Direito

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Métapolis Ou L'Avenir Des Villes

de François Ascher

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 Les grandes villes sont le lieu par excellence où les hommes créent, échangent, se rencontrent. Pourtant on les rend souvent responsables de tous nos maux. François Ascher analyse ici la tendance actuelle à la concentration des hommes, des activités et des richesses dans les métropoles. Est-elle généralisée ? Quelles formes concrètes prend-elle ? Les nouveaux modes de communication vont-ils l'enrayer ? Ceux qui ont le choix vont-ils fuir les grandes agglomérations ou bien rechercheront-ils toujours plus la variété, le mouvement de la vie métropolitaine ? Comment mieux maîtriser le développement urbain ? Quel urbanisme mettre en ?uvre ?
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La Réglementation Du Btp Décryptée

de Wilfried Pillard

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 À chaque étape de la vie d'un ouvrage, de sa planification à sa démolition, mais aussi lors de la fabrication des produits de construction, de leurs mises en oeuvre, toute une hiérarchie de textes (lois, décrets, circulaires, avis, normes, DTU, ATec, etc.) constitue un corpus de référence sur lequel s'appuient les acteurs de la construction pour éviter non seulement les désordres mais également les litiges. Quels sont les textes qui relèvent des pouvoirs publics ? Quels sont ceux d'application volontaire ? Quand entrent-ils en vigueur ? Comment s'articulent- ils avec les systèmes normatifs européen et national ? Décrypter les règles de la construction en comprenant la nature même des documents réglementaires et les latitudes de choix qu'ils permettent, tel est le but de cet ouvrage pratique et opérationnel. Rédigé sous formes de fiches pratiques classées selon leur importance, cet ouvrage offre toutes les clés pour comprendre l'organisation de ces textes, leurs origines, leurs modalités d'application, les acteurs impliqués, etc. afin de les appliquer en connaissance de cause. Une partie de l'ouvrage est exclusivement dédiée aux produits de construction et souligne les différences entre les systèmes normatifs européen et français. Les réglementations plus spécifiques en matière d'accessibilité, de sécurité incendie, de risques sismiques, etc. sont également abordées au moyen de dossiers thématiques, et bénéficient d'une analyse détaillée. Ce mémento s'adresse à tous les professionnels de la construction soucieux de décrypter l'ensemble des règles de construction afin de mieux les appliquer. Partie 1. Textes officiels. Lois, décrets, arrêtés, Code, CCAG, hiérarchie des textes. Partie 2. Textes officiels informatifs. Circulaires, instructions, avis, notes. Partie 3. Textes techniques de mise en oeuvre. Normes, DTU, Eurocodes, règles et recommandations professionnelles. Partie 4. Textes concernant les produits, les procédés, les équipements. Normes, Avis techniques, DTA, certifications, marquage CE. Partie 5. Fiches thématiques. Accessibilité des bâtiments, Sécurité incendies, risques sismiques, acoustique, termite.
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L'Essentiel Du Droit De L'Urbanisme, 9eme Edition

de Savarin-Bourgeois Is

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 Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de l'Urbanisme et de ses tendances les plus récentes qui rendent ce droit toujours plus complexe. Récemment réformée en profondeur dans le cadre du Grenelle II, cette matière a été modifiée depuis lors par de nouvelles normes législatives et réglementaires y compris la réforme du lotissement en février 2012, la loi du 6 août 2012 abrogeant la loi relative à la majoration des droits à construire ainsi que les décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse, actuelle et pratique du Droit de l'Urbanisme.
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Actualites Du Droit Rural ; Vers Une Gestion Plus Durable Des Espaces Ruraux ?

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Actualites Du Droit Rural ; Vers Une Gestion Plus Durable Des Espaces Ruraux ?

