Art Et Fiscalité ; Droit Fiscal De L'Art (Édition 2010)

La 3e édition de cet ouvrage, entièrement mise à jour, donne les repères indispensables pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art et de l'artiste devenu, en France, de plus en plus complexe. - Méthodique, il présente les différents régimes fiscaux de l'art, imposition des oeuvres d'art, statut fiscal de l'artiste, incitation à l'achat d'art, mécénat d'entreprise, TVA, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'oeuvres, dation en paiement, etc. - Pratique, il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs. - Documenté, il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour toujours se référer aux sources et disposer d'une information fiable.

Introduction Création artistique et fiscalité. Chapitre 1 - La définition juridique, civile et fiscale de l'oeuvre d'art. Chapitre 2 - Le statut fiscal de l'artiste [L'imposition des revenus artistiques, l'imposition de l'atelier, la taxation de la valeur ajoutée]. Chapitre 3 - L'acquisition d'oeuvres d'art [L'achat d'une oeuvre d'art à un artiste vivant, le mécénat d'art, la déductibilité de l'achat d'oeuvres d'art, la réduction d'impôt pour dons aux associations culturelles, l'acquisition de trésors nationaux]. Chapitre 4 - La détention d'oeuvres d'art [L'exonération d'ISF, l'oeuvre d'art signe extérieur de richesse, l'oeuvre d'art investissement]. Chapitre 5 - La cession d'oeuvres d'art [Gestion privée ou activité commerciale, la taxation des ventes publiques, l'imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, les transactions sur l'Internet]. Chapitre 6 - La transmission d'oeuvres d'art [L'évaluation des oeuvres d'art, l'imposition de la transmission des oeuvres d'art, la dation en paiement, le don d'oeuvres d'art à l'Etat]. Chapitre 7 - Annexes [Textes de référence, Imprimés et formulaires, Lexique fiscal de l'art, Index].