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Droit Pénal Des Affaires (2e Édition)

by Stasiak Frederic

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 Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l'ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d'intérêts, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ; ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté ; ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme). Complet, concis et structuré, ce manuel s'adresse à tous les publics, étudiants ou praticiens.
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Punir Sans Juger ?

by Delmas-Marty/Teitgen

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Les Dérives Judiciaires ; Halte Au Totalitarisme Judiciaire

by Gilbert Collard

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 Un coup de gueule en bonne et due forme à l'encontre du système judiciaire français Quand la justice va mal, c'est que la société dans son ensemble va très mal. Sans langue de bois, Maître Collard dresse un tableau inquiétant et objectif de la situation judiciaire du pays. Déboussolée, la justice française se prend aujourd'hui les pieds dans le tapis rouge sur lequel elle entrait autrefois en procession. La garde à vue vit ses derniers soubresauts, le juge d'instruction est déjà devant le peloton d'exécution, le procureur de la République est en passe de devenir le maître absolu des enquêtes, les juges sont toujours irresponsables... Le citoyen - non pas le grand délinquant, mais l'accidenté de la justice - est menacé : nombreuses sont les anecdotes rapportées ici, histoires devenues banales de vies broyées en toute légalité. Une dénonciation sans concession ni fioriture, qui fait froid dans le dos pour mieux faire réfléchir les citoyens que nous sommes - tous victimes potentielles d'un système devenu fou. -Le pays du grand blabla -Le bon plaisir - La garde à vue ?Vos papiers ! ?La garde à vue, une horreur française ?Ce qui vous attend derrière la porte ?Comment arrivent les emmerdements ? ?Ça va changer ? ?Ne rêvons pas... -La Bastille moderne - La détention provisoire ?Donnez-moi les bonnes raisons ?Mécanismes de l'enfermement ?On veut la peau du juge d'instruction ?Les rhumatismes institutionnels -La vieille veilleuse - La chambre de l'instruction ?Le procureur : le chien du maître ? ?Les questions qui dérangent ?Le danger de l'intime conviction ?Vers l'élection des juges ? ?Contre l'irresponsabilité des juges
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Droit Pénal Spécial - Affaires, entreprises et institutions publiques (Edition 2021)

by Thierry Fossier

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 Les entreprises sont de plus en plus exposées au risque pénal. Les cadres et agents territoriaux, les hôpitaux, les élus, connaissent aussi ce risque, stratégique et financier, souvent éloigné de la volonté de nuire. Mais les livres de droit pénal des affaires sont restreints aux difficultés avec les associés, les créanciers, les autres entreprises et aux contrats avec les administrations. Ils négligent la situation du travailleur, la protection du consommateur ou de l'environnement, les accidents de toutes sortes, les fonctions de contrôle et de taxation des pouvoirs publics, qui peuvent aussi mener en correctionnelle. Ils font en outre l'impasse sur l'adaptation à l'entreprise des règles du droit pénal général, dont un Memento rappelle les notions utiles. Abordant ensuite l'étude des qualifications pénales prévues par la loi, l'ouvrage présente, par type d'activité de l'entreprise privée ou de la personne publique, toutes les qualifications pénales qui s'y rattachent, les difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la principale d'entre elles, les solutions que la Cour de cassation a pu leur apporter, des exemples d'applications toutes récentes qui pourront servir d'exercices. Ayant pour ligne directrice d'éliminer les discours politiques et moraux et d'exposer simplement le contexte historique, social ou économique de la législation, les chapitres de droit pénal spécial se présentent sous forme de fiches claires, pédagogiques et parfaitement à jour sur les plans législatif et jurisprudentiel. Ce livre permet ainsi de s'adresser en toute sécurité : - aux universitaires et étudiants dès la Licence, qui veulent revivifier l'approche de l'ancien droit pénal des affaires, - aux magistrats, policiers, gendarmes, inspecteurs des douanes ou des finances, commissaires aux comptes, fonctionnaires de contrôle, tous confrontés à une délinquance qui ignore les frontières du Code pénal, et contraint à déterminer finement l'incrimination la plus appropriée, - aux avocats, qui conseillent et qui défendent les personnes poursuivies ou les victimes, - aux chefs d'entreprise, experts-comptables, juristes d'entreprise, élus, cadres territoriaux, qui sont soumis au foisonnement législatif et réglementaire. Edition entièrement refondue, à jour au 1er juin 2020, avec: - la loi du 23 octobre 2018 renforçant la lutte contre la fraude, notamment fiscale - la loi du 23 mars 2019 réformant les droits des victimes et le droit de l'enquête - la loi du 24 juillet 2019 créant l'office français de la biodiversité - les décisions de la Cour européenne, du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle entre 2017 et 2020 sur le cumul des poursuites pénales entre elles ou en concours avec d'autres mesures punitives, et le principe de proportionnalité qui s'y applique, - les arrêts de la Chambre criminelle de 2018 à 2020 refondant la responsabilité pénale de la personne morale, ou redessinant la place de la victime dans le procès pénal, - les arrêts marquants rendus en 2017-2020 sur l'action civile des associations, la prise illégale d'intérêts et le favoritisme, les abus d'appellations contrôlées, les visites domiciliaires en droit de la concurrence, la mise en danger d'autrui (affaire AZF), les fraudes alimentaires dans les cantines, le transport de déchets, la protection de l'eau douce, ...
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Mementos Lmd - Les Institutions Judiciaires, 4eme Edition

