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Les Grands Arrêts Du Contentieux Administratif (3e Édition)

by Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade e Paul Cassia
language: french
Publisher: DALLOZ, September of 2011 ‧
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Les grands arrêts du contentieux administratif rendent compte de manière synthétique, pédagogique et très actualisée des règles procédurales applicables devant la jurisprudence administrative, qu'il s'agisse de recours contre les actes administratifs, contre les décisions juridictionnelles ou encore les demandes d'indemnités. L'ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l'instance. Chaque commentaire repose sur un ou deux arrêts de principe, le corps du commentaire prenant appui sur l'arrêt pour en montrer l'actualité et, le cas échéant, les tempéraments qui lui ont été apportés.

Introduction : La juridiction administrative. Les principes directeurs. La répartition des compétences. I. Les recours. Les recours ouverts contre une décision administrative. Les recours ouverts contre une décision juridictionnelle. II L'instance. La liaison de l'instance. Le déroulement de l'instance.

Les Grands Arrêts Du Contentieux Administratif (3e Édition)

by Jean-Claude Bonichot, Bernard Poujade e Paul Cassia

Property Description
ISBN: 9782247109357
Publisher: DALLOZ
Release Date: September of 2011
Language: French
Pages: 1378
Format: Book
Collection: Grands Arrets
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782247109357

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