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Fiscalité Des Groupes Et Des Restructurations

de Philippe Oudenot
idioma: francês
Editor: LEXISNEXIS, maio de 2011 ‧
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La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, .) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.

Fiscalité Des Groupes Et Des Restructurations

de Philippe Oudenot

Propriedade Descrição
ISBN: 9782711014521
Editor: LEXISNEXIS
Data de Lançamento: maio de 2011
Idioma: Francês
Páginas: 657
Tipo de produto: Livro
Coleção: Pratique Notariale
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Comercial
EAN: 9782711014521

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