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Fiches De Droit Fiscal International Deuxieme Edition

de Walter Borenstein

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 45 fiches de cours pour réviser tout le cours de Droit fiscal international?: les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances?: 45 cas pratiques, 20 questions de cours et 5 exercices des repères bibliographiques pour aller plus loin 1 index
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Exilés fiscaux - Tabous, fantasmes et vérités

de Laporte Manon

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 La décision de François Hollande d?instaurer une taxe exceptionnelle de 75 % pour les revenus supérieurs à 1 million d?euros a une conséquence immédiate : il relance vigoureusement le désir d?exil fiscal. C?est une vieille histoire en France, où l?impôt a toujours provoqué des poussées d?urticaire. Nombreux sont les retraités très aisés, chefs d?entreprise, sportifs ou stars du show business qui ont déjà choisi de résider ailleurs pour échapper à l?impôt sur la fortune, à la taxe sur les plus-values ou à des droits de succession élevés. La tendance risque donc de s?amplifier. Pas besoin d?aller très loin pour trouver un cadre fiscal plus « attractif ». Pourtant, l?exil est loin d?être un long fleuve tranquille. Pour la première fois, voici une plongée dans le monde complexe et secret de la fiscalité des hauts revenus, avec son lobbying feutré et ses coups de bluff. Combien y a-t-il vraiment d?exilés fiscaux chaque année? Qui sont-ils ? Qui sont les peoples concernés ? « Comment vivent-ils cette situation ? Suisse, Belgique, Luxembourg, Monaco, Thaïlande? avantages et inconvénients ? Pourquoi, et dans quelles conditions, certains ont choisi de partir ? Et comment d?autres ont fait le choix de revenir avec la mise en place, sous Nicolas Sarkozy, d?une « cellule de dégrisement ». Quelles conséquences pour les finances publiques ? Le sujet est crucial en cette période de crise : l?économie française a besoin de toutes ses forces vives pour affronter les problèmes qui se posent à elle. Si ceux qui ont de l?argent s?en vont, tous les Français en pâtiront, pas seulement les caisses de l?État. Au terme de leur enquête, les auteurs suggèrent des pistes pour endiguer un phénomène qui prend une ampleur jamais atteinte dans notre pays.
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Droit Fiscal Des Affaires, 3eme Edition

de Gutmann Daniel

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 Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ; - présenter le droit français dans une perspective comparative : la connaissance des systèmes étrangers est en effet indispensable pour expliquer de nombreux aspects de notre droit positif et pour comprendre le comportement des acteurs économiques internationaux. Ainsi conçu, cet ouvrage s'adresse à un large public. Pensé en premier lieu pour les étudiants des Facultés de droit (du Master 1 au Doctorat) et des Écoles de commerce, il présente de façon synthétique les principaux impôts de la vie des affaires : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée et la contribution économique territoriale. Il examine également les impôts frappant la détention ainsi que la transmission du patrimoine. L'ouvrage a par ailleurs vocation à servir d'outil de travail aux praticiens, qu'ils soient ou non spécialisés dans la matière fiscale. La 1re édition de cet ouvrage a reçu le prix spécial du livre juridique décerné par le Conseil constitutionnel et le Cercle des juristes en octobre 2010. La 3e édition est à jour de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012
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Mementos Lmd - Droit Fiscal 2012-2013

de Baudu Aurelien

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 En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement. Pour ouvrir les portes de ce vaste domaine d'étude aux étudiants, il convient de rendre intelligible et accessible une matière devenue complexe au fil du temps. C'est du moins dans cet état d'esprit que cet ouvrage a été rédigé. Les problèmes financiers et fiscaux abordés seront donc exposés dans un langage aussi clair que possible tout en ayant recours au vocabulaire spécifique à cette matière. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du droit fiscal français en vigueur en 2012-2013 est présenté ici avec de nombreuses illustrations et exemples concrets et est actualisé des récentes réformes fiscales (loi de finances rectificative du 16 août 2012). - Étudiants en licence Droit, AES et Sciences économiques - Étudiants des écoles de commerce et de gestion des entreprises - Étudiants des Instituts d'études politiques - Étudiants qui préparent les examens d'expertise comptable (DCG-DSCG)
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Code Themaique Larcier ; Insolvabilite Et Garanties (3e Edition)

