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Droit Du Contentieux Constitutionnel

de Dominique Rousseau
idioma: francês
Editor: MONTCHRESTIEN, setembro de 2010 ‧
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Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l'institution clé du système constitutionnel français qu'il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. A l'Etat légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l'Etat de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s'ouvre. La Constitution devient la a chose commune : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d'une nouvelle idée de la démocratie.

Droit Du Contentieux Constitutionnel

de Dominique Rousseau

Propriedade Descrição
ISBN: 9782707616760
Editor: MONTCHRESTIEN
Data de Lançamento: setembro de 2010
Idioma: Francês
Páginas: 586
Tipo de produto: Livro
Coleção: Precis Domat
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Constitucional
EAN: 9782707616760

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