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Art Et Fiscalite, Droit Fiscal De L'Art 2011

de Véronique Chambaud
idioma: francês
Editor: ARS VIVENS, março de 2011 ‧
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Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la règlementation fiscale française applicable à l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Pour sa 4e édition, entièrement mise à jour, cet ouvrage fournit les éléments et documents essentiels pour connaitre et utiliser le droit fiscal de l'art : - il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal et le statut fiscal de l'artiste. - il examine l'ensemble des obligations fiscales auxquelles sont tenus artistes, professionnels de l'art et collectionneurs. Il explique la réglementation en vigueur, précise les options possibles, en signale les avantages ou les risques avec des exemples chiffrés, les barèmes, des tableaux comparatifs ou récapitulatifs. - il présente les différents régimes fiscaux de l'art : imposition des activités et revenus artistiques, des oeuvres d'art, vente d'art sur l'Internet, mécénat d'entreprise, TVA sur l'art, taxation des ventes publiques, ISF, plus-values de cession d'oeuvres, dation en paiement, etc. - il réunit les textes législatifs et réglementaires utiles, les formulaires de déclaration, la jurisprudence essentielle, pour se référer aux sources et disposer d'une information fiable. A jour des règlementations pour 2011.

Art Et Fiscalite, Droit Fiscal De L'Art 2011

de Véronique Chambaud

Propriedade Descrição
ISBN: 9782916613208
Editor: ARS VIVENS
Data de Lançamento: março de 2011
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Shonen Kana
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782916613208