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 Ce Code reprend en un seul volume les textes législatifs belges, européens et internationaux concernant les règles et les procédures à suivre en cas de litiges financiers avec des personnes physiques ou morales.
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Guide De L'Impot Sur La Fortune 2012

de Collectif Le Pa

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 DÃ©couvrez Guide de l'impÃ´t sur la fortune - Ã©dition 2012, le livre de Le Particulier
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L'Isf Apres La Reforme

de Redaction Efl

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 Impôt hautement symbolique, l'ISF est toujours d'actualité. La question de sa suppression a pourtant été au centre de nombreux débats en 2011. La loi du 29 juillet 2011 en a finalement décidé autrement en le réformant. Le premier volet de la réforme a conduit, dès 2011, à faire sortir du champ d'application de l'impôt près de 300 000 personnes via le relèvement du seuil d'imposition à 1 300 000 €. Le deuxième volet entre en vigueur en 2012 et va permettre aux personnes ayant franchi le seuil d'entrée de bénéficier d'un allègrement substantiel d'impôt grâce notamment à de nouvelles modalités de calcul. Au-delà de ces mesures : le régime des pactes Dutreil est assoupli afin de permettre à de nouveaux associés d'adhérer à des pactes déjà conclus ; les conditions d'accès au régime des biens professionnels sont facilitées, notamment pour les redevables exerçant plusieurs activités ; la réduction ISF-PME fait également l'objet de modifications plus ponctuelles destinées à atténuer le recentrage opéré fin 2010. Le présent ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils les clés pour bénéficier au mieux des réductions et exonérations prévues par la législation. Il donne par ailleurs toutes les informations pratiques sur le calcul de l'impôt et sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement. Les nombreux exemples et conseils font de lui l'outil indispensable aux redevables et leurs conseils.
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Code Fiscal

de Redaction Efl

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 DÃ©couvrez Fiscal 2012 - Code gÃ©nÃ©ral des impÃ´ts ; Livre des procÃ©dures fiscales ; Directives et autres textes, le livre de Francis Lefebvre
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Code Procedure Fiscale Commente 2012+Cd

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 DÃ©couvrez Code de procÃ©dure fiscale commentÃ© - Ã©dition 2012 avec 1 CÃ©dÃ©rom, le livre de Jean Lamarque. Le Code de procÃ©dure fiscale Dalloz est le complÃ©ment indispensable du Code gÃ©nÃ©ral des impÃ´ts Dalloz. Au-delÃ du Livre des procÃ©dures fiscales, codification officielle de la matiÃ¨re, il comprend : un commentaire explicatif approfondi des dispositions importantes ; des annotations reprenant prÃ¨s de 20 000 dÃ©cisions de jurisprudence ; les rÃ¨gles de procÃ©dure fiscale fixÃ©es par le nouveau Code de justice administrative ; la Charte du contribuable ; d'importantes annexes (formalitÃ©s postales, sanctions fiscales...). Un cÃ©dÃ©rom attachÃ© Ã la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intÃ©gral de 10 000 arrÃªts mentionnÃ©s dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalitÃ© du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
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Top Actuel Fiscalite 2012 2013

de Freiss e Monnet

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 La collection des professionnels et des futures professionnels en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Parce que ces domaines évoluent, les Top'Actuel font le point chaque année sur les informations et les techniques à connaître.
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Recueil Des Conventions Fiscales

de Collectif

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 Le présent recueil se veut aussi complet que possible, en incluant l'ensemble des conventions fiscales signées par la France. Sont reprises : * les conventions en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune, * les conventions visant les droits de donation et de succession, * ainsi que celles, spécifiques, qui visent uniquement à assurer un échange de renseignements entre autorités fiscales. Les conventions en vigueur au jour de la mise sous presse de ce recueil sont regroupées en première partie de l'ouvrage. Les conventions ou avenants signés et en cours de ratification sont regroupées dans une seconde partie, afin de permettre à cet ouvrage de rester d'actualité dans un contexte de riche actualité internationale. Cet ouvrage regroupe exclusivement les textes conventionnels, sans inclure de commentaires. Un guide sommaire à la lecture des conventions fiscales est inclus en préambule. En fin d'ouvrage figurent : * la liste des conventions comportant une clause d'échange de renseignements (au 3l décembre 201 I), * ainsi que le modèle de convention OCDE.
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Fiscalite Entreprises Particuliers Edition 12