by Fricero Natalie

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 Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes. Tout état de droit est donc contraint de mettre en place des organes dont la mission est de trancher les contestations que lui soumettent les citoyens, quelle qu'en soit la nature : contentieux privé, contentieux pénal ou contentieux administratif. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des différents organes de la Justice, des principes fondamentaux qui garantissent une justice de qualité dans le respect des droits essentiels des justiciables et des acteurs (juges, magistrats, auxiliaires de justice) qui animent les Institutions judiciaires.
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Recueil De Solutions D'Examens Professionnels. T.4 : Droit Des Affaires, Droit Des Societes, Asso

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 Pour sa treizième édition, le Recueil de solutions d'examens professionnels comprend quatre tomes : actes courants (t. I), droit de la famille (t. 2), droit rural de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement (L 3), et droit des affaires (t. 4). Le tome 4 rassemble des thèmes de droit commercial (fonds de commerce et baux commerciaux) et de droit des sociétés et des groupements en général (sociétés civiles, SNC, SARL, SAS, SA et associations), donnés aux examens de notaire et de premier clerc. Toutes ces solutions ont été refondues et mises à jour à la date de publication de l'ouvrage, pour tenir compte, dune part, de la codification de la matière et, d'autre part, des nombreuses modifications législatives et réglementaires dont elle a fait l'objet ces dernières années. Les candidats aux examens professionnels et universitaires y trouveront une aide approfondie pour leur préparation ; quant aux praticiens du « droit notarial », qui sont habitués à chercher dans les éditions successives de ce Recueil des solutions pour le règlement de dossiers bien réels, ils apprécieront les conseils donnés, les formules proposées et les nombreuses indications bibliographiques remises à jour. L'ouvrage se termine par des tables très complètes, qui permettent de l'utiliser comme un « dictionnaire de la pratique notariale ».
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Droit Penal General, 4eme Edition

by Leroy Jacques

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 Le droit pénal se définit comme le droit de la répression des infractions. Il trouve son expression dans le Code pénal promulgué en 1992, modifié de nombreuses fois depuis, les dernières lois étant celles du 27 mars 2012 relative à l'exécution des peines et du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. L'ouvrage a pour objet de présenter les règles générales applicables à toutes les infractions telles qu'elles sont reçues par la doctrine et la jurisprudence contemporaines. Une première partie est consacrée à l'infraction présentée comme un comportement incriminé et imputable à son auteur. L'incrimination est fondée sur le principe de la légalité (dont la dimension européenne s'accentue depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne) auquel il faut ajouter ses corollaires : l'interprétation stricte et la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. L'ouvrage aborde ensuite l'acte infractionnel dans sa dimension matérielle et psychologique, acte que le juge doit imputer à une personne physique ou morale, La seconde partie traite de la peine. Sont étudiées successivement la peine encourue, la peine prononcée et la peine exécutée. Au fil des pages le lecteur prend ainsi la mesure de la différence entre ce que prévoit la loi et ce que subit effectivement le délinquant. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage une présentation claire de concepts fondamentaux tels ceux de responsabilité pénale, de dol général ou spécial, de faute pénale, de peine ou de mesure de sûreté. La responsabilité des personnes morales ainsi que celle des mineurs délinquants, la question de l'irresponsabilité des aliénés mentaux (objet de la loi controversée du 25 février 2008) donnent lieu à des développements substantiels. Sur bon nombre de ces questions l'auteur porte un regard critique, ce qui fait que l'ouvrage est, en réalité, beaucoup plus qu'un manuel. Il s'adresse à tous ceux, étudiants ou praticiens, qui veulent avoir du droit pénal une connaissance à la fois complète et synthétique.
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Croit Penal General (19e Edition)

