La Responsabilé Civile T.1

La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d'exonération et mise en oeuvre de l'action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction, dirigeants de sociétés, banques et établissements de crédits, presse, médias, etc.) et particulières (sports et loisirs, internet). Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Une bibliographie sommaire complète par ailleurs chaque thème abordé. Rédigée par quatre membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d'ensemble du droit de la responsabilité civile tel qu'il est actuellement appliqué en Belgique.

Responsabilité civile de droit commun - Les faits générateurs de responsabilité - Le lien causal - Les causes d'exonération de la responsabilité - La mise en oeuvre de l'action en responsabilité Les relations entre les différents ordres de responsabilité - Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle - Responsabilité civile et responsabilité pénale La responsabilité des pouvoirs publics - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction d'administrer - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de juger - Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de légiférer et de réglementer - Responsabilité du fait de la voirie Les responsabilités professionnelles et particulières - Responsabilités professionnelles - Responsabilités particulières