de Francoise Ferre

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 DÃ©couvrez FiscalitÃ© des entreprises et des particuliers - Ã©dition 2012, le livre de FranÃ§oise FerrÃ©. Cette nouvelle Ã©dition est Ã jour de la derniÃ¨re loi de finance. Sous forme de fiches claires et synthÃ©tiques, cet ouvrage recense les principaux Ã©lÃ©ments de la fiscalitÃ© des entreprises et des particuliers. Il propose un cours accessible, des exercices d'application qui illustrent chaque notion abordÃ©e et des exercices de synthÃ¨se. Un outil de rÃ©vision simple et efficace pour tous les Ã©tudiants qui doivent passer un examen dans cette discipline.
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Tarif Des Douanes

de Direction Des Journaux Officiels

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 Comment la France s'est-elle adaptée à la mondialisation ? Quels en sont les impacts dans des champs d'action tels que l'économie, la culture, l'éducation ou la diplomatie ? La France doit-elle nécessairement se fondre dans un monde global ou au contraire jouer sa propre carte en valorisant ses spécificités et ses atouts ? Dans un contexte économique difficile qui suscite plus que jamais interrogations et réflexions, ce dossier des Cahiers français propose une analyse qui permettra de mieux comprendre la place de la France dans la mondialisation.
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Systèmes Fiscaux Dans La Caraïbe Non Insulaire

de Joel Boudine

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 Cet ouvrage présente la fiscalité en vigueur dans les pays de la Caraïbe continentale, c'est-à-dire les pays situés sur la façade Caraïbe de l'Amérique centrale et au nord-est de l'Amérique du Sud : le Mexique, le Guatemala, le Belize, le Salvador, le Honduras, le Nicaragua, le Costa Rica, le Panama, la Colombie, le Venezuela, le Guyana, le Suriname, la Guyane française, et aussi le Brésil. Cette présentation pays par pays permet de décrire chaque système fiscal de façon détaillée. Š
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Aide-Mémoire Fiscalité Des Particuliers

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 Cet ouvrage a été spécialement conçu pour apporter une réponse, claire et rapide, aux principales questions que se pose un particulier dans le cadre de ses relations avec l'administration fiscale. Il traite de tous les grands impôts dont sont redevables les personnes physiques : impôt sur le revenu ; taxes foncières et taxe d'habitation ; ISF ; droits succession et de donation ; fiscalité des placements ; fiscalité de la famille... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. Il permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : contrôle fiscal, fiscalité du démembrement de propriété, régime des pensions alimentaires... Entièrement réactualisée, cette 16e édition intègre tous les récents changements législatifs.
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Mémento Fiscal (Édition 2012)

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 240Mode d'emploipratique de toute la fiscalité française pour les entreprises et les particuliers. -A jour de la réforme de la fiscalité du particulier. -Comprend des dossiers thématiques (choix de la forme juridique, mise en société, transmission.). -Des outils pratiques (barème détaillée de l'impôt sur le revenu, 300 ex. de calculs, des précisions signalant les situations particulières.).
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Art Et Fiscalité ; Droit Fiscal De L'Art (5e Édition)

de Véronique Chambaud

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 Ouvrage unique, la 5e édition d'Art et fiscalité, mise à jour et augmentée, réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française applicable au marché de l'art, l'oeuvre et objet d'art et l'artiste et fournit les éléments et documents essentiels pour connaître et utiliser le droit fiscal de l'art : il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art ; il explique les mesures de soutien à la création artistique et en évalue l'incidence sur les obligations des artistes selon leur spécialité (plasticiens, photographes, graphistes) ; il expose les régimes fiscaux spécifiques de l'art : imposition des activités artistiques, production, achat d'oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, taxation des ventes publiques, mécénat culturel, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, régime de l'ISF, acquisition de trésors nationaux, dation en paiement, etc ; il donne des exemples chiffrés, des tableaux synthétiques récapitulant les choix fiscaux, des barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences essentielles, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières instructions fiscales et réponses ministérielles, pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable. Intégrant les dernières mesures de la loi de finances, Art et fiscalité est l'ouvrage de référence qui permet de répondre aux questions stratégiques et pratiques de gestion fiscale des professionnels de l'art et de leurs conseils.
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15 Idées Reçues Sur La Fiscalité

de Attac France, Dominique Plihon, Jean-Marie Harribey, Thomas Coutrot e Vincent Drezet

