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Droit Administratif - Edition 2020-2021 - Poche

by Frédéric Lombard e Jean-Claude Ricci

10,55€ + 10% CARD

 Ce manuel, synthétique et pédagogique, présente le programme de droit administratif général enseigné dans les facultés de droit et les instituts d'études politiques. Il constituera également une base de révision efficace pour la plupart des concours administratifs.
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Les Depenses Des Collectivites ; Nature, Engagement Et Execution

by Joel Clerembaux

93,99€ + 10% CARD

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 Ce Dossier d'experts a pour vocation de préciser les règles relatives à la dépense des collectivités afin de garantir la juste utilisation des deniers publics et la régularité des procédures. Les dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sont l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel complexe. En premier lieu, l'inscription des crédits au budget, qui relève de la compétence de l'assemblée délibérante, fait l'objet d'un contrôle politique exercé sur l'exécutif-ordonnateur ; en deuxième lieu, les opérations d'engagement et de mandatement de la dépense sont strictement décrites et réglées par les instructions comptables ; enfin, en troisième et dernier lieu, la procédure de paiement, qui incombe au comptable public, est soumise à des contrôles administratifs et juridictionnels rigoureux. Présenté de manière didactique, ce dossier laisse une large place aux illustrations jurisprudentielles afin d'autoriser la transposition des règles à des situations concrètes auxquelles se trouvent confrontées les collectivités.
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Droit Administratif, 20eme Edition

by Gaudemet Yves

42,05€ + 10% CARD

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 Cet ouvrage présente, ramenés à l'essentiel, les différents chapitres du droit administratif général les plus souvent enseignés, dans les Facultés de droit, en deuxième et troisième années de licence. Il correspond également aux programmes de droit administratif des principaux concours de la fonction publique et du secteur parapublic. Sont ainsi successivement abordés, après une présentation des bases générales du droit administratif, les questions de l'organisation administrative, la juridiction et le droit du contentieux administratif, le régime des actes, le service public, la police, le droit de la responsabilité administrative, le droit de la fonction publique et le droit des biens de l'administration. À jour des réformes au 1er juillet 2012, l'ouvrage s'attache à faire comprendre les grandes lignes de la matière, les principes de base et les évolutions du droit administratif français.
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Mementos Lmd - Droit Administratif, 8eme Editon

by Rouault Marie-Christ

24,03€ + 10% CARD

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 Le terme administration désigne à la fois une fonction et l'organe qui l'exerce, une activité et une organisation. Au sens d'organisation, l'administration se compose de l'ensemble des organismes assurant les interventions de la puissance publique dans la vie sociale (pouvoir central, autorités locales, établissements publics). Au sens d'activité, l'administration désigne les fonctions de ces organes, qui entretiennent des rapports entre eux et avec les administrés et pourvoient aux besoins d'intérêt général. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à l'administration, le droit administratif.
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Delegation De Service Public

240,27€ + 10% CARD

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 Délégation de service public analyse en détail toutes les étapes de la procédure d'une délégation de service public, de la décision de déléguer un service public au terme de la convention. Sont ainsi exposées et commentées les règles applicables aux différents modes de gestion, aux mesures préalables de publicité, à l'élaboration et l'analyse des offres et à la négociation avec les candidats, aux différentes obligations et responsabilités de la collectivité publique et de son délégataire, aux modifications du contrat sans oublier les aspects contentieux, qui sont fréquents en la matière. Un CD-Rom de 37 modèles et exemples de contrats, tous services confondus : déchets ménagers, eaux, énergies, transports, voirie, loisirs, restauration collective, service extérieur des pompes funèbres, crématorium, crèche, etc., est joint à l'ouvrage afin de vous aider dans la rédaction de vos propres conventions. Pour rendre l'information encore plus accessible, vous disposez tous les trimestres, grâce au Complément Services publics, de la veille juridique et jurisprudentielle ainsi que de commentaires exhaustifs et précis de l'actualité. À qui s'adresse cet ouvrage ? Attaché et rédacteur territorial. Avocat . Directeur général des services . Ingénieur territorial . Juriste d'entreprise. Magistrat . Maître d'oeuvre. Responsable du service juridique. Secrétaire général de mairie . Universitaire.
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L'Économie des Besoins - Une nouvelle approche du service public

