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Codes Des Assurances (Édition 2009)

de Vincent Callewaert, Annette Evrard e Bernard Dubuisson
idioma: francês
Editor: BRUYLANT, março de 2009 ‧
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Le présent ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires applicables en matière d'assurance. Destiné tant aux étudiants qu'aux praticiens (avocats, magistrats, gestionnaires de sinistres, courtiers, agents,...), il répertorie successivement la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l'assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles et des actes de terrorisme, l'assurance automobile, l'assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit- caution ainsi que l'assurance sur la vie, l'assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est également consacrée à la législation relative au contrôle des activités d'assurance, ainsi qu'à l'intermédiation en assurance et à la fiscalité de l'assurance. Les textes ont été mis à jour au 1er janvier 2009.

Codes Des Assurances (Édition 2009)

de Vincent Callewaert, Annette Evrard e Bernard Dubuisson

Propriedade Descrição
ISBN: 9782802726562
Editor: BRUYLANT
Data de Lançamento: março de 2009
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Codes En Poche
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
EAN: 9782802726562

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