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Le Contrat Dans Le Contentieux Judiciaire

by Christian Atias
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, December of 2010 ‧
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Les sujets de contentieux sont présents dès avant la naissance du contrat et tout au long de son exécution, parfois même après sa disparition. Lorsque le juge en est saisi, ce contrat est l'objet d'un traitement complexe, analysé tout au long de cet ouvrage qui comprend également une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.

Le Contrat Dans Le Contentieux Judiciaire

by Christian Atias

Property Description
ISBN: 9782711015146
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: December of 2010
Language: French
Pages: 300
Format: Book
Collection: Quadrige
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782711015146

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