Capa do artigo Fiscalite Approfondie Des Societes ; 2e Edition
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Fiscalite Approfondie Des Societes ; 2e Edition

de Philippe Oudenot
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, maio de 2001 ‧
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Les opérations effectuées par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés font dans cet ouvrage l'objet d'une analyse approfondie illustrée de très nombreux exemples : - la territorialité de l'impôt puis les règles de détermination et d'imposition du résultat (rattachement des créances, report des déficits, etc.), - les distributions régulières, ou irrégulières de dividendes (retenue à la source, avoir fiscal, précompte), - les opérations de restructurations : les transformations de sociétés, les fusions, les apports partiels d'actifs, les acquisitions. Les conséquences résultant de l'option pour l'intégration fiscale font l'objet d'une étude spécifique dans chacune de ces trois parties. Enfin, une dernière partie est consacrée au régime des opérations portant sur les titres détenus par les dirigeants (apport ou cession de titres, stocks-options). Cet ouvrage ravira ceux qui veulent dominer la fiscalité : avocats, experts-comptables et fiscalistes d'entreprises qui retrouveront facilement les fondements des différentes règles applicables, les arrêts marquants et les principales études doctrinales mais également les étudiants de troisième cycle et les candidats à l'expertise-comptable.

Fiscalite Approfondie Des Societes ; 2e Edition

de Philippe Oudenot

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711133024
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: maio de 2001
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Litec Fiscal
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
EAN: 9782711133024

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