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Fonction Publique Territoriale Et Intercommunalité : Guide Pratique ; Transferts, Statuts, Rémunération, Mutualisations...

by Eric Landot e Guillaume Glénard
language: french
Publisher: TERRITORIAL, December of 2011 ‧
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Une fois la communauté créée, fusionnée ou transformée, quels agents transférer ? Comment recruter ? Quels statuts pour les uns et les autres ? L'agent garde-t-il ses primes ? Quelles sont les règles de transfert des agents ? de gestion des agents " intercommunalisés " ? Et ces règles peuvent-elles laisser la place à quelques marges de manoeuvre, voire à des solutions de contournement ? Rédigé par deux experts du droit public, cet ouvrage réussit à rendre opérationnelle et presque ludique une matière aussi importante que complexe. Un guide concret, à jour de la loi du 16 décembre 2010, à destination des élus et des cadres territoriaux

Fonction Publique Territoriale Et Intercommunalité : Guide Pratique ; Transferts, Statuts, Rémunération, Mutualisations...

by Eric Landot e Guillaume Glénard

Property Description
ISBN: 9782818602454
Publisher: TERRITORIAL
Release Date: December of 2011
Language: French
Pages: 212
Format: Book
Collection: Dossier Experts
Categories: Books in French > Law > Administrative Law
EAN: 9782818602454