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Internet Et La Propriété Intellectuelle : Le Droit, L'Information Et Les Réseaux

by Agnes Maffre-Bauge e Michel Vivant
language: french
Publisher: IFRI, April of 2002 ‧
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Espace virtuel, l'Internet n'en est pas moins appréhendé par les règles du droit, ce qui pose avec force la question de l'adaptation des normes juridiques. Certes, l'approche traditionnelle de la propriété intellectuelle est quelque peu bousculée par cet élargissement du champ d'application, mais elle est loin d'être remise en cause et ce n'est pas là l'écueil majeur de la question. Si l'on ne peut nier que le passage du monde physique au virtuel, de l'analogique au numérique, suscite déjà certains aménagements ponctuels, la mise en ?uvre de ces droits dans le contexte des réseaux et de l'Internet, au niveau mondial, pose en effet davantage de difficultés. L'harmonisation des droits de propriété intellectuelle à l'échelle internationale apparaît dès lors incontournable, qu'il s'agisse de procéder par des conventions et traités internationaux, par 1e droit communautaire ou même par des formules alternatives comme celle des noms de domaines.

Internet Et La Propriété Intellectuelle : Le Droit, L'Information Et Les Réseaux

by Agnes Maffre-Bauge e Michel Vivant

Property Description
ISBN: 9782865921225
Publisher: IFRI
Release Date: April of 2002
Language: French
Format: Book
Collection: Les Notes De L'Ifri
Categories: Books in French > Economics, Finance and Accounting > Economy
EAN: 9782865921225