à responsabilité limitée. - Sociétés de capitaux. - Sociétés en participation. Société créée de fait. - Groupement d'intérêt économique (GIE). III. Les groupes de sociétés.
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Instruments De Credit Et De Paiement - 7e Edition

by Stéphane Piédelièvre

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 Cet ouvrage propose une première approche, aussi complète que possible, des notions d'instruments de crédit et de paiement. Toutes les formes de l'activité commerciale sont concernées par ces deux notions. Les instruments de crédit permettent aux entreprises d'obtenir des disponibilités immédiates par le biais des créances à terme qu'elles détiennent. Les instruments de paiement évitent la manipulation d'espèces monétaires. L'auteur s'est attaché à présenter de manière synthétique ces différents instruments qui oscillent entre tradition et modernité. À côté des effets de commerce dont l'importance pratique perdure, il a été amené à étudier de nouveaux instruments reposant sur des techniques plus modernes, notamment ceux issus de l'ordonnance du 15 juillet 2009. Titre préliminaire. La théorie des comptes. Chapitre 1. Les règles applicables à tous les comptes bancaires. Chapitre 2. Le compte-courant. Première partie. Les instruments de crédit. Titre 1. Les effets de commerce. Sous-titre 1. La lettre de change. Chapitre 1. La créatiopn de la lettre de change. Chapitre 2. La circulation de la lettre de change. Chapitre 3. Le paiement de la lettre de change. Sous-titre 2. Le billet à ordre des warrants. Chapitre 1. Le billet à ordre. Chapitre 2. Les warrants. Titre 2. Les nouveaux instruments de crédit. Chapitre 1. La cession des créances professionnelles. Chapitre 2. L'affacturage. Deuxième partie. Les instruments de paiement. Titre 1. Le chèque. Chapitre 1. La création du chèque. Chapitre 2. La circulation du chèque. Chapitre 3. Le paiement du chèque. Titre 2. Les nouveaux moyens de paiement. Chapitre 1. Les différents instruments de paiement. Chapitre 2. Les règles applicables aux nouveaux instruments de paiement.
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Droit Commercial Et Des Affaires - 20e Edition

by Dominique Legeais

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 Cet ouvrage présente le droit commercial dans sa totalité (actes de commerce, commerçants, sociétés commerciales, droit de la concurrence, contrats conclus par les professionnels entre eux ou avec les consommateurs, droit des entreprises en difficultés). I. Les acteurs de la vie commerciale. II. L'exercice de l'activité commerciale sous forme individuelle. III. Les sociétés commerciales. - Le droit commun des sociétés. - Les règles propres à chaque forme sociale : sociétés de personnes, sociétés à responsabilité limitée, sociétés par actions (société anonyme, autres sociétés par actions). IV. Le droit de la concurrence. V. Les moyens de paiement et de crédit. VI. Les contrats conclus par les commerçants. VII. L'entreprise en difficulté. - La prévention des difficultés de l'entreprise. - La continuation de l'entreprise. - Le redressement judiciaire. - La liquidation judiciaire. - Les responsabilités et les sanctions.
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Code Dalloz Expert. Code De Commerce 2013 - 10e Edition

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 Collection Dalloz Expert. 10e édition du Coffret code papier + CD-Rom offrant des liens hypertextes vers les décisions de jurisprudence en texte intégral, la doctrine associée des revues Dalloz et les textes complémentaires mentionnés dans le Code de commerce Dalloz.
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Droit Des Affaires ; Cours Et Exercices Corrigés

by Christine Lebel

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 Le droit des affaires est une matière technique, souvent déroutante pour les étudiants et de plus en plus enseignée dès L2-L3. Conforme à l'esprit des Cursus-Droit, cet ouvrage offre un cours synthétique et de nombreux exercices corrigés. Un plus pour réussir ses examens. Christine Lebel est maître de conférences HDR en droit privé à la Faculté de droit de Nancy (Institut François Geny - Université de Lorraine).
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Droit Des Societes 2012 2013

by Jérôme Bonnard

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 Rapide, il facilitera Ã©galement la rÃ©vision du cours avant les examens. Cette Ã©dition est Ã jour de la loi du 22 mars 2012, dite Â« Warsmann Â», relative Ã la simplification du droit et Ã l'allÃ¨gement des dÃ©marches administratives, qui comporte de nombreuses mesures intÃ©ressant les entreprises et les sociÃ©tÃ©s.
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Gestion Des Procedures Douanieres

by Dechaume Jacque

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 L'objectif de cet ouvrage est de proposer des méthodologies claires et complètes pour maîtriser l'ensemble des procédures douanières dans le cadre de l'Union européenne. Il se base sur de nombreux documents réels. Cet ouvrage est actualisé pour tenir compte de de la réglementation communautaire dans le domaine des procédures douanières et des échanges intracommunautaires. Le livre de l'étudiant comprend un cours complet qui couvre le référentiel du BTS Transport, ainsi que de nombreux exercices pratiques. Il s'adapte également aux besoins du BTS CI.
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