by Jacques Fournier

26,69€ + 10% CARD

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 Une nouvelle approche du service public Pourquoi envisage-t-on toujours le service public comme un coût et jamais comme une part - significative - de la production nationale? Avec ce livre, Jacques Fournier renverse les perspectives : la satisfaction des besoins humains fondamentaux - santé, logement, éducation, transport, etc. - devient prioritaire. Elle oblige à revisiter le service public pour le rendre plus efficace, moins lourd, bref pour remettre l'individu au centre du dispositif. Partant, Jacques Fournier s'interroge sur les modalités de mise en oeuvre de l'économie des besoins : comment faciliter la rencontre du service et du besoin ? Quel est le bon niveau d'intervention - local ou national ? Comment tarifer le service et jusqu'où aller dans la gratuité? Passant par un État renouvelé et l'acceptation des acteurs privés qui se reconnaissent dans ses valeurs, l'économie des besoins n'est pas si utopique qu'il y paraît. Et si elle était l'avenir de l'économie? « L'économie des besoins n'est pas une économie d'assistanat. Il ne s'agit pas de distribuer des aides sociales à des personnes en difficulté, mais d'organiser un système dans lequel c'est l'ensemble de la population qui va vivre autrement que selon la loi du marché [... ]. En ce sens, l'économie des besoins est le communisme du XXIe siècle. » J. F.
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Droit Administratif, 7eme Edition

by Frier Pierre-Laurent

40,36€ + 10% CARD

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 Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative. La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen-administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles implications en matière de responsabilité de l'administration. Prioritairement destiné aux étudiants de L. 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.
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La Communication En Periode Electorale - Les 60 Jurisprudences Essentielles Decryptees

by Lacroix-Petit-Rey-Sa

67,13€ + 10% CARD

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 Ce Dossier d'experts analyse et décrypte les 60 jurisprudences les plus significatives en matière de communication en période électorale. Il dresse un panorama complet de l'état du droit en la matière et permet d'appréhender concrètement les risques encourus de ce fait par les élus/candidats sur le plan électoral. À jour notamment des lois du 14 avril 2011 dites " paquet électoral ", des décisions du Conseil constitutionnel relatives aux élections législatives de 2007 et des arrêts du Conseil d'État rendus à l'occasion des scrutins locaux de 2008, 2010 et 2011, cette nouvelle édition rend compte des évolutions récentes en matière : - de prise en compte de la bonne foi des candidats lors de l'examen des comptes de campagne ; - de concours indirect des personnes morales à une campagne, d'uniformisation des délais et restrictions posés par le Code électoral. Il constitue ainsi un guide indispensable pour tous les acteurs publics et parapublics soucieux de sécuriser leurs opérations de communications en période électorale.
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Gestion Administrative

by Maurice Hauriou

36,04€ + 10% CARD

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 Reprint d'un ouvrage intéressant de Maurice Hauriou datant de 1899. Véritable théorie de la gestion administrative, c'est-à-dire de l'exécution des services publics, cet ouvrage représente un tournant dans l'histoire du droit administratif français. Outre qu'il constitue un plaidoyer en faveur du contentieux de pleine juridiction, à une époque de prépondérance du recours pour excès de pouvoir, il jette les fondements de la notion de collaboration en droit administratif. Hauriou défend l'idée d'une collaboration entre l'administration et les administrés, d'un travail coopératif entre la puissance publique d'un côté et les collaborateurs de l'admnistration de l'autre, et les administrés eux-même. Cette réimpression est préfacée par Norbert Foulquier, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne. §1 La notion de la gestion administrative. §2 La gestion et le contentieux de la pleine juridiction. §3 Les caractères juridiques de la gestion.
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Ordonnance 2005-649 Commentee Relative Aux Marches De Personnes Publiques Et Privees Non Soumises

