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Les Noisettes Sauvages

by Robert Sabatier

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 Olivier part vivre à Saugues en Auvergne, chez ses grands-parents au milieu de paysages grandioses, dans une nature qui chaque jour lui apporte découverte et émerveillement. Les travaux de la ferme, le grand-père maréchal ferrant, les villageois, les veillées où l'on conte des légendes, les processions., tout étonne le petit poulbot. Ce portrait d'un enfant grandi dans le Paris populaire et qui s'enracine dans la culture paysanne va émouvoir des millions de lecteurs qui y retrouvent leur mémoire collective, la transmission familiale et aussi une forme de sagesse apaisante et sereine.
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La Competence

by Afda

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 Après La personnalité publique, le deuxième colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) a été consacré à une notion en découlant : la compétence des autorités administratives, c'est-à-dire l'aptitude à agir des personnes publiques. Couramment employée, sa nature et son régime s'avèrent pourtant mal connus. C'est pourquoi le présent ouvrage tente d'abord de cerner la notion, en la distinguant des notions voisines de pouvoir et de capacité, mais aussi en évaluant les liens qu'elle entretient avec le concept de souveraineté. Elle est également appréhendée dans ses diverses dimensions, temporelle et spatiale, aussi bien à l'extérieur qu'au sein même de l'Etat. les travaux ici réunis, d'une grande richesse théorique et pratique, permettent ainsi de renouveler l'étude de nombreux aspects du régime juridique de la compétence que l'on pourrait croire, à tort, connus : principe de spécialité, principe d'indisponibilité, compétence liée et pouvoir discrétionnaire, vice d'incompétence dans le recours pour excès de pouvoir, subsidiarité, technique de la délégation de compétences. Conformément à ses ambitions, l'AFDA propose ainsi de réexaminer une notion ancienne et fondamentale du droit administratifs, à la lumière des savoirs et des méthodes actuels de la recherche juridique.
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Achat Et Vente De Fonds De Commerce

by Stéphane Rezek

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 Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. 1re partie Étude objective de la notion de fonds de commerce 2e partie Parties à la vente (vendeur - acquéreur) 3e partie Objet de la vente (éléments incorporels - élément corporels - créances et dettes - 4e partie Mentions obligatoires - Charges et conditions 5e partie Formalités postérieures - Gestion et distribution du prix Annexes
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Les Concessions D'Aménagement En Pratique (2e Édition)

