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Droit Des Obligations 13eme Edition

by Benabent Aalin

43,85€ + 10% CARD

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 Noyau du droit privé, la théorie des obligations constitue le tronc commun du droit civil et du droit commercial. C'est le ciment de l'activité juridique des citoyens, tant dans leur vie particulière que dans leur vie professionnelle. Telle est la conception moderne du droit des obligations, domaine privilégié de ce qu'il faut aujourd'hui appeler le « droit civil des affaires ». Il comprend trois piliers : - la théorie des contrats, profondément renouvelée par la poussée du droit de la consommation ; - la théorie de la responsabilité, transformée par le jeu des assurances et l'idée de solidarité ; - la « patrimonialisation » des créances, qui en fait un objet de circulation économique, vivifiée par le développement des organismes financiers. Ainsi, matière classique par excellence, ce droit est cependant moderne et actuel : c'est que sa nature même est de se renouveler constamment en fonction des évolutions sociales et économiques, et aujourd'hui en particulier sous l'influence (controversée) de l'aspiration européenne (les Principes du droit européen des contrats sont intégrés au texte et reproduits en annexe).
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Liberalites Et Successions, 2eme Edition

by Beignier Bernard

47,45€ + 10% CARD

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 Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une seconde, des successions. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une « liste mémento », des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux élèvesnotaires (semestrialité «techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions»).
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Les Regimes Matrimoniaux Et Le Pacs, 3eme Edition

by Dauriac Isabelle

34,84€ + 10% CARD

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 Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise en perspective des régimes matrimoniaux et du Pacte civil de solidarité inédite et pourtant indispensable pour maîtriser toutes les clefs de compréhension du droit patrimonial des couples. Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées. Pour chaque mode de conjugalité, c'est ainsi l'intensité respective de l'ordre public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale qui sont appréhendées. Puis les différentes organisations patrimoniales sont systématiquement analysées : du régime légal de communauté réduite aux acquêts aux différents régimes conventionnels pour les époux, de la séparation des patrimoines à l'indivision d'acquêts pour les partenaires. Conçu pour les étudiants de Master comme de DSN( ce manuel veut avant toute chose « faire comprendre et faire réfléchir ». Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, théorique et pratique, afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont les régimes matrimoniaux et parfois le PACS s'efforcent d'être la synthèse (intérêts de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers, autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou partenaires...) ; les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages matrimoniaux...) ; les dérogations importantes opérées au droit des obligations et des biens (statut du logement familial, présomption de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts...), sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec d'autres règles (droit des procédures collectives, des assurances...). Le retour au Code civil et les références à la doctrine et à la jurisprudence permettent de dégager des solutions concrètes et orientent les recherches. Des exemples liquidatifs illustrent l'exposé des règles techniques.
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Droit Des Obligations, 2eme Edition

by Poumarede Matthieu

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 Ce cours présente de manière pédagogique, claire et complète une matière incontournable : le droit des obligations. Divisé en deux parties, la première consacrée à l'acte juridique (principalement le contrat) et la seconde au fait juridique (la responsabilité civile et les quasi-contrats), ce cours s'adresse, au premier chef, aux étudiants en deuxième année de licence de droit, ainsi qu'aux étudiants de toutes les filières où est enseigné le droit des obligations (licence d'AES, licence d'économie, écoles de commerce, etc.). Ce cours, à jour des évolutions jurisprudentielles et législatives les plus récentes, et prenant en compte les apports des différents projets et propositions de réforme du droit des contrats, de la responsabilité civile et du régime des obligations, permet également aux étudiants de préparer efficacement l'examen d'entrée aux Centres régionaux de formation professionnelle d'avocats (CRFPA). Les conseils de lecture, à la fin de chaque chapitre, seront utilement mis à profit pour approfondir la matière et s'informer des points d'actualité. Fidèle à l'esprit de cette collection, le cours s'accompagne de fiches de travaux dirigés. Outre la reproduction d'arrêts fondamentaux, ces fiches sont constituées de cas pratiques et de commentaires d'arrêts corrigés à l'aide du cours. Les étudiants peuvent donc s'entraîner à la rédaction de ces exercices qui sont le plus couramment posés aux examens à partir de la deuxième année.
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Regimes Matrimoniaux - Pacs- Concubinage 3eme Edition