by Nicolas Charrel

66,07€ + 10% CARD

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 L'ordonnance n° 2005-649 réglemente les marchés passés par certains organismes non soumis au Code des marchés publics ; Leur régime est très proche de celui des marchés publics. Elles sont étroitement liées à l'État/collectivités locales, aussi leurs achats sont réglementés de la même manière. Cet ouvrage reproduit l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés des personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et ses décrets d'application (décret n° 2005-1308 et décret n° 2005-1742). Ainsi chaque article est analysé grâce aux textes et à la jurisprudence qui lui sont associés. Les commentaires guident et éclairent le lecteur au travers des 154 articles de l'ordonnance et de ses décrets d'application. Chaque article de l'ordonnance et des deux décrets d'application sont analysés au moyen de l'extrait du texte interprétatif qui lui correspond (Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics, instruction n° 12-007-M0 du 10 février 2012, etc.), un commentaire pratique et son environnement juridique (textes associés et jurisprudence). De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation de ces quasi-marchés publics. Un index alphabétique et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler. I. Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. I.1. Dispositions communes. I.2. Dispositions propres aux pouvoirs adjudicateurs. I.3. Dispositions propres aux entités adjudicatrices. I.4. Dispositions applicables à des marchés particuliers. I.5. Dispositions diverses. II. Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices. II.1. Champ d'application. II.2. Contenu. II.3. Passation. II.3. Achèvement de la procédure. III. Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs. III.1. Champ d'application. III.2. Contenu. III.3. Passation. III.3. Achèvement de la procédure.
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Crise De La Theorie De L'Etat

by Heller-H

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 Voici un document majeur de la « querelle des méthodes » qui secoua le droit public sous Weimar, à l'heure de l'affaissement des prétentions à la neutralité de la science constitutionnelle classique. Cette crise ne doit nullement être réduite à l'affrontement Kelsen/Schmitt. Hermann Heller (1891-1933) ne se contente pas de critiquer à la fois le normativisme viennois et les mythologies décisionnistes : son texte revêt un caractère programmatique et esquisse les prolégomènes de la grande théorie de l'État que l'exil puis la mort lui interdiront de mener à bien. L'importance du « moment Weimar » éclate dans ces pages qui reconduisent au fondement de tout droit « public » : Le politique. H. Heller, La crise de la théorie de l'Etat. Préfacier O. Jouanjan, Hermann Heller : Crise de l'État, crise de la théorie.
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Juridiction Administ. Et Prejuges

by Aucoc-L

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 La collection Tiré à part souhaite favoriser le rayonnement de la culture juridique. Dans un article publié en 1864 au Moniteur universel, un conseiller d'Etat particulièrement brillant, Léon Aucoc (1828- 1910), s'interroge sur les raisons de l'éclosion de vues hostiles à la juridiction administrative française et surtout sur celles qui conduisent alors, selon lui, à leur évanouissement progressif. Ce texte fournit l'occasion de méditer, aujourd'hui encore, sur l'existence, toujours fragile, d'une juridiction administrative strictement séparée et entièrement distincte de l'ordre judiciaire, d'une dualité de juridiction qui, à défaut d'une franche hostilité, suscite encore quelques discrets mais tenaces préjugés. L. Aucoc, La juridiction administrative et les préjugés. B. Plessix, Léon Aucoc, La juridiction administrative et les préjugés, Paris, Panckouke, 1864.
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Responsab.Int. Etats Dommages Etrang.

by Anzilotti-D

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 La collection Tiré à part souhaite favoriser le rayonnement de la culture juridique. La grande étude présentée demeure un classique. Elle l'est moins par le sujet technique qu'elle aborde que par la façon dont Anzilotti en traite : la responsabilité internationale se trouve rigoureusement déduite dans ces pages d'une théorie positiviste liant le caractère obligatoire du droit international dans son ensemble à la nature strictement interétatique de ce dernier, à l'exclusion de toute considération, soit du droit naturel, soit de la personne humaine. Lisant Anzilotti, l'on mesure certes l'évolution profonde du droit international depuis 1906, mais l'on se trouve surtout invité à réfléchir à son sujet. D. Anzilotti, La responsabilité internationale des États à raison des dommages soufferts par les étrangers. D. Alland, Dionisio Anzilotti, ou le « monde d'hier ».
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Charte D'Utilisation Des Outils Informatiques Dans Les Collectivites

