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Guide Pratique Du Travail 2011

by Filip Tilleman

20,13€ + 10% CARD

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 Quels sont les droits et les devoirs d'un candidat ? Pourquoi bénéficiez-vous d'une voiture de société au contraire de votre collègue ? Qu'en est-il exactement du droit au crédit-temps ? Ce guide pratique vous propose de répondre à ces questions et à bien d'autres.
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Discrimination Dans L'Emploi

by Mercat-Bruns-M

51,66€ + 10% CARD

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 A partir d'entretiens avec des professeurs américains, Marie Mercat-Bruns maître de conférences en droit social au Conservatoire des arts et métiers, étudie le droit de la non- discrimination dans l'emploi et privilégie ainsi un champ assez nouveau qui fait partie du socle des droits fondamentaux de l'ordre juridique international et national. A travers des parcours d'auteurs américains (Ruth Colker, Richard Ford, Vicki Schultz, Franck Dobbin, Janet Halley, David Oppenheimer, Christine Jolls, Susan Sturm, etc.) sont analysées des notions proches, comme celle d'égalité, de non discriminations, de forme directe ou indirecte de la discrimination, de preuve et critères de la discrimination, avec une perspective et une confrontation avec le traitemen de ces notions en Europe. En résumé une belle vision de droit comparé sur les discrminations dans l'emploi. Chapitre préliminaire Démarche, pertinence du choix du sujet et présentation des auteurs. Chapitre I Construction historique et constitutionnelle du droit de la discrimination aux Etats-Unis et modèles en perspective. Chapitre II Non-discrimination: nature des règles et application. Chapitre III Discrimination directe, preuve et intention discriminatoire. Chapitre IV De la discrimination indirecte à la discrimination systémique. Chapitre V La discrimination et la multiplicité des critères.
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Les Contrats De Travail Des Sportifs

by Michel-Serge Pautot

67,13€ + 10% CARD

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 Qu'est-ce qu'un contrat de travail en sport ? Comment le rédiger et quelles sont les mentions obligatoires ? Quels sont les droits et les obligations avec la Convention collective nationale du sport ? Qu'est-ce qu'un motif réel et sérieux de licenciement pour un entraîneur et un joueur dans un club ? Quelle est la liberté de circulation des sportifs en Europe ? Autant de questions, parmi tant d'autres, qui trouveront une réponse dans cet ouvrage, à la fois clair, fonctionnel, thématique et précis. En annexe, figurent des modèles de contrats de travail, utiles aux dirigeants de clubs et aux sportifs.
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Droit De La Sante Publique - 8e Edition

by Didier Truchet

22,22€ + 10% CARD

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 Cet ouvrage donne une vision à jour et complète du droit applicable à notre système de santé. Tous les aspects du droit de la santé publique (l'organisation administrative, hospitalière, professionnelle, pharmaceutique ; la prévention, la précaution, les soins ; les droits du patient ; la responsabilité) sont présentés de manière synthétique. L'accent est mis sur les sources historiques et juridiques des règles et sur leur agencement. L'ouvrage entend faire comprendre la continuité et les ruptures de la matière. Administrations et institutions de la santé publique (importance de la loi HPST). Politique de santé. Professions de santé. Etablissements de santé. Régime juridique des soins.
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L'Essentiel Du Droit Des Politiques Sociales, 7eme Edition

by Aubin Emmanuel

18,40€ + 10% CARD

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 Ce livre présente en 8 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les principes du Droit constitutionnel ainsi que leur application dans les différents régimes politiques. Il intègre l'actualité française et étrangère la plus récente. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique de la théorie générale du droit constitutionnel. - Étudiants des filières juridiques, notamment 1re année de licence Droit. - Étudiants des Instituts d'études politiques. - Étudiants en 1re année de licence AES. - Candidats aux concours de la Fonction publique d'État et de la Fonction publique territoriale (épreuve de droit public et de culture générale) .
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Droit Du Travail, 8eme Edition

