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Algérie ; Les Codes Des Impôts (Édition 2010)

by Droit-Afrique
language: french
Publisher: DROIT-AFRIQUE.COM, February of 2010 ‧
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La fiscalité algérienne repose sur six Codes des impôts : - le Code des impôts directs et taxes assimilées, - le Code des impôts indirects, - le Code des taxes sur le chiffre d'affaires, - le Code de l'enregistrement, - le Code du timbre, - le Code des procédures fiscales. La présente édition de ces Codes, mise à jour des dispositions de la loi n°09-09 du 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, est complétée des principaux décrets d'application, ainsi que de textes fiscaux non codifiés, notamment : la convention fiscale franco-algérienne, le Code des investissements, les dispositions fiscales relatives aux secteurs pétroliers et miniers, etc...

Algérie ; Les Codes Des Impôts (Édition 2010)

by Droit-Afrique

Property Description
ISBN: 9782353080458
Publisher: DROIT-AFRIQUE.COM
Release Date: February of 2010
Language: French
Format: Book
Collection: Suite Noire
Categories: Books in French > Law > Tax Law
EAN: 9782353080458