by L Battut - S Dyens

42,40€ + 10% CARD

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 Cet " Essentiel sur " fait le point sur l'environnement juridique des outils informatiques professionnels et autres réseaux sociaux. Il propose un exemple complet et commenté de charte du bon usage des ressources numériques dans les collectivités. L'informatique, les réseaux et les télécommunications se sont particulièrement développés ces dernières années au sein des administrations. L'accès à Internet ou la mise en place d'intranets sont autant d'outils de modernisation du service public. Mais un tel espace de liberté crée aussi de nouvelles contraintes. Pour accompagner cette modernisation, pérenniser et sécuriser les systèmes d'information, il faut pouvoir prévenir et limiter les risques techniques et juridiques inhérents à l'utilisation de ces technologies. Cet ouvrage présente les normes fixées par la loi " Informatique et libertés " et le Code de la propriété intellectuelle et les règles de déontologie et d'éthique professionnelles qui s'appliquent à tous ceux qui sont amenés chaque jour à utiliser l'informatique, mais aussi à exercer leur liberté d'expression à travers ces outils. La charte proposée permet de fournir des repères aux agents pour l'utilisation des NTIC au quotidien.
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Les Installations Classees

by David Gillig

93,99€ + 10% CARD

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 Ce Dossier d'experts, étayé par une jurisprudence abondante, tente de rendre intelligible un droit caractérisé par sa complexité. Conçu de manière simple et synthétique, il présente le droit des installations classées en trois grandes parties : la création, le fonctionnement et l'exploitation, ainsi que le contentieux des installations classées. Ce droit a été profondément modifié en 2009, consécutivement à l'entrée en vigueur de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés et l'ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement ratifiée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Cette nouvelle édition intègre ces éléments ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles intervenues depuis 2009. Elle présente une analyse synthétique de l'ensemble des décisions rendues en la matière par les juridictions administratives et judiciaires. Le présent ouvrage est un guide pratique destiné à l'ensemble des élus et professionnels qui appliquent ou sont confrontés à la législation relative aux installations classées.
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Prendre En Main Sa Carriere Territoriale

by Laurent Boghossian

70,67€ + 10% CARD

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 Prendre en main sa carrière est le nouveau défi des agents de la fonction publique territoriale. La réduction du nombre de postes, l'externalisation de certains pans d'activité, l'émergence de la souffrance au travail et les réorganisations diverses émaillent désormais leur quotidien et les amènent à se protéger et à se positionner en tant qu'acteur de leur propre progression. Construit comme un guide utilisable à vie, cet ouvrage vous expliquera comment bien négocier l'arrivée dans une nouvelle entité, comment apprendre à progresser avec les autres, comment lutter contre diverses sources de souffrance au travail et, s'il le faut, comment préparer votre départ, quelle qu'en soit la nature. Que vous soyez agent, chargé de mission ou manager, en activité ou bientôt retraité, vous serez un jour ou l'autre concerné par les thèmes abordés dans cet ouvrage.
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L'Assurance Dommages Ouvrage

by Emmanuel Sourdon

40,28€ + 10% CARD

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 Pour remédier aux longueurs des procédures d'indemnisation des sinistres affectant les ouvrages de bâtiments, la loi du 4 janvier 1978 a instauré l'assurance dite " dommages ouvrage ". Cette assurance est régie par des dispositions légales et réglementaires codifiées qui, depuis 1978, ont subi de nombreuses réformes successives. Depuis presque 30 ans, le dispositif mis en place a été, en outre, affiné par des centaines d'arrêts de la cour de cassation. Ce livre a pour objectif de synthétiser les règles nombreuses et complexes de l'assurance dommages ouvrage afin de fournir au praticien, même néophyte, maître d'ouvrage, assureur ou constructeur, un mode d'emploi simple et complet. Dans une première partie, il détermine les personnes légalement tenues de souscrire cette assurance, les ouvrages concernés et les bénéficiaires de l'indemnité. Dans un second temps, il précise la procédure à suivre pour mettre en oeuvre cette assurance. Enfin, il décrit les modalités de recours de l'assureur dommages ouvrage contre les constructeurs responsables et leurs assureurs.
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Les Marches De Service De L'Article 30

