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Mélanges En L'Honneur De Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier Et Luc Saïdj, Figures Lyonnaises Des Finances Publiques

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Mélanges En L'Honneur De Jean-Pierre Lassale, Gabriel Montagnier Et Luc Saïdj, Figures Lyonnaises Des Finances Publiques

by Jean-Luc Albert

50,35€ + 10% CARD

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 Ce livre rend hommage à trois universitaires qui ont marqué l'université de Lyon et qui ont oeuvré dans le domaine des finances publiques. C'est sous le prisme dominant (mais non exclusif) des finances publiques que nombre d'universitaires (et non universitaires) ont participé. Juristes, historiens, sociologues montrent ici la dimension fédératrice des questions financières et fiscales.
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L'Administrateur Militaire

by Florence Girod

63,78€ + 10% CARD

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 Ce livre présente l'administrateur militaire, institution pivot des finances publiques militaires et référence essentielle pour la compréhension de la réalité administrative du ministère de la Défense. Forgé par des principes séculaires, qui ont fixé les principales caractéristiques de son statut et de ses fonctions jusqu'à la période contemporaine, il évolue dans un contexte juridique qui repose sur la nécessaire conciliation des règles de droit commun et des spécificités liées à la nature de la mission militaire.
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Déficits Publics ; L'Inertie Francaise

by Bernard Schwengler

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 La question des déficits et des dettes publics est ici abordée dans une triple perspective. La première, théorique, concerne leurs effets économiques. La seconde, historique et comparative, consiste en une analyse de la situation française. La troisième se rapporte à la zone euro, à travers une analyse de la crise actuelle sur la base d'une lecture intégrant la relation entre questions monétaires et questions budgétaires.
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De Un À Dix (Édition 2012)

by Chuck Murphy

14,88€ + 10% CARD

 Soulève les rabats et tire les tirettes : derrière les 10 chiffres en noir ou en blanc se cachent. des trésors de formes et de couleurs ! Fais sortir les scarabées de sous le 3, poursuis les poissons enfouis sous le 7, fais s'envoler les papillons cachés sous le 9 !
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Analyse Genre De La Politique Fiscale Au Maroc, Cas De L'Impôt Sur Le Revenu

by Hind Jalal

38,27€ + 10% CARD

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 L'introduction de la dimension genre dans les finances publiques prend sa véritable dimension dans le cadre du développement humain car la persistance des inégalités conjuguée à la faible capacité des femmes ralentissent le développement du pays. Cette recherche tient à montrer que la lutte contre la pauvreté et les inégalités nécessite de recourir à des démarches novatrices.ŠŠŠ
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Tropiques ; Quatrains Et Vers Libres ; Suivi De L'Entêtement Départementaliste Des Mahorais

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Tropiques ; Quatrains Et Vers Libres ; Suivi De L'Entêtement Départementaliste Des Mahorais

by Madi Abdou N'Tro

13,43€ + 10% CARD

 Que serait devenue Mayotte sans la femme mahoraise ? Pas grand-chose, peut-être une vulgaire île sans intérêt pour la France. C'est précisément à cette question que répond ce livre : quel rôle a pu jouer la femme mahoraise dans sa société, dans son combat historique pour faire de ce " caillou dérangeant " de l'archipel des Comores un département français ?
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Blanchiment De Capitaux Et Fraude Fiscale

by Célestin Foumdjem

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 Depuis plus de deux décennies, la lutte contre le blanchiment de capitaux a fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Cependant, il existe un décalage réel entre la rigueur potentielle des sanctions de cette infraction et la modestie des résultats obtenus. L'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux constitue l'une des raisons principales de l'absence des résultats escomptés dans la lutte contre ce fléau. Les Etats ont longtemps jugé que le dispositif de lutte contre le blanchiment ne pouvait être mis en oeuvre pour lutter contre la fraude fiscale, cette dernière étant considérée comme relevant d'un champ infractionnel spécifique nécessitant des modes de réaction bien déterminés. Cette marginalisation de la fraude fiscale a été exploitée par les blanchisseurs qui, pour échapper au dispositif de lutte contre le blanchiment, se contentent d'arguer devant les autorités de lutte que les fonds faisant l'objet du blanchiment proviennent d'une fraude fiscale. Pourtant, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale partagent en commun de nombreuses similitudes. Outre l'utilisation des moyens mis en place par les paradis fiscaux, les deux infractions s'inscrivent dans un processus essentiellement international. Il faut donc améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux, d'une part, en développant des passerelles informationnelles entre les administrations fiscales et les cellules de renseignements financiers et, d'autre part, en reformulant la lutte contre les paradis fiscaux dans l'optique d'une coopération judiciaire internationale plus efficace. Les enseignants-chercheurs, les banquiers, les praticiens du droit et les étudiants trouveront dans cet ouvrage une analyse transversale et détaillée des rapports entre le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale.
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La Solidarite En Droit Public

