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L'Essentiel Des Grandes Décisions De La Qpc

de Julien Bonnet e Dominique Rousseau
idioma: francês
Editor: GUALINO, junho de 2012 ‧
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Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques : le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais également le droit de la santé (internement d'office), le droit électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur) comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la dimension constitutionnelle dans chacune d'elles au travers de leurs commentaires.

L'Essentiel Des Grandes Décisions De La Qpc

de Julien Bonnet e Dominique Rousseau

Propriedade Descrição
ISBN: 9782297025317
Editor: GUALINO
Data de Lançamento: junho de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 134
Tipo de produto: Livro
Coleção: Les Carres Rouge
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Economia
EAN: 9782297025317

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