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Congo ; Code Général Des Impôts 2010 ; Édition Mise À Jour Au 1er Janvier 2010, Suivie Des Principaux Textes Fiscaux Congolais

by Droit-Afrique
language: french
Publisher: DROIT-AFRIQUE.COM, February of 2010 ‧
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La présente édition du Code général des impôts du Congo est mise à jour des dispositions de la loi n°09-012 du 29 décembre 2009 portant loi de finances pour l'année 2010. Le Code est complété des principaux textes fiscaux non codifiés, notamment : - la loi n°97-12 relative à la taxe sur la valeur ajoutée - les conventions fiscales en vigueur au Congo - les dispositions relatives aux investissements - la fiscalité minière, pétrolière et forestière - ainsi que divers autres textes fiscaux non codifiés

Congo ; Code Général Des Impôts 2010 ; Édition Mise À Jour Au 1er Janvier 2010, Suivie Des Principaux Textes Fiscaux Congolais

by Droit-Afrique

Property Description
ISBN: 9782353080472
Publisher: DROIT-AFRIQUE.COM
Release Date: February of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Suite Noire
Categories: Books in French > Law > General
EAN: 9782353080472

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