by Beignier Bernard

44,45€ + 10% CARD

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 Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le « droit patrimonial du couple » et à permettre, véritablement, sa mise en pratique.
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Exercices Pratiques. Droit Des Biens

by Pignarre Louis-Frede

30,03€ + 10% CARD

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 La méthodologie juridique est le préalable nécessaire à la réussite des études en droit. L'étudiant est confronté à des techniques d'analyse inédites. Le commentaire d'arrêt, le cas pratique, la dissertation juridique ou encore l'analyse d'article sont autant d'exercices nouveaux avec lesquels l'apprenti juriste doit se familiariser. Le présent ouvrage a été conçu afin de permettre une acquisition progressive des méthodes. Chaque étudiant, quels que soient son niveau et sa formation, pourra trouver des conseils méthodologiques, des compléments de cours et des réflexions approfondies. Le droit des biens est un vieux droit qui s'inscrit dans l'histoire, mais il n'est certainement pas le droit « poussiéreux » que certains ont voulu présenter. Il est au contraire d'une grande actualité car il subit de profondes mutations. La notion de propriété est renouvelée, son domaine, son objet se sont considérablement étendus et ses fonctions se sont diversifiées. Les différents thèmes abordés reflètent ces grands mouvements et prétendent, au travers d'exercices pratiques, en donner des illustrations concrètes. Cet ouvrage poursuit ainsi un double objectif : permettre à l'étudiant de maîtriser la méthodologie des différents exercices juridiques mais aussi le conduire à éprouver les connaissances acquises en cours afin de s'assurer de leur bonne compréhension.
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Droit De La Famille - 6e Edition

by Courbe-P e Gouttenoire

40,85€ + 10% CARD

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 Branche du droit privé, le droit de la famille se veut plus proche aujourd'hui des réalités de la famille française contemporaine, c'est-à-dire d'une famille multiforme, avec des préoccupations nouvelles. Ainsi, des enfants naturels, du concubinage, du nombre élevé de divorces ou de la fécondation in vitro. Rejaillissant naturellement sur la définition de l'organisation sociale, le droit de la famille intéresse autant les juristes purs que les acteurs sociaux qui feront profit de cet ouvrage. I. Le couple. A) Le couple marié. - la formation du couple. - la vie du couple marié. - la désunion du couple marié. B) Le couple de concubins. - le concubinage. - le pacte civil de solidarité. II. L'enfant. A) La filiation. - la filiation par procréation. - la filiation sans procréation : l'adoption. B) Les relations entre parents et enfant. - l'autorité parentale. - les obligations alimentaires.
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Code Thematique Larcier - La Mediation M.A.R.C.

by Renson...Code Themat

26,50€ + 10% CARD

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 Le Code de la médiation, pratique et accessible à tous, renferme les principales dispositions européennes et belges qui sont applicables au processus de médiation et au professionnel qui la pratique, le médiateur. Il constitue ainsi un outil indispensable tant pour les prescripteurs de la médiation, que pour les praticiens et les candidats médiateurs agréés. Cette troisième édition comprend, entre autres, la directive européenne du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, les dispositions pertinentes du Code judiciaire relatives à la médiation, ainsi que les décisions adoptées, depuis sa création, par la Commission fédérale de médiation en ce qui concerne les centres de formation à la médiation, les conditions relatives à l'agrément des médiateurs et les règles déontologiques qui leur sont applicables.
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Droit Des Famille,2eme Edition

by Benabent Alain

46,30€ + 10% CARD

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 Tourné tant vers les étudiants que les professionnels du droit civil de la famille, magistrats, avocats et notaires en particulier, cet ouvrage a pour objet de présenter l'ensemble de ce droit tel qu'il est ressorti, refondu de fond en comble du changement de siècle, sous l'effet de la double révolution des droits de l'homme et des progrès médico- scientifiques. De la création du PACS (1999-2006) à la réforme du divorce (2004), de la refonte de l'autorité parentale (2002) à la transformation du droit de la filiation (2005-2009), de la réforme des successions (2006), aux multiples retouches au droit du mariage (2004, 2006, 2007) ou à l'organisation de la parole en justice des enfants (2009), il ne subsiste plus grand chose du siècle dernier dans ce « nouveau droit de la famille » aujourd'hui à la fois en vigueur et en devenir, auquel s'intéresse régulièrement l'opinion publique. Assorti de divers tableaux permettant de comparer les solutions d'un droit essentiellement pluraliste, ainsi que de données sociologiques actuelles, le livre suit en trois parties les liens familiaux : - Liens d'alliance : mariage, veuvage, divorce, pacs, concubinage. - Liens de descendance : filiation (spontanée, médicalement assistée ou adoptive), autorité parentale et éducation. -Liens de solidarité : nom de famille, obligations alimentaires.
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Mementos Lmd - Procedure Civile, 8eme Edition