de Charles-Hubert Born e Francis Haumont

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 "Fidèle au principe de la collection Texte+Dossier, ce roman revisite l'oeuvre romantique Adolphe de Benjamin Constant (1767-1830), sous la forme d'un récit émaillé d'échanges de courriels entre Adolphe et son père. Si cette réécriture moderne s'écarte de l'oeuvre d'origine par le style, elle lui reste entièrement fidèle quant aux thématiques explorées, à savoir : la complexité des relations entre le père et le fils et la désillusion amoureuse. L'histoire : Peu de temps après le décès de sa mère et sur les conseils de son père, Adolphe part à Toronto pour y passer une année sabbatique, à la fin de ses études en biologie. Cette nouvelle vie nous est narrée, en grande partie, par le biais du journal intime d'Adolphe et des messages pudiques qu'il échange avec son père. Le roman est suivi d'un dossier conçu en deux parties : Un volet se concentrant sur l'aspect littéraire et la filiation avec l'oeuvre originale ; Un volet explorant ces thèmes romantiques, de la relation père-fils et de la relation amoureuse, sous l'angle psychologique et leur résonnance dans la société d'aujourd'hui."
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Mementos Lmd- Droit De L'Urbanisme,7eme Edition

de Drobenko Bernard

31,84€ + 10% EM CARTÃO

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 Le Droit de l'urbanisme intéresse tous les acteurs de la vie publique, car il est au carrefour d'enjeux majeurs, que l'actualité ne cesse de rappeler. Ce droit, aux enjeux de plus en plus globaux mais aux pratiques éminemment locales, révèle les interactions entre les politiques publiques, notamment celles de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Ce droit étant en constante évolution, le livre tient compte des dernières réformes intervenues et chaque chapitre comporte des références doctrinales et jurisprudentielles. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit de l'urbanisme.. - Étudiants en licence et master Droit. - Étudiants de filières professionnalisées. - Candidats aux concours de la Fonction publique. - Praticiens du droit de l'urbanisme et acteurs de ce secteur d'activité.
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Amenagement Du Territoire Et Archeologie Preventive

de A Audebert-T Vigreux

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 " Aménagement du territoire et archéologie préventive ", ouvrage collectif, est un outil pratique d'aide à la décision permettant aux aménageurs d'intégrer dans leurs politiques et stratégies d'aménagement le paramètre " archéologie préventive " et de les guider pas à pas dans leurs démarches. Les exigences de développement des territoires se traduisent au quotidien par l'extension des zones urbaines et d'activités, des infrastructures... Ces aménagements ont un impact direct sur les vestiges archéologiques dont la protection est encadrée par une réglementation rassemblée au sein du Code du patrimoine. L'archéologie est régulièrement vécue par les aménageurs comme une contrainte provoquant des surcoûts et des retards dans les travaux. La législation est souvent méconnue et difficile à appréhender. L'archéologie préventive est pourtant une discipline qui a été créée pour intervenir en amont des chantiers et concilier ainsi aménagement du territoire et conservation du patrimoine. Comment initier un diagnostic archéologique ? Quels sont les aménagements concernés ? Quels financements ? Comment calculer la RAP ? Quels engagements lient l'aménageur et l'opérateur de la fouille ? Quels sont les textes juridiques de référence ? Les aménageurs trouveront des réponses concrètes à toutes les questions concernant l'archéologie préventive dans ce Dossier d'experts.
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Traité Du Droit Des Énergies Renouvelables (2e Édition)

de Bernadette Le Baut-Ferrarese e Isabelle Michallet

108,12€ + 10% EM CARTÃO

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 La réglementation relative aux énergies renouvelables a le vent en poupe : tel pourrait être le sous-titre de cet ouvrage tant les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l'exploitation de ces sources d'énergie ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. En effet, de nombreux textes ont été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : lois Grenelle I et II, classement de l'éolien sous le régime des ICPE, directive n° 2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolutions fiscales, évolution des tarifs d'achat de l'électricité d'origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc. De surcroit, de très nombreuses décisions jurisprudentielles (sur l'éolien terrestre en particulier) sont venues enrichir la matière. À l'instar de la précédente édition, cet ouvrage présente de façon transversale et synthétique l'ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse) : statut juridique, exploitation (droit et obligation de l'exploitant), contraintes d'urbanisme et de planification, règles relatives au droit de l'environnement (études d'impact, ICPE, espaces protégés, préservation des milieux, etc.), soutien public aux énergies renouvelables, quotas, appels d'offre, aides publiques, obligation d'achat, etc. font l'objet d'une analyse précise et détaillée. Introduction. - La pérennité des énergies renouvelables. - L'intérêt écologique des énergies renouvelables. - L'intérêt économique des énergies renouvelables. - Les énergies renouvelables, une alternative aux énergies traditionnelles. Partie 1 : Le droit des sources d'énergie renouvelable. - Le statut juridique de la ressource. - Le cadre juridique général de l'exploitation des sources d'énergie renouvelable. - La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit du sol. - La soumission de l'exploitation des énergies renouvelables au droit de l'environnement. Partie 2 : Le droit du marché des énergies renouvelables. - Le cadre général du soutien public aux énergies renouvelables. - La planification du développement des énergies renouvelables. - L'action sur l'offre en énergie renouvelable. - L'action sur la demande en énergie renouvelable.
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Correspondancier Des Opérations De Construction