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 Après Le piège de la dette publique et Le mépris du monde, voici le troisième opus de la collection Attac La France est la championne du monde des prélèvements obligatoires ! Le poids des charges fiscales plombe notre compétitivité ! Les impôts découragent les initiatives et font fuir les plus riches !.....Qui n'a jamais entendu ces assertions du discours dominant martelées comme des évidences ? Et pourtant et c'est ce que démontre ce livre, ces assertions (15 répertoriées par les auteurs) ne sont en réalité que des idées fausses. Pour que chaque citoyen, en ce temps d'élections ou la thématique de la fiscalité sera très importante (rappelons qu'elle est sans conteste la réforme phare préconisée par François Hollande), soit en mesure de se faire une juste opinion, ce livre déconstruit ces idées toujours vivaces en apportant des éléments factuels souvent peu connus . Comme dans le manifeste des atterrés à la fin de chaque idée fausse figure des propositions pour penser autrement la fiscalité. Parmi les 15 idées fausses, citons : La France est la championne du monde des prélèvements obligatoires ! Moins de prélèvements c'est plus de croissance économique ! La fiscalité doit être neutre ! Le niveau de la fiscalité français fait fuir les riches ! Contre la concurrence fiscale il faut baisser les impôts et les charges ! Les paradis fiscaux c'est fini ! La fraude fiscale est moins grave que la fraude sociale ! Supprimer des postes de fonctionnaires est indispensable pour assainir les comptes publics ! Une fiscalité internationale est impossible !
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Exercices De Fiscalite Francaise 2012 Avec Corriges, 6eme Edition

de Béatrice Grandguillot

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 80 exercices de Fiscalité française avec des corrigés détaillés pour vous entraîner et pour pratiquer la fiscalité qui s'applique en 2012 aux personnes physiques et aux entreprises. Ce livre va vous permettre d'acquérir le savoir-faire indispensable pour résoudre avec succès les exercices de fiscalité de vos devoirs et de vos examens ; il va vous donner la maîtrise des principes et des règles de Droit fiscal, à jour de la loi de finances 2012 (ainsi que de l'ensemble des lois votées au 1er janvier 2012). Tout y est développé et méthodiquement expliqué à l'aide de corrigés détaillés. Cinq parties : - la taxe sur la valeur ajoutée ; - l'imposition des résultats de l'entreprise (BIC - IS) ; - les impôts sur le revenu ; - l'imposition sur le capital ; - les impôts directs locaux, les autres impositions et l'épargne salariale. L'ensemble constitue un véritable outil de travail et d'entraînement pour l'étudiant qui prépare les matières « Droit fiscal » ou « Fiscalité » au sein du cursus de ses études. Cette 6e édition est conforme aux lois de finances rectificatives pour 2011 et à la loi de finances pour 2012. Ce livre vous permet de mettre en application l'ensemble des connaissances développées par les auteurs dans leur livre Fiscalité française 2012 (collection Les Zoom's) - édition 2012.
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Introduction Au Droit Fiscal General Et A La Theorie De L'Impot,11eme Edition

de Michel Bouvier

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 Cet ouvrage d'introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt a été conçu en vue d'un double projet : initier le lecteur aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu de ce droit ; le familiariser, à un moment où la fiscalité occupe une place essentielle dans les débats contemporains, à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal. Le lecteur y trouvera une description pédagogique des techniques et procédures fiscales : la notion d'impôt, les grands impôts en France, l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal. Il y trouvera également une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt, ainsi qu'un exposé des doctrines, utopies et idéologies fiscales. La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font aussi l'objet d'importants développements. Écrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-etvient constant entre la théorie et la pratique, ce livre permet de comprendre les grands enjeux de la fiscalité actuelle et donne les clefs pour la réformer.
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Impots Payer Moins C Est Possible 2012

de Eric Giraud

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 Quels frais pouvez-vous déduire de vos impôts ? Comment profiter du crédit d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile ? Quels avantages pour les logements économes en énergie ? Comment utiliser les placements défiscalisés ? ISF : quelles réductions possibles ? Toutes les pistes pour payer moins d'impôts : réductions, déductions, crédits d'impôts, investissements locatifs ou placements défiscalisés... En vous entourant des meilleurs conseils, sachez profiter au maximum de tous les avantages fiscaux, en toute légalité et quel que soit votre niveau de revenus. Rédigé par un spécialiste de la fiscalité, et en partenariat avec le magazine Capital, Impôts, payer moins, c'est possible ! est LA référence pour réduire vos impôts.
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Contribuables Unissez Vous