by Fricero Natalie

21,96€ + 10% CARD

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 La Procédure civile est une matière essentielle, parce qu'elle organise le règlement des conflits d'intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (comme la conciliation et la médiation), soit par le biais d'un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l'Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l'objet. La nouvelle édition de ce livre inclut les dernières réformes (communication par voie électronique, procédure orale, instance d'appel, procédure participative) et rend compte des projets en cours (suppression des juridictions de proximité). Elle est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes et inclut les procès transfrontaliers du droit de l'Union européenne. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure civile. - Étudiants en licence et master Droit - Candidats aux concours administratifs - Candidats aux concours ENM, à l'examen d'entrée aux Écoles de formation des avocats - Professionnels des milieux judiciaire et juridique Natalie Fricero est Professeure à l'Université de Nice (CERDP).
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Droit Civil - Introduction Au Droit, 4eme Edition

by Malaurie Philippe

42,05€ + 10% CARD

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 Comme son nom 'l'indique, cet ouvrage fait entrer le lecteur dans le droit. Il essaye d'être aussi simple que possible, alors que le droit ne Test pas, du moins pas toujours. Il en montre les richesses mais aussi les insuffisances et les injustices, son enracinement dans le passé mais aussi sa perpétuelle actualisation, sa nature spécifique mais aussi ses liens avec les autres manifestations de la pensée, constamment évoquées : histoire, sociologie, politique, économie, philosophie, religions, littérature, etc. Un double objectif est ainsi recherché. D'abord décrire fidèlement, notamment les sources du droit, aujourd'hui dominées par la surjuridicisation et transformées par le droit européen. Le lecteur est aussi incité à mesurer lui-même les antinomies qui sont à la base du droit : l'enseignement supérieur repose sur le débat le débat des idées avec les autres et avec soi-même.
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La Preuve (4e Edition)

by Dominique Mougenot

368,46€ + 10% CARD

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 Comment prouver en matières civile et commerciale la naissance, la modification et l'extinction des droits et obligations ? L'ouvrage analyse les articles 1315 à 1369 du Code civil en tenant compte des développements importants de l'informatique.
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L'Essentiel Des Grands Arrets Du Droit Des Obligations, 4eme Edition

by Buy Frederic

18,62€ + 10% CARD

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 Ce livre présente en 13 chapitres les Grands arrêts du Droit des obligations qu'il faut connaître. L'ouvrage suit le plan du cours et met en lumière les thèmes principaux de la matière : le contrat, les quasi-contrats, la responsabilité délictuelle, le régime général de l'obligation. Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et un « Pour aller plus loin ». Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu. - Étudiants en Licence et Master Droit. - Étudiants des Instituts d'études politiques. - Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées. - Candidats aux concours de la Fonction publique. - Professionnels des milieux juridique et judiciaire.
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Annales Corrigees 2013 - Droit Des Obligations, 14eme Edition

by Henry Laurence-Carol

18,40€ + 10% CARD

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 Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d´annales corrigées : O les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France ; O tous les corrigés ont été rédigés par l´équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l´examen ; O des sujets d´actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau » ; O l´ensemble du programme de la matière est couvert ; O tous les types d´épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l´examen sont traités ; O avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.
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Annales Corrigees 2013- Introduction Au Droit Et Droit Civil,14eme Edition

by Henry Laurence-Carol

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 Un ensemble construit, cohérent et complet en matière d'annales corrigées : - les sujets ont été choisis parmi ceux récemment posés dans la plupart des facultés de droit de France. - tous les corrigés ont été rédigés par l'équipe pédagogique qui anime chaque livre ; ils vous donnent ce que doit contenir une excellente copie le jour de l'examen. - des sujets d'actualité, composés spécialement par les auteurs, sont ajoutés pour tenir compte de « ce qui bouge » et de ce qui est « nouveau ». - l'ensemble du programme de la matière est couvert. - tous les types d'épreuves qui peuvent vous être posés le jour de l'examen sont traités. - avec de nombreux conseils, généraux en début de livre, plus spécifiques tout au long des corrigés.
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Droit Des Personnes, Des Familles Et Des Majeurs Proteges,6eme Edition