by Mazeaud Antoine

45,11€ + 10% CARD

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 Le droit du travail est une matière en constante évolution, comme l'illustrent les nombreuses modifications apportées d'une édition à une autre du Précis. La loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale, outre l'achèvement de la réforme du temps de travail, apporte une véritable révolution en matière syndicale et en droit de la négociation collective. Les préoccupations d'emploi impliquent de nouveaux traitements, de la flexisécurité à la sécurisation des parcours professionnels et aux transitions professionnelles. Les apports jurisprudentiels sont multiples, autour notamment de la santé et de la sécurité, de l'égalité de traitement et bien évidemment de la rénovation de la démocratie sociale. Le nouveau Code du travail a déjà subi les profonds bouleversements apportés par les diverses lois qui l'ont suivi. Cet ouvrage de synthèse a pour objectif de donner aux étudiants, mais aussi à l'ensemble des juristes et praticiens, les principes de base et les éléments de discussion qui doivent permettre de suivre une matière en constant changement. Il replace l'actualité dans une vision plus globale d'un droit qui s'efforce de répondre à la Question sociale. L'étude des rapports collectifs précède celle des relations de travail. La première partie est sans doute la plus déroutante pour celui qui découvre la matière (périmètre de l'entreprise, institutions représentatives, syndicalisme, négociation collective, conflits collectifs). La seconde, plus concrète (contrat de travail, durée de travail, salaire...), réserve une part essentielle aux ruptures du contrat de travail dominées par le droit des licenciements. Les nombreuses notes permettent d'approfondir les développements synthétiques figurant dans le corps du texte. L'ensemble illustre le rôle prépondérant que joue la Cour de cassation, dans un droit éminemment jurisprudentiel. Législateur, partenaires sociaux, juges s'emploient à forger avec passion un droit au centre de la vie en société.
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Zoom'S -Droit Social, 14eme Edition

by Grandguillot Dominiq

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 Droit du travail - Droit de la protection sociale L´ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du droit du travail et du droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : O la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l´embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; O la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l´entreprise et de l´indemnisation des salariés sans emploi. Cette partie est à jour de la récente réforme des retraites. Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l´étudiant d´apprendre et de maîtriser les règles du droit social. Cette 14e édition intègre l´ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que les différents chantiers sociaux en cours. Ce livre s´adresse à tous les étudiants des filières de l´enseignement supérieur de gestion et de l´enseignement juridique. C´est l´outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social. Dominique Grandguillot bénéficie de plusieurs années d´expérience dans la formation supérieure et professionnelle. Il intervient en tant qu´enseignant, et membre de jury d´examens. Il est auteur de plusieurs ouvrages dans le domaine juridique.
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Accidents Du Travail Et Maladies Professionnelles

by De L’Emploi, De La Formation Professionnelle Et Du Dialogue Social Ministre Du Travail

9,92€ + 10% CARD

 Toute la législation en cours en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, y compris les réformes de tarification lancées en 2010. Ce guide pratique fournit des explications claires et concrètes sous forme de questions / réponses pour bien cerner les deux notions et comprendre leurs réglementations.
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Les Droits Du Contrat À Travers L'Internet

by Akodah Ayewouadan

161,90€ + 10% CARD

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 Cet ouvrage montre que la pratique contractuelle s'est parfaitement insérée dans ce nouvel espace qu'est internet et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
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Droit Du Travail (Édition 2013)

by Anne-Marie Simon e Brigitte Hess-Fallon

22,83€ + 10% CARD

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 Un solide cours de base et de révision (droit positif et projets) très structuré intégrant la dimension européenne et les indispensables références historiques, sociologiques et jurisprudentielles. Ce livre à la fois clair,riche,complet, actualisé tous les ans, concis grace à de nombreux schémas et tableaux comprend aussi un lexique des sigles et un index. 1) Le domaine et les caractères du droit du travail. 2) Les sources du droit du travail. 3) L'évolution du droit du travail. 4) L'inspection du travail. 5) La formation professionnelle. 6) Le droit au travail. 7) Le contrat de travail. 8) La rupture du contrat de travail à durée indéterminée. 9) Les pouvoirs du chef d'entreprise. 10) La durée du travail. 11) Les repos et les congés. 12) La santé et la sécurité au travail. 13) Le salaire. 14) La représentation des salariés : étude d'ensemble. 15) Les délégués du personnel. 16) Les comités d'entreprise. 17) Les syndicats professionnels. 18) Le droit d'expression des salariés. 19) La négociation collective. 20) Le consel de prud'hommes. 21) Les conflits collectifs du travail. 22) Les accidents du travail et les maladies professionnelles. 23) L'emploi.
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Droit Du Travail Et Sécurité Sociale (Édition 2012-2013)

