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L'Essentiel Du Contentieux Administratif (3e Édition)

by Marie-Christine Rouault
language: french
Publisher: GUALINO, April of 2012 ‧
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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les procès qui se déroulent devant les juridictions administratives. Tout y est, à la fois les principes généraux du droit qui s'appliquent et les règles de procédure à suivre. Il est indispensable de bien les connaître pour maîtriser l'ensemble des actions et des recours juridictionnels permettant le règlement des différends entre l'administration et les administrés. Au total, une présentation synthétique et pratique, à jour du Code en vigueur au 1er mars 2010, de ce qu'il faut connaître du procès administratif et du juge administratif.

L'Essentiel Du Contentieux Administratif (3e Édition)

by Marie-Christine Rouault

Property Description
ISBN: 9782297025294
Publisher: GUALINO
Release Date: April of 2012
Language: French
Pages: 125
Format: Book
Collection: Sciences Odile Jacob
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782297025294