by Anne Pelcran e Patricia Bonamy

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 Les concessions d'aménagement en pratique Instruments juridiques de la ZAC De nombreuses réformes successives (loi du 20 juillet 2005 sur les concessions et son décret d'application du 31 juillet 2006, loi ENL du 13 juillet 2006, Code des marchés publics du 1er août 2006) ont conduit à un bouleversement total du régime juridique des concessions. L'ancienne appellation de «Convention publique d'aménagement» a désormais disparu ainsi que les particularités de son régime de dévolution ; dorénavant les concessions doivent toutes être conclues dans le respect de règles spécifiques de mise en concurrence. Les acteurs de l'aménagement doivent absolument maîtriser cette «nouvelle donne» s'ils veulent sécuriser leurs opérations, celles-ci représentant souvent des enjeux financiers importants. Cet ouvrage est destiné aux praticiens de l'aménagement, qu'ils soient concédants (collectivités locales et leurs établissements publics) ou concessionnaires (sociétés d'économie mixte, bureaux d'études, agences d'urbanisme). Il s'adresse également aux étudiants de troisième cycle, spécialisés dans le droit et la pratique de l'aménagement, qui y trouveront un outil adapté à leurs besoins. Les auteurs Patricia Bonamy, chargée d'enseignement au CNFPT et à l'université François-Rabelais de Tours en Master 2 Administration locale et territoires (spécialités : Management des territoires urbains et paysages et territoires ruraux), est directeur des affaires juridiques et des marchés publics du département d'Indre-et-Loire. Anne Pelcran, docteur en droit, est éditeur au sein de la rédaction Droit public du Juris-Classeur. Extrait du livre : 5. - Nouveau positionnement des SEML. Cet ouvrage s'adresse à ces futurs concessionnaires, tout comme d'ailleurs il a la prétention de concerner également les SEML. En effet, l'antériorité de ces sociétés sur le «marché de l'aménagement», l'organisation dont elles ont su se doter et les réussites dont elles peuvent faire état, pourraient conduire à penser qu'elles ont tout à perdre de l'ouverture du marché des opérations d'aménagement et surtout plus rien à apprendre dans ce domaine. Passé un temps bien compréhensible d'espoirs sur d'éventuelles dérogations législatives qui leur permettraient de «continuer comme avant», les SEML ont depuis de nombreux mois déjà réagi à cette nouvelle perte de monopole. Elles se sont fortement mobilisées pour démontrer que la qualité de leurs prestations leur permettra de garder un rôle majeur de concessionnaire des opérations d'aménagement des collectivités et établissements publics locaux. Pour autant, elles devront désormais être dans une nouvelle relation contractuelle avec les concédants et leur rôle de conseil tant prisé des acteurs locaux va s'estomper pour devenir celui d'un prestataire. Cela suppose de se soumettre aux procédures de mise en concurrence et donc d'avoir pris en compte l'important apport jurisprudentiel tant national que communautaire se rapportant «aux principes de la commande publique». Cela nécessite aussi de considérer que le contrat conclu sera quasiment intangible puisque ses modifications ne devront pas pouvoir remettre en cause, ni le mode de dévolution choisi, ni l'équilibre contractuel. Ce dernier point surtout induit pour les concédants de s'assurer de la fiabilité des études préalables. Pour les concessionnaires, il conviendra d'intégrer dans leur offre les aléas inhérents à une opération de longue durée, sans espérer qu'ils puissent être «absorbés» automatiquement par les personnes publiques. Extrait de l'introduction
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Les Contrats De Concession

by Tourneau (Le)/Z

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 Les divers contrats de concession (à l'exclusion du franchisage) sont étudiés, de façon à la fois théorique et pratique. Il s'agit essentiellement, d'une part de la concession exclusive (c'est-à-dire le contrat par lequel un concédant accorde l'exclusivité de la revente de ses produits de marque sur un territoire déterminé, tandis que le concessionnaire s'engage à s'approvisionner exclusivement chez le concédant) ; d'autre part de la concession libre, dite plus généralement la distribution sélective (reposant sur une sélection par le fournisseur de distributeurs qui assureront la revente de ses produits de manière adéquate grâce à leur compétence et à leurs installations). La première partie étudie les rapports entre les parties (au travers de deux chapitres, l'obligation de collaboration, l'indépendance dans l'interdépendance), la seconde étant consacrée aux réseaux (en envisageant leur protection puis leur développement). L'ouvrage est à jour des dernières études doctrinales et de la jurisprudence la plus récente. Il expose largement le Droit de la concurrence applicable, dont les règlements européens. Des développements nouveaux portent sur le commerce électronique.
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Le Controle Fiscal Explique Aux Dirigeants Et A Leurs Conseils.