by Jean Pradel

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 Le droit pénal est le droit de l'infraction et de la réaction sociale qu'elle engendre. Cet ouvrage en propose l'étude rigoureuse autour d'un plan désormais classique. La première partie expose les problèmes généraux du droit criminel : après une définition du fait infractionnel, c'est-à-dire le crime au sens large (Chap. préliminaire), sont étudiés les branches, la place, l'histoire et les principes du droit pénal (Titre I). Ensuite sont abordées les sources du droit pénal (Titre II). Dans la seconde partie, sont étudiées l'infraction (Livre premier), puis la sanction (Livre II). Cette 19e édition est à jour de la législation en vigueur, notamment la loi n° 2012-409 du 27 mars 2012 de programmation relative à l'exécution des peines incluant le volumineux rapport définissant les objectifs de la politique d'exécution des peines, ou encore la circulaire du 8 mars 2012 relative aux instructions générales de politique pénale. Alternance politique oblige, suite aux élections présidentielles de mai 2012, cette édition rend compte aussi des plus récents débats parlementaires en matière de projets de réformes des lois votées au cours de la 13e législature, qu'il s'agisse des mesures applicables aux malades mentaux ou bien du traitement de la récidive. L'ouvrage est également à jour de la jurisprudence au 1er juillet 2012, en particulier celle du Conseil constitutionnel à travers les questions prioritaires de constitutionnalité. PREMIÈRE PARTIE INTRODUCTION GÉNÉRALE Chapitre préliminaire : Le phénomène criminel Titre premier : Première idée du droit pénal Chapitre premier : La notion de droit pénal Chapitre II : L'évolution du droit pénal Titre II : Les sources du droit pénal Sous-Titre I : La loi, source fondamentale du droit pénal Chapitre premier : L'indispensabilité de la loi pénale Chapitre II : La forme de la loi pénale Chapitre III : L'application de la loi pénale Sous-Titre II : Les sources du droit pénal autres que la loi Chapitre premier : Les sources véritables Chapitre II : Les sources imparfaites DEUXIÈME PARTIE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL Livre premier : L'infraction Titre premier : Les classifications de l'infraction Titre II : Les composantes de l'infraction Sous-Titre I : Le préalable légal de l'infraction Chapitre premier : Les principes de la qualification Chapitre II : Les obstacles à la qualification Sous-Titre II : Les éléments constitutifs de l'infraction Chapitre premier : Le comportement Chapitre II : Le préjudice Chapitre III : Le lien de causalité Titre III : Les protagonistes de l'infraction Sous-Titre I : Le délinquant (étude de la responsabilité pénale) Chapitre premier : L'individu Chapitre II : La personne morale Sous-Titre II : La victime Livre II : La sanction Chapitre préliminaire : Le concept de sanction Titre premier : Les sanctions prévues par la loi Chapitre premier : Les sanctions concernant les personnes physiques Chapitre II : Les sanctions concernant les personnes morales Titre II : La sanction pénale appliquée à la personne Chapitre premier : La détermination de la sanction Chapitre II : L'exécution de la sanction Chapitre III : L'extinction de la sanction
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Master Pro - Droit Penal Special Et Des Affaires, 3eme Edition