by Claude Lobry

21,48€ + 10% CARD

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 Avec, pour ce nouveau millésime, toutes les nouveautés du droit du travail et de la Sécurité sociale 2012-2013. Live récurrent (25000 exemplaires à ce jour), cet ouvrage vous renseignera sur les mises à jour annuelles et fiches pratiques qui permettent de constituer des dossiers solides et complets sur les litiges auxquels est confronté le monde social, notamment sur la réforme des retraites et des modifications profondes des règles du monde du travail qui touchent les salariés. Où en est)on des grandes réformes gouvernementales ? Retraites, contrat de travail, indemnités, formations continues, droit de grève, sanctions disciplinaires. Ce mémento répond à plus de 300 questions que se posent aussi bien les salariés et les employeurs dans leur vie professionnelle que les particuliers dans leur vie familiale, ou les étudiants pour la préparation de leur examen au concours. Remise à jour complète - 10e édition
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Droit De La Sante (3ed)

by Laude Anne Mathieu

40,28€ + 10% CARD

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 Un manuel complet sur ce vaste sujet qu'est le droit de la santé dont les règles s'inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu'il se rapporte à l'individu en tant que personne et à l'organisation sociale générale.
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Droit Du Travail. Edition 2013 - 27e Edition

by Auzero e Pelissier

58,87€ + 10% CARD

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 Parce qu'il régit la vie professionnelle et le revenu de la grande majorité des personnes, le droit du travail est crucial à plus d'un titre. Les changements dans l'équipe des rédacteurs ont naturellement entraîné d'assez profondes modifications dans la présentation de l'ouvrage. Certains développements théoriques ont été allégés et formulés dans un langage dépouillé ; l'introduction a été écourtée ; les innovations législatives et jurisprudentielles ont été mises en valeur tout en les replaçant dans l'évolution de la discipline. Les importantes réformes intervenues sont traitées de façon exhaustives: les lecteurs auront ainsi une connaissance actualisée du nouveau droit de la représentation syndicale, de la négociation et des conventions collectives, de l'usage des modes originaux de rupture du contrat de travail comme la rupture conventionnelle et la prise d'acte. Les questions relatives à l'emploi qu'il s'agisse de la pratique des plans de départs volontaires, des règles récentes concernant la formation professionnelle ou l'assurance chômage sont présentées avec clarté et perspicacité. Ce Précis présente l'ensemble de la matière avec rigueur et pédagogie. Destiné avant tout aux étudiants, l'ouvrage est devenu au fil des éditions, un précieux instrument de travail pour les magistrats et les praticiens du droit. La richesse de ses développements et de ses références en ont fait un classique du droit du travail et un outil irremplaçable d'accès à la matière. I. Le cadre institutionnel. Les sources des règles. Les institutions administratives et juridictionnelles. Le marché du travail. II. Le rapport d'emploi. L'accès à l'emploi. Le maintien dans l'emploi. La perte de l'emploi. III. Le rapport de travail. La prestation de travail. La rémunération du travail. IV. Les relations collectives. La représentation collective. Négociations et conventions collectives. Les conflits du travail.
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Droit Du Travail 2013 - 7e Edition

by Peskine-E e Wolmark-C

40,85€ + 10% CARD

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 Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes. Placé au centre de la vie économique et politique d'un pays, il ne se passe pas de semaine sans que, par un licenciement collectif, une grève, une restructuration ou une loi nouvelle, il ne fasse parler de lui. Cet ouvrage donne une vision claire et précise de l'ensemble de la matière recouvrant tant les relations individuelles que les relations collectives du travail.
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Droit De La Protection Sociale - 4e Edition