by Drie Jc

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 LITEC FISCAL La vérification de comptabilité Enfin un ouvrage pratique et clair sur la vérification de comptabilité ! L'auteur, praticien de la fiscalité et enseignant à l'université, explique d'une manière limpide tout le déroulement de cette procédure. Le lecteur peut suivre pas à pas l'action administrative, l'inévitable phase d'intervention dans les locaux de l'entreprise et tous les moyens pour se défendre en cas de désaccord. Les pouvoirs de l'Administration sont décrits avec précision en même temps que les droits et garanties du contribuable, le tout illustré de nombreux exemples et références juridiques. Le style alerte et vif incite à en savoir toujours un peu plus sur les prérogatives administratives et leurs limites. Nul doute que ce vade-mecum de la vérification de comptabilité séduira tout juriste ou chef d'entreprise soucieux de comprendre le pourquoi et le comment de cette procédure de contrôle fiscal. Jean-Claude Drié est enseignant à l'université et membre du CERAP de Paris 13. Extrait du livre : 1° L'élaboration d'une demande de traitement 129. - L'Administration veut obtenir des informations comptables précises. Comme elles sont gérées sur supports informatiques, elle va demander la réalisation d'un ou de plusieurs traitements relatifs aux zones informatiques recherchées. L'informaticien de la Direction générale des impôts va se charger de ce travail pour le compte du vérificateur. Il va élaborer la demande après avoir pris connaissance de l'architecture informatique de la société. Il aura au préalable formalisé ses demandes oralement auprès des personnes spécialisées de l'entreprise. Il est important à ce stade des travaux que l'Administration ait une démarche compréhensible et précise. Un choix est offert au contribuable : la mise en oeuvre du traitement peut être effectuée sur le matériel de la société par l'Administration, ou encore par l'entreprise elle-même sous le contrôle de l'Administration ou enfin hors de l'entreprise sous certaines conditions. Le contribuable doit remettre à l'Administration la copie des documents, données et traitements demandés (Instr. n° 13 L-6-91, 14 oct. 1991 ; Doc. adm. DGI, 13 L-133, n° 19, 15 août 1994). 2° L'exploitation du traitement 130. - Dès que le contribuable a finalisé les résultats de la demande de traitements dans les délais demandés, un débat doit s'instaurer entre l'Administration et l'intéressé. Les données recueillies permettent une lecture exhaustive des points comptables soulevés. Des anomalies fiscales sont susceptibles de motiver des rehaussements. 131. - Si tel était le cas, toute rectification fondée sur des constatations informatiques entre impérativement dans les éléments du débat contradictoire et s'inscrit dans le cadre des garanties visées à l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales. Cette exigence de dialogue a été soulignée par la doctrine administrative en des termes non équivoques : «Les moyens mis en oeuvre par le vérificateur pour exploiter ces copies et procéder au contrôle des éléments de la déclaration seront portés à la connaissance du contribuable dans le cadre du débat oral et contradictoire ; programmes, conditions d'exécution, du ou des traitements et documentation informatique éventuellement créés à cet effet». (Instr. n° 13 L-6-91, 14 oct. 1991 ; Doc. adm. DGI, 13 L-133 n° 2, 15 août 1994).
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Pratique Des Partenariats Public Privé

by François Lichère

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 Les PPP et les contrats de partenariat alimentent de nombreuses tribunes, débats, colloques, réflexions et semblent devenir l'une des voies privilégiées de la commande publique afin de faciliter le développement des investissements et le financement d'équipements publics. Cet ouvrage décrit les principaux modes de partenariats public/privé et contrats publics permettant d'organiser une externalisation en s'appuyant sur des montages contractuels complexes et en particulier sur le contrat de partenariat. Il commente les modes de gestion existant en proposant une feuille de route et une méthodologie depuis le choix jusqu'au suivi du contrat de partenariat. Chapitre 1 Définir les objectifs de son partenariat public-privé Chapitre 2 Connaître les modes de partenariats publicprivé Chapitre 3 Évaluer son partenariat public-privé Chapitre 4 Monter son contrat de partenariat Chapitre 5 Suivre et contrôler son contrat de partenariat
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Droit Du Littoral Et De La Montagne