by Amboise-Castero Cora

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 Ce livre est un cours concentré et enrichi sur les infractions traditionnellement classées sous le vocable « Droit pénal spécial » mais aussi les infractions classées comme relevant du « Droit pénal des affaires ». En effet, la plupart des infractions contre les biens et de nombreuses atteintes à l'autorité de l'État chevauchent les deux camps. Ainsi, l'intérêt de cette présentation est de trouver, dans un seul ouvrage, l'ensemble des infractions les plus communes appartenant aux deux matières (en allant du meurtre à l'abus de biens sociaux, en passant par les infractions sexuelles, le vol, l'escroquerie, la corruption, etc.). Les infractions contre les personnes (atteintes volontaires à la personne, atteintes involontaires, infractions de mise en danger de la personne, atteinte aux droits de la personne), les infractions contre les biens (appropriations frauduleuses, délits de conséquence), les atteintes aux intérêts publics (atteintes à la confiance publique, atteintes à la probité), le droit pénal des entreprises et des sociétés, le droit pénal de la consommation (pratiques commerciales déloyales, fraudes), tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage. L'ouvrage est à jour des normes législatives les plus récentes, notamment la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Il s'adresse aux étudiants en L 3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'ENM et les étudiants qui préparent l'examen d'accès au CRFPA. Il concerne également les professionnels des milieux judiciaires et juridiques. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 3e édition donne les clés pour comprendre les principes qui régissent le Droit pénal spécial et le Droit pénal des affaires.
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Institutions Judiciaires, 15eme Edition

by Perrot Roger

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 Les Institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les Institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la Justice a aussi besoin de sérénité.
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Les Infractions Tome 4 : Les Infractions À L'Ordre Public

by Christian De Valkeneer e Henri D. Bosly

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 Cet ouvrage présente une véritable analyse juridique détaillée et critique des infractions contre la foi publique, entre autres les faux en écritures et les usages de faux, le faux témoignage et le faux monnayage.
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Bts Notariat Techniques Notariales

by Berre Stephane Camo

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 Cet ouvrage est destiné prioritairement à la préparation de l'épreuve (E5) techniques notariales des étudiants en BTS Notariat. Il couvre l'ensemble du programme officiel de 1re et 2e années. Il rappelle d'une part les fondamentaux des matières juridiques liées au notariat (droit général, droit notarial - U4) et d'autre part les principales formalités relatives aux actes notariés. Il propose des applications techniques, juridiques et fiscales en lien notamment avec le droit patrimonial de la famille, le droit immobilier, le droit de la construction et de l'urbanisme, le droit rural et le droit des affaires. Ces thèmes correspondent à des situations juridiques que l'étudiant rencontrera concrètement au cours de son activité professionnelle. Au-delà des étudiants des sections BTS Notariat, le manuel comporte des enseignements juridiques et fiscaux pouvant également être utiles aux étudiants des filières notariales tant en licence qu'en master qui trouveront en un seul ouvrage cours fondamentaux et applications professionnelles. Enseignants et responsables pédagogiques, les auteurs suivent la filière BTS Notariat depuis sa création à plusieurs titres. Ils coordonnent des stages d'application et maîtrisent l'ensemble des compétences et savoirs attendus du référentiel de certification.
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Droit Judiciaire Prive, 5eme Edition

by Le Bars Thierry

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 D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit social. À ce titre, il intéresse tous les acteurs ou futurs acteurs du débat judiciaire : magistrats, avocats, huissiers et, bien sûr, étudiants des facultés de droit. Il concerne aussi tous les juristes que le contentieux peut toucher un jour ou l'autre, s'ils veulent être à même de comprendre et d'orienter le procès dans lequel ils sont impliqués. Le droit judiciaire constitue également un incomparable révélateur du droit. En " prenant en main " le droit civil ou le droit commercial, il permet de mieux comprendre l'ensemble de leurs mécanismes. Peu de matières comportent une telle imbrication du raisonnement le plus abstrait et de la pratique la plus quotidienne. L'étude du droit judiciaire privé doit donc d'abord porter sur ses notions essentielles. Ensuite seulement pourront être abordées la procédure de l'instance, au sens strict, puis les voies de recours et les incidents de procédure.
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Infractions Volume 5: Les Infractions Contre L'Ordre Public

by Bosly

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 Cet ouvrage aborde de manière systématique et uniforme la matière des crimes et délits contre l'ordre public, comme l'association de malfaiteurs et l'organisation criminelle, le détournement commis par les fonctionnaires publics,...
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Insertion Et Désistance Des Personnes Placées Sous Main De Justice ; Savoirs Et Pratiques