de Robert Matthieu

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 " Spolié par les jeux de pouvoir politique dissimulant les véritables enjeux, le contribuable ne peut plus porter le poids de l'impôt sur la discorde. La réforme fiscale profonce, courageuse, attendue par tous, est urgente. La société a un besoin pressant de réduire ses fractures : l'argent de l'impôt doit assumer un rôle pacificateur. Au lieu d'écraser, il peut aider ; au lieu de provoquer la méfiance, il peut inciter au partage; au lieu de diviser, il peut unir. Voilà sa véritable mission ! " Endettement abyssal, baisse du pouvoir d'achat, écart de revenus... A l'approche d'échéances électorales majeures pour l'avenir de notre pays, une actualité particulièrement critique place aujourd'hui la question de la fiscalité au tout premier plan. Comment allier efficacité et équité ? Dénonçant les dérives d'un système à bout de souffle, cet ouvrage stimulant préconise des solutions à notre portée pour autant que nous voyions dans l'impôt non plus un " boulet " mais un " levier ". Appelant de ses voeux une réforme d'ampleur dont il présente ici les grands axes, Robert Matthieu pose une équation simple : justice fiscale = paix sociale, et promeut une vision originale, positive et dynamique de l'impôt. Car l'heure est grave, et le temps des querelles partisanes révolu. " L'urgence n'est plus à la prise de la Bastille. Elle est à la prise de conscience et à la solidarité. Contribuables, unissez-vous ! "
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Les Conventions De Trésorerie Dans Les Groupes De Sociétés

de Alexandre Bienvenu

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 Alors que les financiers d'entreprise y ont massivement recours, les conventions de trésorerie intragroupe soulèvent des incertitudes qui empêchent d'en exploiter toutes les propriétés juridiques : afin de réduire ces incertitudes, il est proposé, dans un premier temps, d'analyser leur réception au sein de l'ordre juridique et, dans un second temps, d'analyser leur mise en oeuvre. La réception des conventions de trésorerie intragroupe suppose, d'une part, de préciser les conditions de leur licéité et, d'autre part, de proposer des qualifications. Leur licéité est pleinement vérifiée dès lors qu'elles respectent le monopole bancaire et qu'elles ne contribuent pas à réaliser certains financements prohibés en droit des sociétés. Bien qu'elles répondent à un besoin économique original - la réalisation d'économies d'échelle en matière de trésorerie - leur qualification de contrat sui generis peut être abandonnée au profit de celle de conventions-cadre standardisées, par lesquelles les sociétés s'obligent à former entre elles des contrats de prêts réciproques, le nombre de ces conventions formées au sein d'un groupe dépendant du nombre de sociétés participant aux opérations de trésorerie. Pour parfaire ce modèle standard, les sociétés peuvent constituer entre elles un groupement, d'y centraliser sous forme d'apports la trésorerie des sociétés qui en ont suffisamment, et de la redistribuer sous forme de prêts à celles qui en ont besoin. Une fois qualifiées, ces conventions peuvent être mises en oeuvre, ce qui suppose de les sécuriser puis d'optimiser leur régime juridique. Leur sécurisation vise à réduire les risques de fraude qu'elles sont susceptibles d'entraîner. Aussi la mise en place d'un contrôle interne est-il nécessaire, mais parfois insuffisant :l'atteinte à l'intérêt des sociétés, ou à l'intérêt de leurs créanciers sociaux, peut alors être sanctionnée en droit des sociétés, en droit pénal, en droit fiscal et en droit des procédures collectives. Ces conventions contribuent aussi à optimiser la fiscalité des sociétés : elles permettent de réduire leur bénéfice imposable et d'améliorer le coefficient de déduction des taxes sur le chiffre d'affaires. Enfin, certains aménagements contractuels sont souhaitables : Lorsque ces conventions sont mises en place au sein d'une multinationale, la diversité des ordres juridiques de rattachement permet certes d'optimiser leur régime juridique et fiscal, mais elle entraîne aussi de nouvelles difficultés d'exécution qui doivent être envisagées dès leur conclusion. L'enjeu de cette étude est donc de mieux comprendre d'un point de vue juridique une pratique financière complexe. Plus généralement, il est de contribuer à ce que les rapports entre le droit et la finance ne soient plus de nature ancillaire, la technique du juriste servant uniquement la stratégie du financier, mais plus justement partenariale, chacun éclairant le sens du travail de l'autre, pour le bien de l'entreprise.
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Le Petit Ifrs 2012 - 6e Edition

de Robert Obert

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 En 22 fiches, une présentation synthétique et pratique des normes IFRS en fonction des opérations comptables et obligations fiscales définies par le Plan comptable général. Sa présentation en deux couleurs et sous forme schématique permet un repérage aisé et donne à l'ouvrage une fonction aide-mémoire.
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