by Coulombie/Le Ma

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 La France compte 8 000 km de côtes 6 massifs montagneux métropolitains et 3 massifs Outre-mer. La superficie des massifs français couvre 29 % du territoire national et accueille près de 8 millions d'habitants. Plus de 20 % de la population française vit aujourd'hui dans un espace concerné par l'application des lois littoral ou montagne Comment protéger les espaces littoraux et de montagne ? Comment les aménager ? Dans quelles conditions peut-on les ouvrir à l'urbanisation ? Comment y développer les projets touristiques nécessaires à leur animation ? Comment protéger les espaces les plus sensibles ? L'ouvrage tend à répondre à l'ensemble de ces questions. Partie 1. - Droit du littoral Titre 1. - Le cadre juridique de l'application de la loi littoral Titre 2. - Les règles d'urbanisme applicables au littoral Titre 3. - Le domaine public maritime et les départements d'outre mer Partie 2. - Droit de la montagne Titre 1. - Contexte national, communautaire et international Titre 2. - Champ d'application géographique des dispositions d'urbanisme spécifiques a la montagne Titre 3. - Institutions particulières aux zones de montagne Titre 4. - Objectifs de la loi montagne Titre 5. - Opposabilité des dispositions d'urbanisme Titre 6. - Préoccupations particulières ou règles de protection spécifiques Titre 7. - Les UTN Titre 8. - Le contrat d'aménagement touristique Titre 9. - Remontées mécaniques Titre 10. - Aménagements de domaine skiable (Code de l'urbanisme, art. L. 473-1 à L. 473-3 et R. 473-1 à R. 473-6) Titre 11. - Servitude destinée à assurer l'installation des remontées mécaniques et l'aménagement des pistes Annexes
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Consentement Et Actes Juridiques

by Attuel Mendes L

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 Malgré une utilisation courante dans le code civil et son importance cruciale, le consentement reste une notion imprécise. Il n'a fait l'objet d'aucune étude d'ensemble. elle fait apparaître une différenciation des règles générales et spéciales du consentement. avant tout, la nécessité de l'émission d'un consentement à la formation d'un acte juridique se vérifie. un régime général est d'une part inhérent à toute émission de consentement. l'émission obligatoire d'un consentement se traduit par un ensemble de règles précises de caractérisation, qu'elles ressortent d'une dimension privée, c'est-à-dire axée sur le for interne, ou social, c'est-à-dire tournée vers l'extérieur. L'efficacité de ce consentement peut alors s'organiser différemment selon la dimension envisagée. d'autre part, une place est faite aux règles spéciales du consentement qui ne sont plus nécessairement impératives. elles sont dirigées soit vers l'émetteur - et il n'est pas toujours nécessaire de bénéficier de certaines qualités ni d'être une personne directement rattaché à l'acte ; le régime du consentement en est alors influencé - soit vers l'extériorisation formaliste du consentement, son procédé est alourdi, que ce soit par le biais du renforcement de l'information fournie ou par le biais de la rédaction d'un écrit - et l'articulation de la protection spéciale avec le régime du consentement en est influencée.
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Les 50 Ans De La Constitution De 1958

by Collectif

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 Ouvrage commémoratif qui rassemble une trentaine de contributions aux noms prestigieux.
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Droit Et Vieillissement De La Personne

by Collectif

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 Y sont réunies les contributions des meilleurs spécialistes nationaux et internationaux sur le droit et vieillissement des personnes. Comme les autres pays de niveau de développement comparable, la France est appelée à être confrontée au vieillissement de sa population. Précisément, l'allongement de l'espérance de vie, notamment dû à l'amélioration des conditions sanitaires et aux progrès médicaux, conduit à augmenter de façon particulièrement sensible le nombre de ceux que l'on désigne aujourd'hui comme les seniors. Comme toutes les mutations sociales, ce phénomène trouve, ou devrait trouver, une traduction dans le domaine du droit. Réunissant les meilleurs spécialistes nationaux et internationaux des aspects juridiques du vieillissement, ce colloque (organisé par le laboratoire de droit civil du Centre de recherches juridiques de l'université de Franche-Comté et qui s'est tenu les 18 et 19 octobre 2007 à Besançon) permettra de réfléchir aux questions patrimoniales (successions, libéralités, régimes matrimoniaux, assurance-vie) et extra-patrimoniales (fin de vie, condition salariale, dignité) directement liées au phénomène décrit. 1re partie : Aspects internes 2e partie : Aspects internationaux
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La Réforme Des Successions Et Des Libéralités

