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La Participation Aux Acquets ; Formules Commentees De Contrat De Mariage

by Jean-Francois Pillebout
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, June of 2005 ‧
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Cet ouvrage est conçu de façon originale. Il comporte, dans une première partie, un commentaire détaillé des clauses d'un contrat de mariage de participation aux acquêts. dans une deuxième partie, une comparaison est faite entre les droits des époux et ceux de leurs créanciers lors de certains événements (poursuites des créanciers, conflit entre époux, décès) suivant le régime matrimonial choisi. la situation qui serait celle des intéressés vivant en concubinage est aussi examinée. Ses nombreuses formules et des exemples chiffrés en font un guide précieux à l'usage des notaires mais il vise aussi très largement à l'information du grand publie.

La Participation Aux Acquets ; Formules Commentees De Contrat De Mariage

by Jean-Francois Pillebout

Property Description
ISBN: 9782711006090
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: June of 2005
Language: French
Pages: 225
Format: Book
Collection: Pratique Professionnelle
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
EAN: 9782711006090

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