by Beguin e Charlot

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 L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'État, il est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d'égalité devant le service public n'est pas une règle statique, eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du concept d'égalité. Même si les notions d'égalité et de solidarité sont a priori bien distinctes, l'idée que le service public s'érige en finalité légitimatrice de l'État théorisée par Duguit a manifestement conservé jusqu'à nos jours une présence dans la conscience collective.
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A Corps Perdus ; Theatre, Desir, Representation

by Catherine Spencer

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 Sur les traces des Moralistes du Grand Siècle, et des Puritains qui outre-manche leur font écho, A CORPS PERDUS entreprend d'exposer les possibles affinités entre théâtre et désir. Question des diverses mises en scène du désir, dans son rapport au corps et au genre, et notion attenante d'un érotisme propre à la manifestation théâtrale, par comparaison avec le cinéma. Le parcours est interdisciplinaire, de la pastorale baroque au mélo almodovarien.
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Regards Croisés Sur Le Système Fiscal : Allemagne, France, Italie, Russie

by Marc Leroy

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 Cet ouvrage propose une comparaison des systèmes fiscaux de l'Allemagne, de la France, de l'Italie et de la Russie à partir des trois domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme fiscal. Il croise les regards de juristes, d'économistes, de sociologues et d'historiens des quatre pays. Avec l'Allemagne qui n'a pas achevé d'assumer l'intégration des Länders de l'Est, l'Italie où le pouvoir des régions a été renforcé, et la Russie qui hésite toujours sur le contenu effectif de son fédéralisme.
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Les Groupes D'Intervention Regionaux

by Thierry Lambert

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 Créés en 2002, ces groupes ont pour objectif de lutter contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui en découlent. Leur intervention est décidée conjointement par le préfet et le procureur de la République et associe policiers et gendarmes, agents des douanes et de l'administration fiscale, fonctionnaires de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes... Deux ans après leur installation, cet ouvrage fait le point avec les acteurs d'un GIR particulier.
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Guide Pratique ; Reussir La Redaction Et La Soutenance D'Un Memoire De Recherche

by Etienne Koulakoumouna

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 Ce guide pratique "Réussir la Rédaction et la Soutenance d'un Mémoire de Recherche" a pour objet de présenter les principales règles qu'il faut observer avec profit en vue de réussir la rédaction et la soutenance d'un mémoire de recherche. Cet ouvrage est un apport nécessaire en la matière et revêt un caractère usuel pour la communauté universitaire.
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Procedures De Controle Fiscal ; La Voie De L'Equilibre

by Jacques Noyer

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 L'administration fiscale est traditionnellement accusée de tous les maux dans l'exercice du contrôle fiscal. Et si la réalité juridique était tout autre ? Si le droit révélait des procédures différentes évoluant dans la voie de l'équilibre entre les pouvoirs dévolus à l'administration et les garanties accordées au contribuable ? La lecture approfondie de la doctrine administrative nous livre une administration qui prône, malgré sa mission de contrôle, toujours plus de garanties en faveur du contribuable. Etonnant renversement d'une situation de pouvoir !
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La Decentralisation Fiscale : Jusqu'Ou ?

by Mirko Hayat

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 La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugée complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
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Le Contrôle Fiscal Des Opérations Internationales

by Jérôme Nirmal Thomas

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 Entre la mondialisation croissante de l'économie et les facilités offertes par l'Union européenne, le contrôle fiscal des opérations internationales est devenu un enjeu majeur de ce nouveau millénaire. En matière internationale, l'administration française a plus de mal à vérifier la véracité des déclarations des contribuables. C'est pourquoi les pouvoirs publics se sont efforcés d'adapter le contrôle fiscal à cette spécificité afin de le rendre plus efficace. Une réflexion centrée autour de la question de l'efficacité du contrôle fiscal des opérations internationales.
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La Dime Royale

by Vauban

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 Cet ouvrage nous situe dans le contexte de la fin du XVIIe siècle, quand le mercantilisme et son obsession monétaire se font finissant et que des précurseurs annoncent le rôle fondamental de la gestion budgétaire. Celui qui illustre le mieux cette période est Vauban, l'esprit curieux qui rédige en 1707 avec la "Dîme royale" un texte fiscal dont l'historien de la pensée économique Schumpeter pourra écrire qu'il "atteint des sommets rarement égalés". Redécouvrir ce texte, comme une réflexion fiscale élaborée, est un moyen de trouver un éclairage original sur la situation fiscale actuelle.
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Le Contrôle Juridictionnel De La Régularité De La Procédure D'Imposition

