Capa do artigo Le Code Des Impôts Sur Les Revenus (Édition 2009)
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Le Code Des Impôts Sur Les Revenus (Édition 2009)

de Bernard Mariscal
idioma: francês
Editor: EDI PRO, junho de 2009 ‧
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La fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations. C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de fiabilité qu' edi.pro a conçu cet ouvrage entièrement mis à jour. Il comprend non seulement le Code des Impôts sur les revenus, l'arrêté royal d'exécution pour l'exercice d'imposition 2009, mais également les modifications publiées jusqu'à la date du 28 février 2009 et applicables à l'exercice d'imposition 2010. Afin de permettre une recherche aisée, une table des matières détaillée, ainsi qu'un index pointu des mots clés sont mis à la disposition des praticiens et des étudiants. En outre, tous les montants de base sont automatiquement indexés lorsque cette indexation est prévue par la loi. Les arrêtés royaux auxquels renvoie la loi sont également mentionnés.

Le Code Des Impôts Sur Les Revenus (Édition 2009)

de Bernard Mariscal

Propriedade Descrição
ISBN: 9782874960581
Editor: EDI PRO
Data de Lançamento: junho de 2009
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Enjeux Du Xxie Siecle
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
EAN: 9782874960581

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