by Collectif

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 La notion d'insertion recouvre un ensemble de pratiques, de procédures, de mesures et de dispositifs. De nouvelles questions sont introduites, comme celle de permettre à la personne détenue de mener une vie responsable à l'issue de sa peine et de prévenir de nouvelles infractions. Comment atteindre ses finalités, sachant que l'abandon de l'agir criminel (désistance) résulte à la fois d'un choix personnel, d'un accompagnement, d'un concours de circonstances et d'un parcours singulier ? (Quelques contributions en anglais)
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1912-2012 Dans Les Coulisses De La Crim'

by Collectif

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 Rendue célèbre par son adresse, le "36, quai des Orfèvres", la brigade criminelle fête ses 100 ans cette année. A l'occasion de cet événement , le magazine Liaisons, en dévoile les coulisses à ses lecteurs, dans un dossier spécial. A travers des reportages, portraits, témoignages d'anciens membres, affaires et anecdotes rocambolesques et photos d'archives, découvrez le profil de ces enquêteurs, tour à tour confrontés au crime et au terrorisme. Un numéro démonstratif qui fait froid dans le dos. - L'homicide à travers les siècles par A. Bauer et C. Soullez. Interview : A. Bauer et C. Soullez , « Le crime au scalpel ». Chronologie d'un mythe. - Cent ans de Crim', deux cents ans de la police judiciaire parisienne (Jean-Marc Berlière). - Repères (personnages et affaires marquantes de la Crim'). L'esprit de la Crim'. - La brigade criminelle loin des clichés. - Au-delà des frontières. - En immersion dans un groupe d'enquête. - La solitude du procédurier. - Esprit de famille. - Section antiterroriste, les enquêteurs de l'ombre. - Derrière l'escroc, un terroriste ? - Portrait Elie N. enquête en VO. Interview : Ange Mancini, créateur de la section antiterroriste. Témoignages. - Les moyens du bord. - Les atouts de la Crim'. - Les affaires qu'ils n'oublient pas. - Derrière le mythe. Portfolio. Témoignages (suite). - L'empreinte du chef. - Supplément d'âme. - Une autre vision du monde. - Nouvelle donne. - Le crime parfait existe-t-il ? Quand la Crim' crève l'écran. - La Crim' : un sujet de roman et de film. (Jean Tulard). - Police et brigade criminelle à la télévision française (Yannick Dehée). - Engrenages, la fiction du réel. Interview : Hervé Jourdain, auteur multirécidiviste. Interview : Jean Christophe Grangé, itinéraire d'un enfant gâté.
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Les Grands Arrêts Du Droit Pénal Général (8e Édition)

by Andre Varinard e Jean Pradel

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 A travers plus d'une centaine de décisions de juridictions repressives (cours d'appel, chambre criminelle de la Cour de cassation...), les auteurs de cet ouvrage ont souhaité dresser un panorama du droit pénal jurisprudentiel afin d'offrir une vision complète et concrète aux lecteurs de cette discipline. I. Les sources du droit pénal. II. L'infraction. Conditions d'existence de l'infraction. Auteurs de l'infraction. III. La sanction.
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Le Guide Des Infractions (Édition 2013)

by Jean-Christophe Crocq

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 Pour mieux connaître et maîtriser le risque pénal, les praticiens du droit pénal, avocats, magistrats, enquêteurs, administrations ou acteurs de la vie économique, doivent accéder rapidement aux textes d'incrimination et de poursuite des infractions. Devenu une référence commune des acteurs de la justice pénale, ce guide dégage le régime et la définition d'un grand nombre d'infractions, détaille les peines encourues, établit des liens entre les textes et réunit les outils de compréhension du droit pénal général et de la procédure pénale. Cette 14e édition, scrupuleusement actualisée, tient compte de l'ensemble de l'actualité législative intervenue depuis l'automne 2011. 1. Les poursuites pénales. 10. Infraction 11. Enquête judiciaire 12. Eléments de police technique 13. Poursuite des infractions par le procureur de la République 14. Droits de la victime 15. Procès pénal 16. Choix de la sanction. 2. Les infractions. 20. Atteintes aux personnes 21. Atteintes à la famille et à l'enfance 22. Atteintes à la propriété 23. Atteintes à l'égalité, Atteintes à l'ordre et à la probité publics 24. Faux et fausse monnaie 25. Atteintes à l'action de l'administration et de la justice 26. Protection de la sécurité publique - Armes - Infractions militaires 27. Etrangers - Ambulants 28. Stupéfiants - Débits de boissons et alcoolisme 29. Santé publique - Professions médicales 30. Consommation - Concurrence - Sécurité alimentaire 31. Environnement - Urbanisme 32. Droit social - Hygiène et sécurité du travail 33. Infractions commerciales et financières - Professions réglementées 34. Propriété intellectuelle 35. Communication - Presse - Informatique 36. Circulation routière 37. Transports routiers.
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Droit Et Pratique De L'Instruction Préparatoire (Édition 2013/2014)