de Daniel Couffignal e Stephanie Beraud-Guenard

78,09€ + 10% EM CARTÃO

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 Les professionnels de la construction trouveront dans ce correspondancier plus de 300 modèles de lettres pouvant être utilisés dans toutes les situations rencontrées en marché public, de la conception jusqu'à la libération des garanties. Ces courriers types permettront d'éviter bon nombre de difficultés, retards ou litiges pouvant survenir à l'occasion d'un chantier. Les lettres sont annotées, commentées et comportent de nombreux paragraphes optionnels afin de répondre précisément aux cas particuliers rencontrés sur le terrain. Tous les modèles, disponibles sur le cédérom joint à l'ouvrage, sont directement utilisables et aisément personnalisables. Après une présentation des acteurs et du synopsis d'une opération, les modèles de lettres sont organisés en deux grandes parties : phase conception et phase réalisation. En phase conception, les modèles sont classés par acteur -maître d'ouvrage, maître d'oeuvre, coordonnateur OPC, coordonnateur SPS - chacun trouvant dans le chapitre qui le concerne les lettres qu'il doit envoyer. En phase réalisation, les modèles sont ordonnés par thème : préparation, suivi, réception, garantie de parfait achèvement. Cette organisation fait donc également de cet ouvrage un mémento de suivi des différentes étapes. Ainsi, cet outil complet assurera un précieux gain de temps, et une sécurité juridique à tous les acteurs de la construction amenés à échanger des informations par courrier ou mail : maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, coordonnateurs, entrepreneurs, etc. 1. Présentation des acteurs de la construction. 2. Synopsis d'une opération de construction. 3. Phase conception. Modèles pour les courriers du maître d'ouvrage. Modèles pour les courriers du maître d'oeuvre. Modèles pour les courriers du coordonnateur OPC. Modèles pour les courriers du coordonnateur SPS. 4. Phase réalisation. Préparation. Suivi. Réception. Garantie de parfait achèvement.
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Taxe D'Aménagement Et Versement De Sous Densité

de Yves Goujon

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 La réforme de la fiscalité de l'aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2011. Le nouveau dispositif repose sur la taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD). Entrée en vigueur le 1er mars 2012, la fiscalité de l'aménagement est désormais rassemblée dans un seul chapitre du Code de l'urbanisme en lieu et place d'articles épars figurant essentiellement dans le Code général des impôts ou dans le Code de l'urbanisme. Ce regroupement participe de la réécriture du Code de l'urbanisme dans le but d'une meilleure lisibilité. Les enjeux de ce nouveau dispositif sont multiples : - améliorer la compréhension et la lisibilité du régime ; - simplifier en réduisant le nombre d'outils de financement ; - promouvoir un usage économe des sols et contribuer à la lutte contre l'étalement urbain et inciter à la création de logements ; - réduire le coût de gestion de l'impôt. Ce guide reprend les deux nouvelles taxes créées et explique l'ensemble des aspects de leur application de manière simple et pratique. Tous les aspects de la TA et du VSD sont explicités simplement : assiette, taux d'imposition contrôle, sanctions, etc. Cet ouvrage, écrit par un praticien, est une méthode opérationnelle pour l'ensemble des professionnels confrontés à la mise en oeuvre de cette réforme. Partie 1. La Taxe d'aménagement. 1. La nécessité d'une réforme. 2. Objet de la TA. 3. Institution de la TA. 4. Assiette de la TA. 5. Taux d'imposition. 6. Recouvrement de la taxe. 7. Contrôle et sanctions. 8. Recours. 9. Le cas de la redevance d'archéologie préventive. 10. Services compétents pour établir la TA. 11. Versement aux collectivités. 12. Mesures transitoires. Partie 2. Le versement pour sous-densité. 1. Un outil au service de la lutte contre l'étalement urbain. 2. Institution du VSD. 3. Détermination du VSD. 4. Procédure de rescrit. 5. Établissement et recouvrement. 6. Contrôle et recours. 7. Versement aux collectivités.
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Permis De Construire Valant Division

