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Le Code Des Sociétés (2e Édition)

de Laurent Stas De Richelle
idioma: francês
Editor: EDI PRO, junho de 2009 ‧
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Cette nouvelle édition à jour contient, notamment, la transposition de la Directive 2006/68/CE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, et la Loi du 17 décembre 2008, instituant un Comité d'audit dans les sociétés cotées et dans les entreprises financières. Composé actuellement de 1017 articles, le Code des Sociétés constitue principalement une coordination de textes disparates, aujourd'hui abrogés, touchant aux sociétés (loi comptable, groupement d'intérêt économique, loi sur les sociétés commerciales, dispositions du code civil relatives aux sociétés, ...). Le Code des Sociétés a été rédigé de manière à obtenir une structure générale rationnelle et systématique permettant une lecture plus aisée des textes. Destiné aux avocats, comptables, experts-comptables, gestionnaires, juristes, notaires et étudiants, ce Code comprend également un index et une table des matières complets, ainsi qu'un tableau de concordance entre les anciens et les nouveaux articles.

Le Code Des Sociétés (2e Édition)

de Laurent Stas De Richelle

Propriedade Descrição
ISBN: 9782874960574
Editor: EDI PRO
Data de Lançamento: junho de 2009
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Enjeux Du Xxie Siecle
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782874960574

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