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Les Modes Alternatifs Des Reglements Des Litiges De Propriete Intellectuelle - 1ere Edition

by Michel Vivant
language: french
Publisher: DALLOZ, November of 2012 ‧
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Arbitrage, conciliation, médiation, transaction..les modes alternatifs des règlements des litiges (MARL) se multiplient dans le droit de la propriété intellectuelle (PI). Le législateur y pousse comme en témoigne la récente loi du 17 mai 2011 qui généralise l'arbitrage dans le droit de la propriété intellectuelle. La pratique y recourt car la procédure, que l'on songe à la transaction par exemple, y gagne souvent en rapidité. Certaines institutions favorisent ces modes alternatifs comme c'est le cas du centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI. Ces modes alternatifs des règlements des litiges posent toutefois des difficultés. Du point de vue du droit substantiel, l'on peut en effet s'interroger sur le sort du droit moral de l'auteur ou plus largement sur le jeu de l'ordre public. Du point de vue du droit processuel, l'internationalité du litige, l'homologation des accords peuvent entrainer des complications. Au final, est-ce qu'un bon procès ne vaudrait pas mieux qu'une mauvaise transaction ? Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions au colloque du CUERPI a pour thème ces MARL de la PI.

Les Modes Alternatifs Des Reglements Des Litiges De Propriete Intellectuelle - 1ere Edition

by Michel Vivant

Property Description
ISBN: 9782247118533
Publisher: DALLOZ
Release Date: November of 2012
Language: French
Pages: 174
Format: Book
Collection: Mon Petit Editeur
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782247118533

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