by Bruno Koebel

40,28€ + 10% CARD

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 Les marchés publics de services culturels, sportifs, sociaux, juridiques et de formation professionnelle sont autant d'exemples d'achats soumis à l'article 30 du Code des marchés publics. Bien que bénéficiant d'un régime dérogatoire, ces marchés doivent, quel que soit leur montant, être passés selon une procédure adaptée et sont tenus de respecter les principes fondamentaux de la commande publique : liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures. Leur conclusion doit donc, en principe, être précédée d'une procédure de publicité et de mise en concurrence adaptée à la nature et aux caractéristiques des besoins auxquels ils sont destinés à répondre, à l'état de la concurrence et aux circonstances de l'achat. Mais tous les marchés de services relevant de l'article 30 n'obéissent pas au même régime juridique, certains d'entre eux bénéficiant de modalités de passation et d'exécution allégées. Le présent ouvrage, à jour des nouveaux seuils de 2012 et des dernières réformes, présente les règles applicables à ces marchés et fournit des recommandations pratiques en vue de leur mise en oeuvre. Il propose aux collectivités confrontées à ces achats spécifiques des outils pour réussir à concilier sécurité juridique et efficacité de la commande publique.
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Le Controle Des Delegations De Service Public

by Emmanuel Sourdon

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 Pour assurer la gestion de certains de leurs services publics et répondre aux besoins des usagers, les collectivités territoriales confient bien souvent cette gestion à des personnes extérieures par la voie contractuelle, et ce à l'issue d'une procédure de délégation de service public. Les contrats ainsi dévolus sont souvent de longue durée et exigent néanmoins un contrôle rigoureux de l'autorité délégante elle-même. En effet, cette dernière est non seulement garante des deniers publics, mais elle doit, au surplus, s'assurer de la qualité du service rendu à l'usager par son cocontractant. Mais les délégations de services publics sont, en tant qu'activité économique, soumises à d'autres contrôles que ceux du seul délégant. Les administrations de l'État en la matière et les juges peuvent intervenir aussi bien avant la signature du contrat qu'après celle-ci, au moment de l'exécution de la convention. Cet ouvrage répertorie les différents contrôles susceptibles d'être mis en oeuvre dans le cadre d'une délégation de service public, que ce soit avant ou après sa dévolution.
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Les Delegations De Service Public En Pratique ; Principes Et Modeles D'Actes

by Nathalie Vinci

93,99€ + 10% CARD

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 L'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de l'article 3 de la loi n° 2001-1168 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, dite loi MURCEF, donne de la délégation de service public la définition suivante : " Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d'un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d'acquérir des biens nécessaires au service. " Le CGCT, par ailleurs, tente d'apporter quelques précisions s'agissant de la procédure elle-même, sans pour autant atteindre le niveau d'attention dont peuvent bénéficier les marchés publics, que l'on ne cesse de réformer et pour lesquels la jurisprudence foisonne. Néanmoins, et c'est un fait établi, la délégation de service public est un domaine bien à part, distinct des marchés publics, avec des règles qui n'appartiennent qu'à elle. Le présent ouvrage n'a pas uniquement pour objectif de rappeler les règles dont il s'agit, mais aussi celui d'aider les collectivités dans la rédaction des innombrables actes souvent nécessaires, ou parfois simplement souhaitables, dans le cadre d'une procédure de dévolution de la gestion d'un service public.
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Annadroit 2013 - Droit Administratif 14eme Edition

by Barbe Vanessa Rouau

18,40€ + 10% CARD

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 Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : - les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France. - tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen. - des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau ». - l'ensemble du programme de la matière est couvert. - tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités. - avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.
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Mementos Lmd - Institutions Politiques Et Administratives De La France, 7eme Edition

by Grandguillot Dominiq

22,22€ + 10% CARD

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 La connaissance des Institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C'est l'objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient compte de la plus récente actualité dans tous ces domaines. - Étudiants en licence Droit. - Étudiants en licence AES. - Étudiants des Instituts d'Études Politiques (IEP). - Candidats aux concours de la fonction publique. - Tout étudiant qui a besoin de mieux connaître le fonctionnement de nos institutions politiques, administratives et judiciaires.
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Mementos Lmd - Droit Administratif Des Biens, 8eme Editon

by David Beauregard Ber

29,09€ + 10% CARD

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 Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa pojitique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. - Étudiants en licence et master de droit. - Étudiants des Instituts d'études politiques. - Candidats aux concours de la fonction publique. - Fonctionnaires territoriaux, responsables des marchés publics.
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Cours De Droit Administratif Des Biens. Domaine Public, Expropriation, Travaux Publics, 7eme Edition

by Morand Deviller Jacq

43,93€ + 10% CARD

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 Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au coeur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation avec la réforme, en 2011, des enquêtes publiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs.
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