by Francis Kessler

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 Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques. Il est le droit de l'intervention publique, mais également celui de l'initiative et de la solidarité privée. Il est complexe et changeant. C'est pourquoi cette nouvelle édition traite tant des différents régimes de sécurité sociale que de l'aide sociale ; elle comprend également de larges développements sur la protection sociale complémentaire d'entreprise, domaine en pleine expansion. Tant les questions classiques, telles l'impact du droit international et européen ou les traits marquants du contentieux de la protection sociale, que les mécanismes peu étudiés " d'indemnisation sociale " y sont présentés avec une abondante bibliographie facilitant des lectures d'approfondissement. Ce manuel est donc destiné tout particulièrement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques. Il intéressera également les candidats préparant des concours administratifs comportant des épreuves de questions sociales. L'ouvrage est à jour des réformes des retraites de 2010-2011, de l'assurance chômage en 2011, des crédits d'impôts, de l'assurance maladie et des multiples transformations récentes des règles de financement de la protection sociale. Première partie. Théorie générale de la protection sociale. Hapitre 1. Les techniques de prise en charge des risques sociaux. Chapitre 2. Description générale de la protection sociale en France. Chapitre 3. Les sources du droit de la protection sociale. Deuxième partie. Le droit positif. Sous-Partie 1. Les régimes de base. Titre 1. Le régime général. Chapitre préliminiaire. Les sujets du régime général. Sous-titre 1. Les prestations du régime général. Chapitre 1. Les assurances sociales. Chapitre 2. Les accidents du travail et les maladies professionnelles. Chapitre 3. Les prestations familiales. Sous-titre 2. L'admission et les finances du régime général. Chapitre préliminaire. Évolutions historiques. Chapitre 1. L'organisation administrative du régime général. Chapitre 2. Les finances du régime général. Titre 2. L'indemnisation du chômage. Chapitre 1. La gestion de l'indemnisation du chômage. Chapitre 2. Les revenus de remplacement. Sous-partie 2. La protection sociale complémentaire. Titre 1. Les retraites complémentaires obligatoires. Chapitre 1. Caractéristiques fondamentales des régimes. Chapitre 2. L'ARRCO. Chapitre 3. L'AGIRC. Titre 2. La prévoyance complémentaire. Chapitre 1. Caractéristiques générales de la prévoyance complémentaire. Chapitre 2. La détermination des risques couverts par la prévoyance complémentaire. Chapitre 3. La formation de la relation de protection sociale complémentaire. Chapitre 4. Les institutions de prise en charge du risque. Chapitre 5. Le contrat de prévoyance. Titre 3. Les retraites surcomplémentaires. Chapitre 1. Le plan d'épargne retraite populaire. Chapitre 2. Les mécanismes de retraite surcomplémentaire d'entreprise. Chapitre 3. La survie des institutions de retraite supplémentaires. Sous-partie 3. L'aide et l'action sociale. Chapitre 1. Sources du droit. Chapitre 2. Notions et caractéristiques. Chapitre 3. Les dispositifs d'aide et d'action sociale. Sous-partie 4. L'indemnisation sociale. Chapitre 1. Théorie générale de l'indemnisation sociale. Chapitre 2. Aperçu des dispositifs d'indemnisation sociale. Sous-partie 5. Aperçu du contentieux de la protection sociale. Chapitre 1. Le règlement des litiges de sécurité sociale. Chapitre 2. Le contentieux de l'aide sociale. Chapitre 3. Le contentieux de l'assurance chômage. Chapitre 4. Un contentieux éclate entre les juridictions de droit commun des deux ordres juridictionnels.
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La Volonté Du Salarié

by Tatiana Sachs

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 Dans le prolongement d'un colloque qui s'est tenu à Nancy le 1er décembre 2011, le projet est de dédier un ouvrage collectif à la volonté du salarié. Alors même que se multiplient les dispositifs juridiques qui confèrent à la volonté du salarié une place importante - que l'on pense aux très médiatiques plans de départs volontaires ou aux très répandues prises d'acte de la rupture du contrat de travail et ruptures conventionnelles -, aucun ouvrage, qui aurait un point de vue englobant et systématisant, ne lui a été consacré. Le rapport de dépendance économique dans lequel s'inscrit la volonté du salarié, mais aussi l'essor des droits fondamentaux et d'individualisation de la relation de travail conduisent à porter un regard renouvelé sur cette catégorie juridique venue du droit civil. I.Propos introductifs. II.Consentir. III.Renoncer. IV.Refuser. V.Rompre. VI.Synthèse. Avec les contributions de : Patrice Adam, Pierre Bailly, Raphaël Dalmasso, François Fourment, Frédéric Géa, Éric Germain, Antoine Jeammaud, Pascal Lokiec, Antoine Lyon-Caen, Jean Mouly, Laurent Paté, Tatiana Sachs, Yasmine Tarasewicz.
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Maladie, Accident Du Travail Et Inaptitude