by Batteur Annick

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 Depuis plusieurs années, le droit civil des personnes et des familles a connu une transformation radicale. Certains aspects du droit ont été entièrement créés ou modifiés (« bioéthique », pacte civil de solidarité, majeurs protégés), d'autres l'ont été partiellement (filiation), souvent par des lois successives (autorité parentale, divorce, nom de famille...). Ces réformes traduisent un bouleversement profond de la société : introduction de nouvelles formes de vie de couple, place centrale de l'enfant au sein de la famille, accélération du phénomène de vulnérabilité. Sont remis en cause le sens même de la généalogie familiale, et la conception de la personne humaine et de son corps. Entièrement refondue, cette sixième édition intègre les dernières réformes intervenues ainsi que les principales décisions de la jurisprudence, notamment du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'auteur analyse les conséquences des réformes, même ponctuelles, tout en sachant que le droit des personnes et des familles est par définition un droit en perpétuel mouvement : les textes se succèdent et des réformes sont déjà attendues. Destiné aux étudiants des facultés de droit et particulièrement à ceux qui préparent des examens (licence, CRFPA, magistrature...), ce manuel tente d'offrir une réflexion sur le droit des personnes et des familles qui nous renvoie l'image d'une société aux valeurs contradictoires : réifiant le corps humain mais exaltant les droits de l'homme, individualiste mais aussi renforçant la solidarité entre membres de la famille, consacrant l'égalité de l'homme et de la femme mais créant des structures familiales n'assurant pas toujours la protection du plus faible.
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Droit Des Biens

by William Dross

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 Ce Précis s'adresse principalement aux étudiants de Licence et de Master. Il aborde, selon un plan simple, l'ensemble de la matière. La première partie est consacrée aux relations entre la personne et les choses - relations de droit (propriété, indivision, démembrements...) mais aussi de fait (possession). La seconde traite des choses elles-mêmes (meubles et immeubles, choses hors commerce, choses corporelles et incorporelles...). Cet ouvrage se démarque d'autres manuels à un double point de vue : son domaine et sa méthode. D'une part, il embrasse un champ plus large qu'à l'ordinaire. On s'intéresse en effet ici à des questions habituellement renvoyées à des ouvrages spécialisés alors qu'elles constituent le prolongement naturel de la matière (copropriété des immeubles bâtis, propriété littéraire et artistique notamment). D'autre part, il le fait avec le souci de rendre plus accessible une matière réputée complexe, en l'affranchissant d'analyses qui, pour être traditionnelles, l'obscurcissent souvent plus qu'elles ne l'éclairent.
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Code De L'Entree Et Du Sejour Des Etrangers Et Du Droit D'Asile 2012 Commente (3e Edition)

82,89€ + 10% CARD

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 La troisième édition Dalloz du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rassemble des textes intéressant l'entrée, le séjour, l'éloignement du territoire des étrangers, le droit d'asile mais également les règles relatives à la nationalité, les accords bilatéraux, les dispositions pertinentes de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la question complexe de la protection sociale des étrangers... Un vaste commentaire explicatif ainsi que des notes de jurisprudence approfondies accompagnent l'essentiel de ces textes. Cet ouvrage est un outil essentiel qui rend accessible aux praticiens le doirt et le contentieux complexes des étrangers. Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. En appendice du code : les accords bilatéraux, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme (extraits annotés et commentés), la nationalité (annoté et commenté) et la protection sociale.
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Code Essentiel Larcier - Civil 2012-2013

72,57€ + 10% CARD

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 Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que les baux, l'euthanasie, les paiements, la prescription, les droits de la personnalité, le registre national, les noms et prénoms, les successions ou encore la vente.
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Droit Et Pratique Du Divorce (Édition 2013/2014)