by Delfosse A Peni

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 la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités adapte le code civil aux évolutions de notre société. ce texte modifie en profondeur les règles applicables aux transmissions à titre gratuit et aux règlements des successions. il réforme également le régime du pacs et aménage certaines dispositions touchant les époux. les auteurs analysent ce nouveau texte, article par article, en s'appuyant sur les travaux parlementaires, les sources doctrinales et jurisprudentielles. la méthode retenue permet d'appréhender immédiatement les modifications apportées par la loi nouvelle au droit antérieur. cet ouvrage didactique, illustré de nombreux exemples et tableaux, permettra aux professionnels de mettre à jour leurs connaissances et d'acquérir de nouveaux réflexes patrimoniaux. les étudiants y trouveront également des clés de lecture destinées à faciliter l'approche de cette branche du droit patrimonial de la famille.
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Le Divorce Apres La Loi Du 26 Mai 2004

by Marie-Pierre Murat-Sempietro e Violaine Trambouze

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 avec la loi du 26 mai 2004, le droit du divorce franchit une nouvelle étape. si la loi nouvelle ne révolutionne pas la matière, elle la libéralise et la modernise : simplification des règles procédurales dictée par une forte volonté de pacification du divorce ; encouragement donné aux conventions entre époux ; uniformisation des conséquences du divorce. par ailleurs, la loi du 26 mai 2004 achève la réforme de la prestation compensatoire et modifie le régime des donations de biens présents entre époux. les professionnels du divorce ont tous un rôle beaucoup plus important que dans la législation antérieure, car ils sont amenés à intervenir, en collaboration, dès le début de la procédure. cet ouvrage s'est donné pour ambition de répondre aux besoins des professionnels afin de les aider à mettre au point de nouvelles pratiques et à prévenir les nouvelles interrogations qui ne manqueront pas de surgir.
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La Responsabilité Des Conseils En Gestion De Patrimoine

by Silvestre Tandeau De Marsac

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 les affaires enron et worldcom ont provoqué des bouleversements réglementaires aux etats-unis et en europe. en france, la loi dite de sécurité financière du 1er août 2003 s'accompagne d'une importante modification de la réglementation des services financiers et, notamment, du conseil en investissements financiers. cette activité est désormais encadrée. quel est le champ d'application exact de ces nouvelles règles ? le conseil en gestion de patrimoine est-il, ou non, concerné ? quel est l'impact de cette nouvelle loi au regard des obligations et de la responsabilité des professionnels du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent à titre indépendant ou au sein d'établissements bancaires, de compagnies d'assurances ou d'entreprises d'investissements ? comment se préparer à la future transposition de la directive marchés d'instruments financiers ? cet ouvrage s'adresse aux praticiens du conseil en gestion de patrimoine, qu'ils exercent dans une entreprise ou dans une banque. il est également destiné aux juristes : avocats, notaires, étudiants. il intéressera enfin les clients, investisseurs professionnels ou non professionnels.
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L'Endettement ; Richesse De L'Entreprise ?

by Christian De Boissieu e Yves Chaput

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 L'endettement n'est que l'action de s'endetter, c'est-à-dire de contracter des dettes. Cette définition, par sa sobriété descriptive, convient à l'économiste comme au juriste, ou plus exactement, elle ne contredit pas leurs observations. Toutefois, la dégradation de la conjoncture tend à lui donner une connotation péjorative. Le " spectre de l'endettement ", qui peut se muer en " surendettement ", menace en effet les Etats et corrélativement tous les agents économiques. Aussi est-il d'actualité, à l'heure d'une grande réforme du droit de la faillite, de procéder à une double approche de ce phénomène, d'un point de vue économique comme d'un point de vue juridique, pour en révéler la nature et les enjeux.
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Divorce: Actes De Procedure