by Alice Fages e Leslie Levasseur

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 ConfrontÃ©s. Il s'agit d'expliquer comment gÃ©rer ces situations, sous un double point de vue : celui de l'employeur (avec des modÃ¨les de courriers, des schÃ©mas rÃ©capitulatifs...) et celui du salariÃ©. Cet ouvrage traite notamment des points suivants : Le salariÃ© malade ou en accident a-t-il droit Ã un maintien de salaire en cas d'absence ? Quelles sont les incidences de cette absence sur les droits du salariÃ© : anciennetÃ©, droits Ã congÃ©s, jours RTT, etc ? Comment calculer le maintien de salaire en tenant compte des indemnitÃ©s journaliÃ¨res de SÃ©curitÃ© sociale ? Peut-on et comment rompre le contrat de travail d'un salariÃ© absent pour maladie ou accident ? Dans quels cas faut-il organiser une visite de reprise ? Si le mÃ©decin du travail conclut Ã l'inaptitude physique du salariÃ©, quelles sont les consÃ©quences pour l'employeur ?
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Aide, Accompagnement, Soins Et Services À Domicile

26,72€ + 10% CARD

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 Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur de l'aide et des services à domicile avec un décryptage de la convention collective, un zoom sur la rupture conventionnelle, des points essentiels sur les indemnités de licenciement, l'indemnité de préavis et ce qu'il faut savoir avant de rompre un CDD, en cas de démission et pour rédiger un règlement intérieur.
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Coiffure ; Convention Collective

26,72€ + 10% CARD

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 Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur de la coiffure avec un décryptage de la convention collective, un zoom sur la rupture conventionnelle, des points essentiels sur les indemnités de licenciement, l'indemnité de préavis et ce qu'il faut savoir avant de rompre un CDD, en cas de démission et pour rédiger un règlement intérieur.
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Travaux Publics ; Convention Collective T.2 ; Ouvriers

40,15€ + 10% CARD

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 Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur des travaux publics (ouvriers) avec un décryptage de la convention collective, un zoom sur la rupture conventionnelle, des points essentiels sur les indemnités de licenciement, l'indemnité de préavis et ce qu'il faut savoir avant de rompre un CDD, en cas de démission et pour rédiger un règlement intérieur.
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Bâtiment Travaux Publics ; Convention Collective

40,15€ + 10% CARD

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 Recueil de textes officiels pour les salariés du secteur du bâtiment et travaux publics avec un décryptage de la convention collective, un zoom sur la rupture conventionnelle, des points essentiels sur les indemnités de licenciement, l'indemnité de préavis et ce qu'il faut savoir avant de rompre un CDD, en cas de démission et pour rédiger un règlement intérieur.
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Droit Du Travail 9e Edition

by Antoine Cristau

36,92€ + 10% CARD

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 Individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il prÃ©sente de maniÃ¨re claire et complÃ¨te les principes et les applications de la discipline. Au fait des derniers textes et des interprÃ©tations jurisprudentielles les plus rÃ©centes, il propose, pour chaque point abordÃ©, des cas pratiques corrigÃ©s qui permettent d'Ã©clairer la loi par son application pratique.
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Droit Du Travail 2012 2013

by Martine Le Bihan-Guénolé

16,04€ + 10% CARD

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 Individuelles de travail et les relations collectives de travail. Il prÃ©sente de maniÃ¨re claire et complÃ¨te les principes et les applications de la discipline. Il comporte pour chaque point abordÃ©, des cas pratiques corrigÃ©s qui permettent d'Ã©clairer la loi par son application pratique.Ã€ jour :- De la rÃ©forme des retraites- De l'Ã©galitÃ© professionnelle entre les femmes et les hommes- Des derniÃ¨res jurisprudences de la Cour de cassation (Ã©galitÃ© de traitement, forfaits jours, vie professionnelle et vie personnelle.)
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Mon Bulletin De Salaire Et Moi

29,40€ + 10% CARD

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 Très complet, clair et pratique, ce guide à destination des salariés servira également de base aux représentants et délégués du personnel. Le plus : les nombreuses reproductions de bulletins de salaire types, selon les sujets traités.
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