de Patrick Durand

66,07€ + 10% EM CARTÃO

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 Un guide opérationnel pour obtenir un permis en toute sécurité. Le permis de construire valant division a été profondément modifié par la réforme des autorisations d'urbanisme de 2007. Ce permis de construire particulier peut être délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permet la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette. Cette autorisation d'urbanisme est ainsi liée au nouveau régime des lotissements. Cet ouvrage analyse le régime propre du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements. Depuis le champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU, ce livre vous guide pas à pas tout au long de la procédure, en vous expliquant en toute simplicité les règles de droit ainsi que la jurisprudence. Cet ouvrage, le premier sur le sujet, est à jour de l'ensemble des dernières dispositions législatives et réglementaires - réforme des autorisations d'urbanisme et lotissement, etc., - conséquentes aux lois Grenelle de l'environnement. Cet ouvrage se destine aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux services urbanisme des collectivités territoriales et aux entreprises de construction.
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Permis De Construire Et Autres Autorisations D'Urbanisme (Édition 2012/2013)

de Benoit Citeau, Patrick Legier, Philippe Boulisset e Sandrine Zarli

79,29€ + 10% EM CARTÃO

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 A jour des multiples textes parus fin 2011-début 2012, cet ouvrage offre une étude approfondie du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme permettant de mesurer l'ampleur des effets des réformes successives, la densité de la matière et un abondant contentieux. Du dépôt de la demande d'autorisation à son contentieux devant la juridiction administrative, l'objectif est de cerner les arcanes du parcours avec une visée essentiellement pratique. Cette ambition se réalisera au travers de l'étude du champ d'application du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme ; des modalités de la demande ; de l'instruction de la demande ; de la décision prise par l'administration ; des taxes et participations d'urbanisme ; du contentieux administratif. L'ouvrage s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, se nourrissant, par ailleurs, d'une bibliographie exhaustive. Il ajoute à des commentaires ou analyses sur la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques. Il comporte en outre des exemples d'actes, offrant ainsi une vision extrêmement pratique, directement utilisable ainsi qu'un index alphabétique très précis destiné à faciliter la recherche. Le but est donc de présenter de manière accessible l'ensemble des connaissances utiles dans le champ du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Le lecteur confronté à une procédure ayant trait à un permis de construire ou à une autre autorisation d'urbanisme trouvera ainsi dans l'ouvrage, non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. 1. Le champ d'application des différentes autorisations. 2. Les modalités des demandes et déclarations. 3. L'instruction formelle de la demande. 4. Les incidences de la loi montagne sur l'obtention des autorisations. 5. Les incidences de la loi littoral sur l'obtention des autorisations. 6. Les incidences du voisinage des aérodromes sur l'obtention des autorisations. 7. La prise en compte des règles générales d'urbanisme. 8. La prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU). 9. La prise en compte des autres documents d'urbanisme. 10. Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme. 11. Les dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme. 12. La décision et ses effets. 13. Les taxes et participations financières. 14. Le contentieux des autorisations d'urbanisme. Documents de travail. Exemples d'actes commentés. Bibliographie. Table de concordance et index des principaux textes cités.
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Droit De L'Urbanisme (5e Édition)

de Elise Carpentier e Pierre Soler-Couteaux

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 Le droit de l'urbanisme contemporain présente un double caractère. Complexe, en raison notamment de la pluralité des autorités habilitées à édicter les règles de l'urbanisme et des liens étroits qui le lie aux droits voisins, c'est aussi un droit essentiellement pratique en constante évolution. Cette édition est le reflet d'une importante activité législative, réglementaire et jurisprudentielle en la matière. Elle prend notamment en compte la réforme des autorisations d'urbanisme mise en oeuvre par l'ordonnance du 8 décembre 2005 qui regroupe les autorisations d'urbanisme sous trois grands régimes et réorganise les procédures d'instruction des demandes de permis et des déclarations préalables et son décret d'application du 5 janvier 2007, la loi "engagement national pour le logement" (ENL) du 13 juillet 2006 (unification du statut des offices publics d'HLM, accroissement de l'offre foncière pour la construction de logements sociaux imputable aux collectivités, dispositions relatives au PLU imposant un pourcentage de logement ssociaux dans certains secteurs) ainsi que la loi du 5 mars 2007 instituant le droit imposable au logement : mise ne place d'un droit au logement opposable devant les juridictions. I. Des principes aux règles d'urbanisme. - L'encadrement des prévisions locales d'urbanisme. - Les prévisions locales d'urbanisme. - Les contraintes extérieures à l'urbanisme. II. La police de l'urbanisme. - Le régime administratif. - Le régime répressif. - La réserve des droits des tiers : Le contentieux civil de l'urbanisme. III. Les actions d'urbanisme. - Les instruments de la maîtrise foncière. - Les instruments de l'aménagement. - Les instruments fiscaux et financiers des politiques de l'urbanisme.
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Les Methodes De L'Urbanisme (6ed) Qsj 2524