by Thouret

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 Divorces : modèles d'actes. Formules commentées - à jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004. cet ouvrage très complet, précis et pratique, recense l'essentiel des formules d'actes de procédure applicables en matière de divorce. véritable guide professionnel du divorce à l'attention des praticiens du droit de la famille (avocats et magistrats), l'ouvrage aborde tous les aspects de la procédure de divorce, du dépôt de la requête initiale jusqu'à la transcription de la décision. Mais il concerne aussi les mesures après divorce qui sont fréquemment sources de contentieux. les formules ainsi proposées sont précédées de commentaires destinés à en préciser, de façon synthétique et pragmatique, les conditions de mise en oeuvre. l'usage de ces formules, auxquelles tous les praticiens en ce domaine ont recours au quotidien, sera facilité par le cd-rom inclus dans l'ouvrage. ce cd rom contient en effet l'ensemble des formules présentées.
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La Participation Aux Acquets ; Formules Commentees De Contrat De Mariage

by Jean-Francois Pillebout

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 Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. la situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée. Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand publie.
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Responsabilité Et Sport

by Christophe Albiges, Olivier Sautel e Stephane Darmaisin

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 le sport fait désormais partie du quotidien de millions de personnes, soit qu'elles le pratiquent elles-mêmes, soit qu'elles se contentent d'être spectateurs. avec ce constat vient celui d'une augmentation constante des litiges en matière de responsabilité. que le sportif soit victime ou auteur du dommage, l'ouvrage propose une description complète des mécanismes de responsabilité susceptibles d'être mis en ?uvre en tenant compte des réalités de certains sports. ii apporte, par ailleurs, une réflexion d'ensemble sur des notions essentielles à la bonne compréhension des spécificités du droit de la responsabilité en matière sportive: acceptation des risques, faute de la victime, violation des règles du jeu. outre la présentation de l'ensemble des règles civiles et pénales encadrant la matière, l'ouvrage ambitionne également d'inciter les organisateurs d'activités physiques et sportives à tout mettre en ?uvre pour tenter de prévenir, voire de supprimer, le risque en mettant en place de véritables procédures d'audit de sécurité, tant en ce qui concerne les équipements que les pratiques.
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Mediation Et Arbitrage

by Emmanuel Jeuland, Loic Cadiet e Thomas Clay

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 les modes amiables de règlement des conflits ont été conçus comme les moyens d'échapper aux défauts supposés de la justice étatique (coût, lenteur, complexité, etc. ). ces procédés sont très variés, d'un pays à l'autre, mais aussi à l'intérieur d'un même pays, selon la nature du contentieux, l'accent étant mis sur les deux principaux types que constituent la médiation et l'arbitrage. entre contrat et procès, ces modes alternatifs de règlement des différends ne peuvent pas se développer totalement en dehors de l'institution judiciaire et des garanties de bonne justice. la difficulté consiste à trouver un équilibre entre les principes contractuels et les exigences processuelles. l'ouvrage rassemble les interventions d'universitaires et de praticiens français et étrangers lors du colloque organisé les 21-24 septembre 2004 sous la direction de loïc cadiet. ce congrès international avait pour ambition d'aborder les modes amiables de règlement des conflits dans une triple perspective synthétique, critique et comparative.
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Travaux Dirigés De Droit Du Travail

by Paul-Henri Antonmattei

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 Le droit du travail est une discipline vivante souvent considérée comme complexe, d'accès difficile et en perpétuelle évolution. Ses enjeux, les intérêts en présence justifient sans doute ce constat mais révèlent aussi de passionnantes questions dont la résolution suppose d'allier une bonne connaissance de la matière à une maîtrise consommée de ses modes et méthodes de raisonnement. Dans cette optique, les travaux dirigés constituent le meilleur instrument d'acquisition des techniques nécessaires à une appropriation efficace du droit du travail par les étudiants. C'est l'ambition de ce manuel. Ainsi, la confrontation à des solutions concrètes a été privilégiée au travers d'études de cas sans que d'autres types d'exercices - commentaires d'arrêts, dissertations - soient négligés. L'ensemble des grands thèmes de la discipline est abordé tant en ce qui concerne les relations individuelles que les relations collectives de travail. Des renvois aux articles de doctrine de référence, des arrêts de principe viennent compléter le corrigé de chaque exercice afin de procurer au lecteur les outils d'une réelle compréhension des sujets traités.
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Arts Et Techniques De La Negociation