by Pierre-Jean Claux e Stephane David

117,73€ + 10% CARD

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 Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. À destination des praticiens, cette 2e édition comprend un nouveau chapitre sur les dépens, mais aussi des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synhtèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées. I. Procédure de divorce. 11. Choix d'une procédure en présence d'un accord. 12. Choix d'une procédure en l'absence d'un accord. 13. Modalités de la procédure choisie (compétence, action, débats, mesures provisoires, jugement, voies de recours). II. Conséquences civiles du divorce. 21. Dissolution du mariage (date, conséquences automatiques, prestation compensatoire, dommages-intérêts). 22. Logement de la famille, donations entre époux. 23. Détermination, liquidation et règlement du régime matrimonial. 24. Enfants (autorité parentale, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants). III. Conséquences fiscales du divorce. 31. Dissolution du foyer fiscal (impôt sur le revenu, sur la fortune, taxe d'habitation). 32. Versements pécuniaires entre ex-époux (prestation compensatoire, dommages-intérêts, versements au profit des enfants). 33. Répartition des biens des époux (règlement du régime matrimonial).
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Traité De L'Évaluation Des Biens (12e Édition)

by Michel Huyghe

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 Tout propriétaire d'un bien est conduit à fournir ou à procéder à une évaluation financière de celui-ci, qu'il s'agisse d'un logement, d'un immeuble bâti, d'un terrain à bâtir ou agricole, d'un fonds de commerces ou de parts ou titres de sociétés. En effet, la valeur de ces éléments de patrimoine doit être indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage, donation-partage, de constitution de société ou encore dans les déclarations pour l'assiette de l'ISF. Le Traité de l'évaluation des biens est l'ouvrage de référence sur ces questions d'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens et selon les procédures visées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Cette douzième édition actualisée des dernières réformes législatives (étude d'impact, expropriation, etc.) reprend en 8 grandes parties l'ensemble des différends biens évaluables et les procédures juridiques et techniques qui leur sont applicables. Les annexes apportent des compléments utiles aux diverses procédures et à l'estimation des biens selon leur nature juridique. Partie 1. Terrains à bâtir : Valeur des terrains à bâtir. - Méthodes d'évaluation des terrains à bâtir. - Terrains à bâtir - cas particuliers. - Servitude de cour commune. - Location de terrains à bâtir baux de longue durée. Partie 2. Terrains de culture : Facteurs de la valeur des terrains de culture. - Estimation des terrains de culture. Partie 3. Autres biens ruraux : Forêts. - Terrains maraîchers. - Vergers. - Vignobles. Partie 4. Terrains industriels : Facteurs de la valeur des terrains industriels. - Méthode d'estimation -prix moyen au mètre carré. Partie 5. Tréfonds : Mines et carrières. - Sols contenant en tréfonds un gisement non minier. - Expropriation de volumes en tréfonds. Partie 6. Immeubles bâtis : Facteurs de la valeur vénale des immeubles bâtis. - Méthodes d'évaluation d'immeubles bâtis. - Évaluation des locaux commerciaux. - Évaluation de certaines catégories d'immeubles bâtis. - Immeubles bâtis - cas particuliers. Partie 7. Fonds de commerce : Notions générales sur la valeur des fonds de commerce. - Indemnité due au commerçant évincé par le propriétaire des locaux d'exploitation. - Indemnité d'éviction due au commerçant évincé par une procédure d'expropriation. Partie 8. Titres non cotés : Principes généraux. - Les méthodes d'évaluation des titres non cotés. Partie 9. Annexes.
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Droit Des Obligations

by Julien

42,40€ + 10% CARD

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 Le livre propose une vision globale et synthétique du droit des obligations français et s'adresse aux étudiants qui préparent les concours d'entrée aux centres de formation professionnelle des avocats et à l'Ecole de la magistrature.
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Droit Administratif Des Biens

by Poulet-Gibot-Leclerc

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 Domaine public, l'incidence des exigences du droit de l'Union europÃ©enne, l'affirmation des collectivitÃ©s territoriales, la simplification des rÃ¨gles sont autant d'Ã©lÃ©ments de nature Ã en impulser des transformations. Cet ouvrage se veut, pour l'Ã©tudiant, un instrument de travail simple destinÃ© Ã dÃ©terminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.
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Droit Des Obligations 5e Edition

by Gulsen Yildirim

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 Large et explique que toutes les obligations n'obÃ©issent pas au mÃªme rÃ©gime. Cet ouvrage reprend une classification traditionnelle liÃ©e Ã la source de l'obligation : le contrat, le fait juridique, le quasi-contrat. Il s'adresse en prioritÃ© aux Ã©tudiants du premier cycle universitaire en droit et AES et de certains BTS et IUT. Cette nouvelle Ã©dition tient, notamment, compte du dÃ©veloppement des contrats en ligne.
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