de Jean-Paul Lacaze

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 L'analyse méthodologique des pratiques concrètes de la planification urbaine depuis une cinquantaine d'années met en évidence la complexité du champ professionnel correspondant : connaissances scientifiques, références techniques, savoir-faire et talents de maîtres d'oeuvre, normes juridiques et pratiques sociopolitiques.
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La Réglementation Thermique 2012

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 La réglementation thermique (RT 2012) impose un seuil de consommation énergétique pour les bâtiments neufs. La version RT de 2012 entre en application fin octobre 2011 pour le tertiaire et début janvier 2013 pour les bâtiments d'habitation (date de dépôt du permis de construire). Bien plus exigeante que la RT 2005, la RT 2012 n'a pas d'équivalent en Europe en termes de seuil maximal de consommation. Elle impose, de fait, une conception bioclimatique des ouvrages et rend obligatoire un recours aux énergies renouvelables. Ce dossier d'experts expose les bases de la RT 2012, les outils d'application pour l'aborder, et il répond de façon pédagogique, méthodique et chronologique aux différentes interrogations que pourraient se poser l'usager, l'élu même non expert, le gestionnaire de biens immobilier, les étudiants, les prestataires de services, les donneurs d'ordres, jusqu'au maître d'ouvrage. Il retranscrit cinq interviews d'experts nationaux et internationaux, dont des référents de la prestigieuse École polytechnique de Montréal. Un seul but : laisser au lecteur le choix de la réflexion et de la vision globale, non aseptisé face à un défi dit commun, majeur, impactant irrévocablement le devenir de nos enfants... au risque même de l'hypothéquer.
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La Decennie Bordelaise

de Viard Feltesse

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 Le coeur du sujet de ce livre est la métropole bordelaise. Alain Juppé a boosté la ville avec ses grands travaux, tramway, quais. Pour le président de la Communauté Urbaine de Bordeaux, le temps est venu de mettre du projet dans la métropole pour que cette ville, bientôt millionnaire, profi tant du TGV, devienne avec Lille, Lyon et Marseille la quatrième métropole française. Expliquant son engagement pour cette ville, son entrée un peu accidentel dans la politique, Vincent Feltesse dessine un avenir technologique et universitaire à « sa » métropole. Un livre sur la gouvernance intelligente d'une ville et un projet à partager pour les habitants de la CUM.
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Montigny-Les-Cormeilles

de Bazard Jeanne

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 Au coeur du débat actuel sur la construction métropolitaine, une question fondamentale se pose.: le Grand Paris saura-t-il intégrer l'échelon communal et comment.? Le cas de Montigny-lès-Cormeilles, son histoire et ses projets, l'attachement des élus au fait communal démontrent que la démocratie locale n'est pas seulement une belle idée.: c'est aussi le moyen d'une réelle e© cacité. La défense de l'intérêt communal, c'est-à-dire celui de la communauté des habitants, peut être un moteur de progrès. On ne saura pas ce que serait Montigny-lès-Cormeilles avec quatorze tours de plus et sans l'e¬ ort constant de l'équipe municipale pour équiper la commune et favoriser la cohésion sociale. Mais ces e¬ orts se lisent et racontent une histoire, une histoire locale, plutôt attachante.
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Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme Et De L'Habitat (16e Édition)