by Bourry D'Antin, Stephen Bensimon, Sylvie Le Damany e Vincent Asselineau

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 Négociation et transaction sont essentiels en conseil comme en contentieux pour les avocats et juristes modernes, mais aussi pour leurs partenaires, responsables d'entreprise ou particuliers. Cet ouvrage pratique vise à leur donner des outils de réflexion et d'action ; principes, stratégies et méthodes ; règles déontologiques, droits, risques et responsabilités ; situations multiples de négociation avec le client, entre avocats ou juristes, avec le juge ; pourparlers, précontrats, conventions, transactions et protocoles, de l'acceptation du dossier à la rédaction d'actes.
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Arts Et Techniques De La Mediation

by Delcros

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 La médiation n'est pas une mode ; c'est une loi et une réalité qui se développe, après l'amérique, en france et en europe, dans tous les domaines du droit, dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. Cet ouvrage est un outil au service de tous les acteurs de la médiation : avocats, magistrats, juristes, élus, particuliers, entreprises, syndicats, associations et, bien sûr, médiateurs issus de toutes les professions. dix chapitres sont consacrés à dix domaines essentiels : la médiation : esprit, méthodes et pratique ; les acteurs de la médiation et leur rôle ; médiation conventionnelle, clause de médiation et accord de médiation ; la médiation juridique : régime juridique, principes et mise en oeuvre ; les médiations de secteur public et de société, la médiation pénale ; la médiation familiale ; trois chapitres sur les médiations du monde économique : droit social, vie de l'entreprise et médiations commerciales. Chaque chapitre se veut claire, complet, pratique et comporte : une étude de fond, des entretiens avec des praticiens expérimentés, des cas pratiques analysés et commentés.
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Annuaire Des Juristes Et Politistes Universitaires

by Collectif D'Auteurs

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 L'annuaire des juristes et politistes universitaires représente un outil précieux de communication, unique en son genre puisqu'il détaille pour quelque 1800 universitaires spécialistes du droit et de la science politique leur rattachement, leurs spécialités, responsabilités administratives et éditoriales, activités de recherche et principales publications. Cette troisième édition a été réalisée comme les précédentes à l'initiative de l'Association des universités à dominante juridique, des Facultés de droit et de sciences politiques et des UFR juridiques et politiques. Cette association créée il y a plus de trente ans rassemble l'ensemble des institutions ayant en commun l'enseignement du droit, de la science politique et de l'histoire du droit.
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Les Places Financières Internationales ; Au Lendemain De La Crise

by Alain Borderie

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 Les grandes places financières sont à nouveau à la croisée des chemins. Alors que la première décennie du XXIe siècle s'achève, il est intéressant de dresser un état des lieux, d'évaluer les atouts des différents acteurs (émetteurs, investisseurs, intermédiaires) et de tenter d'identifier ce que seront les places financières de demain : européennes, transatlantiques ou mondiales. Pour dessiner leurs contours, l'ouvrage abordera successivement l'architecture actuelle des places financières internationales, les acteurs en présence et leurs motivations, l'éventail des produits et opérations financières, les stratégies de croissance organique et externe choisies par les entreprises de marché face aux plates-formes de transactions électroniques, pour terminer sur les dominantes des bourses de demain (rerégulation bancaire et financière, constitution d'un oligopole mondial, montée en puissance des fonds souverains, concurrence d'un private equity apaisé, émergence de la finance islamiste,...).
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