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L'Exécutif Et La Constitution De 1791

by Guillaume Glénard
language: french
Publisher: PUF, March of 2010 ‧
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L'exécutif, tel que conçu à l'origine du constitutionnalisme français, est ordinairement présenté comme un exécutif faible. Cette idée reçue est infirmée par une analyse approfondie de la Constitution de 1791. On y découvre un exécutif à multiples facettes. L'exécutif est d'abord incarné par un roi constitutionnalisé, c'est-à-dire dont l'existence dépend de la Constitution, mais sa mise en oeuvre dépend de l'acceptation de la couronne constitutionnelle. L'exécutif est aussi gouvernant. Il exerce à ce titre la fonction exécutive extérieure et la fonction législative de manière autonome. L'exécutif est encore exécutant, en ce sens qu'il doit assurer l'effectivité de la loi dans le cadre de la fonction d'exécution. L'exécutif est enfin indépendant, dans la mesure où il ne peut, en principe, se voir retirer son titre à gouverner. Guillaume Glénard est professeur de droit public à l'Université d'Artois.

L'Exécutif Et La Constitution De 1791

by Guillaume Glénard

Property Description
ISBN: 9782130566847
Publisher: PUF
Release Date: March of 2010
Language: French
Pages: 512
Format: Book
Collection: Leviathan
Categories: Books in French > Law > Constitutional Law
EAN: 9782130566847