de Gridauh

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 Publié chaque année, le « DAUH » est désormais un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. L'ouvrage présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. À ce titre, il a une double vocation : - il constitue l'inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques ; - il représente un outil de recherche et de prospective, grâce aux analyses et à l'étude bibliographique (études parues dans l'année) qui le caractérisent. Ouvrage incontournable pour les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures de ces 2 matières. Cette année, les études sont consacrées aux grandes réformes de l'année qui ont fait suite au Grenelle II de l'environnement : Grand Paris, lotissements, SCOT et PLU, taxes et participations d'urbanisme. I Les études. - Urbanisme et droit communautaire. - Actualité du droit constitutionnel. - Grand Paris et règles d'urbanisme. - La réforme des lotissements. - Les derniers ajustements de.s procédures d'élaboration et de gestion des SCOT et des PLU. - La mise en oeuvre de la réforme des taxes et participations d'urbanisme. II Chroniques, droit français. III Chroniques, droit comparé. - Adoption du nouveau règlement chinois sur l'expropriation urbaine : entre optimisme et scepticisme. - L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal depuis 2006. - Le régime du droit de l'urbanisme en Espagne depuis 2008.
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La Protection Des Indications Géographiques ; France, Europe, Inde

de Delphine Marie-Vivien

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 L'origine géographique d'un produit (Champagne, Roquefort, Darjeeling, etc.) permet aujourd'hui, dans le cadre d'une indication géographique (IG), de l'identifier et de le protéger. Or des questions se font jour à ce propos, notamment à la lumière de l'expérience indienne qui vient questionner le droit français et européen sur ces sujets.
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Habiter

de Lazzarotti Frelat-K

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 Depuis une dizaine d'années, "l'habiter" est émergent dans les sciences humaines et sociales. À cette occasion, il fait l'objet de nombreux débats, chaque courant en développant son interprétation. Pourquoi une telle "agitation"? Tout d'abord, parce que "l'habiter" pose la question des mobilités qui, entre autres, remettent en cause les relations précédemment établies à l'espace, donc au temps et, finalement, aux autres. Un autre Monde émerge, dont "l'habiter" serait l'un des témoins et l'un des outils, renouvelé, de sa pensée. Dans cette perspective, "l'habiter" renvoie-t-il à un fait anthropologique fondamental, intégrant mobilités et immobilités? Ou bien implique-t-il, pour faire sens, du temps et de l'immobilité ? Habite-t-on le Monde ou la Terre ? Autrement dit, "l'habiter" est-il conditionné par des phénomènes physiques ou humains? Englobant ces termes problématiques, " l'habiter" interroge les fondements théoriques des sciences humaines et sociales : en reprenant, par exemple, les postures heideggériennes ; en utilisant, encore, le mot pour produire une géographie inspirée du courant pragmatiste ; en employant, tout aussi bien, le mot comme outil d'analyse de la dimension géographique des sociétés et de leurs membres. Sans minimiser ces différences de conception, cet ouvrage vise cependant à faire apparaître le double intérêt de "l'habiter ", débat théorique aussi bien qu'outil heuristique. Son intention est de montrer comment, en convergeant vers l'étude d'un objet commun, les sciences sociales et humaines peuvent, tout à la fois, renouveler une part de leur champ d'études, développer la singularité de leurs points de vue et organiser leurs dialogues. Au fond, c'est la capacité structurante de "l'habiter" qui est en cause. Ce livre pourrait en montrer les possibles et, ce faisant, en faire aussi apparaître les limites.
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Code Pratique De L'Urbanisme

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 Code pratique de l'urbanisme est le seul code officiel rassemblant thématiquement les dispositions législatives et réglementaires pour accéder à une information simple et pratique du droit de l'urbanisme. Agrémenté de commentaires de grands spécialistes, Code pratique de l'urbanisme, vous offre un suivi permanent de l'évolution jurisprudentielle. + 2 mises à jour/an (coût estimatif mensuel : 17 euros) + 5 numéros de Complément Urbanisme-Aménagement/an + e-mails d'actualité + accès illimité au contenu sur Internet
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Les Secrets De L'Expertise Immobiliere - Prix Et Valeurs

de Favarger Philip

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 Face à la multiplicité des méthodes d'évaluation des biens immobiliers, il est nécessaire de montrer comment la comparaison avec les prix du marché, l'analyse financière et la connaissance des coûts de construction peuvent servir l'expert dans sa quête du prix acceptable pour son client.
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Vers Un Nouveau Modèle Urbain ; Du Quartier À La Ville Durable

