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Memento- Contentieux Admininistratif, 4

by Marie-Christine Rouault
language: french
Publisher: GUALINO, August of 2010 ‧
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Titre: Mémentos LMD - Contentieux administratif Theme1: Droit - Droit public - Droit administratif - Contentieux administratif Theme2: Résumé: Le contentieux administratif est constitué essentiellement des litiges suscités par l'action administrative. Il traduit les dysfonctionnements du système administratif, les abus ou arbitraires publics. Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires au règlement des différends entre l'administration et les administrés. Il traite à la fois des principes généraux du droit qui s'appliquent et des règles de procédure à suivre. - Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Étudiants des Instituts d'études politiques - Candidats aux concours administratifs Marie-Christine Rouault est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.

Memento- Contentieux Admininistratif, 4

by Marie-Christine Rouault

Property Description
ISBN: 9782297011853
Publisher: GUALINO
Release Date: August of 2010
Language: French
Pages: 259
Format: Book
Collection: Mini Manuel
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782297011853