by Christian Guéry e Pierre Chambon

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 De quoi le juge d'instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l'interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction...Dans quels cas la chambre de l'instruction peut-elle donner une injonction au juge d'instruction ? Que signifie exactement la règle de l'unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d'information ? Ces difficultés, et bien d'autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal. Cette huitième édition tient compte des textes les plus récents notament les lois du 14 avril 2011 réformant la garde à vue ou du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux comme de la jurisprudence la plus récente et des pratiques développées depuis les lois du 5 mars 2007 et des décrets des 3 et 9 mai 2007. Cette oeuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d'une institution en mutation constante. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l'instruction retrouveront dans cet ouvrage, initié par Pierre Chambon, la somme de l'expérience et des réflections de Christian Guéry. 1. Le juge d'instruction. - 2. La compétence du juge d'instruction. - 3. Les règles générales de l'instruction préalable. - 4. Les pouvoirs du juge d'instruction et les droits des parties. - 5. Les limites de l'intervention du juge d'instruction. - 6. La constitution de partie civile. - 7. Le statut et l'audition des témoins simples. - 8. Le statut et l'audition des témoins assistés. - 9. La mise en examen. - 10. L'interrogatoire de première comparution. - 11. Les interrogatoires et confrontations - L'audition de partie civile. - 12. Les mandats de justice. - 13. Le contrôle judiciaire. - 14. La détention provisoire. - 15. Les commissions rogatoires. - 16. L'expertise. - 17. Les transports et reconstitutions. - 18. Perquisitions - Saisies - Restitutions. - 19. La preuve pendant l'instruction préparatoire. - 20. Les nullités de l'information. - 21. La fin de l'information et sa réouverture. - 22. La notification des ordonnances. - 23. L'appel des ordonnances. - 24. La chambre de l'instruction.
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Droit Penal Et Procedures Penales

by Beaussonie

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 Ce livre de droit français exhaustif, pratique, systématique et évolutif traite du droit pénal et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux un concours et un examen.
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Droit Criminel Volume I: Elements Preliminaires

by Bernardini

34,61€ + 10% CARD

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 Le tome I de l'ouvrage "Droit criminel" traite des éléments préliminaires du droit pénal général français.
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Droit Criminel 2 Volume Ii: L'Infraction Et La Responsabilite

by Bernardini

34,61€ + 10% CARD

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 Le volume II de l'ouvrage "Droit criminel" aborde l'aspect de l'infraction et de la responsabilité du droit pénal général français.
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Les Épines Et Les Roses

by Robert Badinter

11,28€ + 10% CARD

 Ce journal éclaire le fonctionnement et les évolutions de la justice française ainsi que ses liens à la politique entre 1981, année de l'abolition de la peine de mort, et 1986, départ de R. Badinter de la Chancellerie. Il mêle au récit des événements l'expression de ses convictions sur les actions menées : dépénalisation de l'homosexualité, progrès des droits des victimes, etc.
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Droit Penal Special - 14e Edition

by Michel Véron

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 L'auteur traite de l'intégralité des infractions prévues par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV. Le commentaire de texte est abondamment illustré par la jurisprudence la plus récente. I. Les crimes et les délits contre les personnes. Les crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine. Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Les atteintes aux intérêts moraux de la personne. Les atteintes aux mineurs et à la famille. II. Les crimes et les délits contre les biens. Les appropriations frauduleuses. Les autres atteintes aux biens. III. Les crimes et délits contre la Nation, l'État et la paix publique.
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