de Comite 21

26,85€ + 10% EM CARTÃO

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 Aujourd'hui, 75 % de la population européenne vit en ville. Cette hégémonie urbaine n'est pas sans conséquences, elle pose de nombreux défis aux Etats, aux collectivités et aux habitants. On peut citer par exemple l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre liée au transport et au bâtiment, l'étalement urbain et son lit quotidien d'embouteillages, le développement de maladies respiratoires, l'augmentation croissante des déchets ou encore la progression des inégalités. Pour réduire ces impacts négatifs, les experts sont unanimes : il faut repenser la ville dans son ensemble sans se focaliser sur une seule activité. Cette exigence ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une valeur ajoutée pour le territoire. Elle suppose de fixer aux politiques urbaines des objectifs qualitatifs et quantitatifs, d'inscrire les démarches dans une logique de long terme et de valider régulièrement l'efficacité des mesures réalisées. Les écoquartiers et les quartiers durables, construits depuis les années 1990, tentent d'apporter des réponses à quelques uns de ces enjeu, mais ne constituent que des initiatives partielles et généralement isolées. Comment passer du quartier à la ville durable ? Quelles sont les priorités ? Comment concevoir des projets qui allient à la fois prospective, transversalité et vision globale ? Quels sont les outils à disposition des aménageurs ? Sur la base d'exemples innovants, cet ouvrage propose des réponses concrètes qui se veulent au plus près des attentes des acteurs du territoire. Depuis sa création en 1994, le Comité 21 (Comité français pour le développement durable) a fait de la déclinaison territoriale du développement durable sa mission première. A travers son réseau de 450 adhérents, il propose de nombreuses recommandations formulées à partir des expériences françaises et européennes.
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L'Impact Environnemental De La Norme En Milieu Contraint

de Collectif

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 Doivent-ils Ãªtre encouragÃ©s par notre ignorance et Ã©videmment par celle de notre passÃ© ? Quelle attitude adopter devant le " contre-spectacle " imposÃ© par le droit, ou ce qu'on appelle le " collage " des intÃ©rÃªts ? Face au sÃ©rieux des argumentaires (Ã©conomiques, voire Ã©thiques : nourrir, chauffer, sauver...) qui Ã notre tour nous " colonisent ", ne peut-on opposer que l'Ã©motion, la passion, la dÃ©raison (c'est-Ã -dire la justification de l'argumentaire Ã©conomico-Ã©thique). Le groupe HDC, en collaboration avec des chercheurs d'horizons trÃ¨s diffÃ©rents, propose dans cet ouvrage tout autre chose et mÃªme le contraire : l'Ã©tude, le savoir, face aux contraintes transfigurÃ©es en idÃ©aux (la plantation contre l'agriculture itinÃ©rante, la monoculture contre les traditions vivriÃ¨res, les rÃ©serves naturelles intÃ©grales contre les feux de brousse, etc). Il donne les outils d'une vraie discussion sans porter un regard positif ou nÃ©gatif, simplement en rÃ©futant la fausse logique d'un dÃ©bat jusque-lÃ biaisÃ©.
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Sous-Traitance Dans La Construction (7e Édition)

de Bertrand Sablier, Joseph-Emmanuel Caro e Severin Abbatucci

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 Le régime juridique de la sous-traitance, mis en oeuvre par la loi du 31 décembre 1975, est régulièrement impacté par une jurisprudence abondante et évolutive. Cette septième édition, constituée de deux parties intègre toutes ces évolutions. Dans la première sont abordées toutes les questions quotidiennes auxquelles doivent répondre les entreprises et les maîtres d'ouvrages : Quelles sont les caractéristiques d'une sous-traitance ? quelles en sont les modalités d'acceptation et de paiement ? quelles sont les garanties spécifiques dans le secteur de la maison individuelle ? comment rédiger au mieux les principales clauses du contrat de sous-traitance du BTP ? quelle est la nature et l'étendue des responsabilités des acteurs de la sous-traitance ? Dans la seconde partie, l'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs qui permettent de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics. Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage. En annexes, des lettres types et des conseils pratiques donnent à cet ouvrage toute sa dimension pratique et opérationnelle. Comme un ouvrage de référence, La Sous-traitance dans la construction est destiné aux entrepreneurs, aux maîtres d'ouvrages, aux architectes ainsi qu'à l'ensemble des juristes d'entreprise ou aux avocats. Les dispositions de la loi du 31 décembre 1975. Une réalité économique : la sous-traitance.. L'analyse des dispositions générales (titre I de la loi). Le paiement direct (titre II de la loi). Les garanties de paiement et l'action directe (titre III de la loi). Les contrats de sous-traitance. La pratique des contrats de sous-traitance. Conseils pratiques et lettres types.
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