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Droit Civil - Les Biens

by Christian Atias
language: french
Publisher: LEXISNEXIS, April of 2011 ‧
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Le droit des biens est une branche du droit civil. Il contribue à déterminer le régime de la répartition entre les personnes, des avantages à retirer des choses (utilisation, valeur, etc.). La propriété réserve un bien à une seule personne, alors que l'indivision place en concurrence, plusieurs propriétaires qui ont les mêmes droits sur ce bien. L'usufruit dissocie le bien lui-même de son usage. La servitude octroie à son titulaire certains droits sur la propriété d'autrui, etc. Les biens changent, obligeant le juriste à revenir aux sources du droit des biens pour mieux appréhender ces situations nouvelles. Des pratiques se développent en suscitant des difficultés inédites. Cet ouvrage décrit ces notions et détaille leur régime juridique, en précisant les principales solutions du droit positif, telles qu'elles résultent des lois en vigueur et des décisions de justice. Complété de « directions de recherche N, il est destiné aux étudiants comme aux praticiens.

Droit Civil - Les Biens

by Christian Atias

Property Description
ISBN: 9782711015436
Publisher: LEXISNEXIS
Release Date: April of 2011
Language: French
Pages: 445
Format: Book
Collection: Jungle Kids
Categories: Books in French > Law > General Civil Law
Books in French > Law > General
EAN: 9782711015436