by Ludovic Ayrault

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 Face à un droit aussi formaliste que celui des procédures fiscales, le juge de l'impôt a renforcé son contrôle afin de rééquilibrer les rapports entre l'Administration fiscale et le contribuable. Mais si le contrôle assuré permet aux assujettis de bénéficier d'une protection efficace de leurs droits et de leurs garanties, la situation est différente lorsqu'il s'agit d'annuler la décision d'imposition. Une analyse sur l'efficacité et la nature de la protection juridique du contribuable.
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Main-D'Oeuvre Haitienne, Capital Dominicain ; Essai D'Anthropologie Historique

by Renald Clerisme

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 Sur fond de préjugés raciaux, d'injustice sociale, de politique souterraine, de délire mystiques, la République Dominicaine est présentée sous un visage moins touristique, inconnu. Le vrai visage, celui de l'arrière-pays. L'auteur analyse un prototype des relations haïtiano-dominicaines à partir des relations de productions sur une plantation caféïère dominicaine et à la lumière des notions de capital culturel et de double insularité. La similitude entre le pacte avec le diable et la dévotion à la Vierge y est évoquée.
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Une Psychanalyste Dans La Cite

by Annie Stammler

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 Aller dans la cité, dans les écoles, les collèges, les institutions de soins, avec des ouvrages illustrés de personnages qui sont des oiseaux, afin d'aborder avec les enfants, et les adultes qui les entourent, des questions très diverses au premier chef desquelles, l'intolérence à la différence, c'est ce que se propose l'auteur, psychiatre et psychanalysete, depuis qu'a débuté l'édition de ses neuf livres
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La Poetique Semiophone ; Etude Sur La Sonorite Du Langage Dans La Modernite Litteraire Et Musicale

by Marc Derveaux

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 La "poétique sémiophone" est avant tout une exploration de la perception du langage à travers un de ses traits les plus spécifiques : son versant sonore. Ce n'est pas tant dans une analyse des enregistrements sélectionnés que dans une expérience brute de la parole comme objet singulier que l'on a pu révéler, du langage, ce qui semble le sculpter de l'intérieur et dégager ainsi dix-neuf "figures sonores". S'il est fait ici une large part à la sémiotique greimassienne dans la mesure où elle permet d'ébaucher une taxinomie, c'est toutefois en s'appuyant sur les écrits de Adorno, Barthes, Jakobson, Benjamin ou Foucault que l'on a pu véritablement donner forme à ce récit transdisciplinaire sur la modernité littéraire et musicale.
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La Mutabilite De L'Instance Fiscale Et Le Droit A Un Proces Equitable

by Agnes Chautard

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 "La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe : celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure. Un ouvrage précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal.
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Le Paiement En Droit Fiscal

by Andre Lefeuvre

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 Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l'extinction de la dette et l'exécution de l'obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D'une part, le paiement intervient dans le détermination de l'assiette imposable. D'autre part, le paiement génère des obligations à la charge du payeur et au profit de l'administration. Cet ouvrage a pour objet de présenter le paiement en droit fiscal et, notamment, le régime du recouvrement de l'impôt ainsi que celui de la répétition d'un versement indu demandée par l'administration ou un contribuable.
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Politique Culturelle Et Decentralisation

by Pierre Moulinier

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 En France, nombreuses sont les collectivités publiques qui contribuent au financement de la culture et à l'animation de la vie artistique et culturelle. Loin de se borner à décrire l'action culturelle de chaque type de collectivité publique, l'ouvrage débute par une réflexion sur les objectifs et les finalités de l'intervention des pouvoirs publics dans le domaine des arts et de la culture et n'élude pas dans ses dernières pages le nécessaire débat sur la répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, sur la modernisation du service public de la culture et sur l'évaluation de l'action publique en faveur du développement culturel.
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Contribution A L'Histoire Du Mouvement Etudiant Algerien ; 1962-1982

by Mansour Abrous

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 L'histoire du mouvement étudiant algérien se lit comme la chronique d'une répression achevée. Il y a trente et un an, le 15 janvier 1971, le pouvoir algérien mettait fin à l'expérience du syndicalisme étudiant. L'Algérie est à l'heure des mouvements sociaux. Dans un pays où l'enjeu politique institutionnalisé (pouvoir-opposition) impose à chacun son rôle dans la passivité généralisée, il faut porter l'histoire à la critique publique. Puissent ces matériaux de réflexion infléchir notre lutte dans le sens d'un attachement au combat pour la démocratie.
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