Direito

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Droit International Public

de Raphaele Rivier

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Preventing Corruption And Promoting Good Government And Public Integrity

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Théorie Des Relations Internationales (9e Édition)

de Jean-Jacques Roche

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L'Intelligence Economique En Pratique

de François Jakobiak

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Pour une Cour Constitutionnelle Internationale

de Paulo Ferreira da Cunha e Yadh Ben Achour

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 Le projet de création d'une Cour constitutionnelle internationale cherche à compenser les défaillances du droit au sujet des obligations constitutionnelles de l'État, en rapport ou sans rapport avec la protection des droits de l'homme.(...) S'il existe, comme nous l'avons déjà indiqué, un droit constitutionnel international, au niveau des normes, il reste donc tout d'abord à lui reconnaître son indépendance, à le compléter, de lege feranda, mais surtout à lui trouver un mécanisme institutionnel et procédural de mise en oeuvre. Tel est l'objectif du projet de création d'une Cour constitutionnelle internationale.
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Master Pro - Procedures Devant Les Juridictions De L'Union Europeenne Et Devant La Cedh, 2eme Editio

de Sauron Jean-Luc

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 Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les avocats ou les magistrats à se confronter à ces domaines. Les concours administratifs ou celui d'entrée au barreau imposent d'ailleurs à leurs candidats la maîtrise de cette matière processuelle européenne. Ce Master « Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH » est, à ce jour, l'unique ouvrage à couvrir en même temps ces deux branches du droit processuel. Il intègre tant les modifications opérées par le Traité de Lisbonne pour ce qui concerne les juridictions de l'Union européenne que celles entraînées sur la procédure devant la CEDH par l'entrée en vigueur du protocole n° 14. Il est à jour des plus récentes jurisprudences. Cet ouvrage est nourri de l'expérience professionnelle de son auteur, tant comme conseiller juridique au SGCI (structure interministérielle assurant notamment le suivi des positions françaises devant les juridictions de l'Union européenne), que comme enseignant de droit processuel européen à l'Université Paris-Dauphine. L'ouvrage est agrémenté de nombreux schémas aidant ses lecteurs à maîtriser rapidement et pleinement cette matière réputée difficile.
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Droit International Public,10eme Edition

de Combacau Jean/ Sur S

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 Ce manuel traite de l'ensemble des questions essentielles du droit international : éléments de formation et techniques de réalisation, États, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, responsabilité et droit du contentieux, droit de la paix et de la sécurité... Il présente le droit international comme le voient ses deux auteurs : sous les espèces d'une discipline technique exigeante et qui, loin de se cantonner dans la régulation des relations interétatiques, gouverne désormais dans une large mesure les conduites des particuliers.
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Les Instruments De Solidarité En Droit International Public

de Marie Bouriche

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 Concept aussi vague que séduisant, véritable débat idéologique de notre temps, la solidarité change de forme et de défi nition selon l'angle de vue et la science qui l'étudie. Le droit, entre autres disciplines, aborde la notion avec ses propres outils, ses propres références. C'est à travers ce prisme que l'auteur a choisi de s'intéresser à cette thématique complexe, à la frontière de la sphère juridique, et aux instruments qui assurent sa mise en oeuvre sur le plan international. L'auteur elle-même le reconnaît : " Traiter de la solidarité entre les peuples et entre les États alors que l'actualité démontre tous les jours que le courant contemporain des relations internationales va plutôt dans le sens du repli sur soi et de l'ultra-individualisme, est tout un paradoxe. " Mais c'est justement ce paradoxe qui fait tout l'intérêt et l'originalité de cette thèse, à laquelle les juristes ne manqueront pas de s'intéresser. Comme d'ailleurs les curieux de tous bords, avides de mieux appréhender les mécanismes juridiques de la solidarité.
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Outre Mer Et Devise Republicaine

de Lise P Melin Soucram

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 Les rapports entre les outre-mer et la République française sont ambigus, faits d'attirances réciproques et parfois de rejets violents. Ce livre confronte la réalité institutionnelle, économique, politique et sociale des outre-mer à l'ambitieux programme affiché par l'article 72-3 de la Constitution française qui dispose que : "La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité".
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Cinéma : Droit D'Auteur Et Droit Du Travail ; Étude De Droit Comparé

de Zoe Seiler

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 Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés sont engagés dans le but de créer une ou des oeuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En droit suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation, de sorte que cette activité de création salariée relève aussi bien du droit d'auteur que du droit du travail. Or, ceux-ci divergent lorsqu'il s'agit de déterminer si les droits sur de telles oeuvres reviennent à l'employé ou à son employeur. Dans sa thèse, l'auteure se propose d'examiner quelles sont les règles applicables à la création salariée en général et à la création cinématographique, qui en est un exemple particulier. Il s'agira notamment de déterminer quels droits sont concernés par cette étude, à qui de l'employeur ou du salarié ils doivent être attribués et dans quelle mesure. Pour cela, il convient à la fois d'étudier en détail le fonctionnement du droit du travail et celui du droit d'auteur, ainsi que les principes à l'oeuvre dans la pratique contractuelle. L'analyse des droits allemand et français, davantage détaillés en la matière que le droit suisse, enrichit l'étude en apportant un éclairage et une perception différents dont le droit helvétique pourrait s'inspirer.
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Mementos Lmd - Droit International Prive, 5eme Edition

de Melin Francois

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 La connaissance du droit international privé est aujourd'hui indispensable, compte tenu de la multiplication des relations privées internationales. Cette branche du droit permet en effet de déterminer le tribunal compétent pour statuer sur les litiges ayant un caractère international et d'individualiser la loi que le juge doit appliquer. Elle traite par ailleurs du droit de la nationalité et des principes qui régissent la condition des étrangers en France. Cet ouvrage est une synthèse claire et structurée d'une matière réputée difficile et obscure. Il met l'accent sur les principes issus du droit de l'Union européenne, qui ont profondément renouvelé la matière.
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Relations Internationales, 6eme Edition

de Roche Jean-Jacques

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 Les Relations internationales suscitent un intérêt croissant auprès des étudiants qui, dans leur vie professionnelle à venir, seront quotidiennement au contact du monde extérieur. La discipline se présente ainsi comme un enseignement de synthèse, destiné à intégrer la dimension extérieure des différents cursus universitaires. Cet ouvrage d'introduction aux Relations internationales se présente donc comme un instrument d'accompagnement des étudiants des instituts d'études politiques, des facultés de droit et d'économie dans leur formation initiale. Afin de mieux appréhender les caractéristiques du monde contemporain, celui-ci a été abordé à partir de quatre « scènes » distinctes : - la scène de la société interétatique est le domaine privilégié des diplomaties. - la scène des organisations internationales permet de comprendre comment la coopération intergouvernementale peut, sous certaines conditions, se transformer en intégration supranationale. - la scène de la société transnationale analyse les conséquences de l'ouverture des sociétés internes sur le monde. - enfin, la scène de l'économie-monde est le domaine d'expansion du marché qui organise l'interdépendance des nations. La prise en compte des dimensions historique, politique, économique. sociologique et juridique des Relations internationales vise ainsi à comprendre le rôle des multiples acteurs impliqués dans la structuration du monde contemporain, lequel oscille en permanence entre coopération et compétition.
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Qcm Lmd - Institutions De L'Union Europeenne,11eme Edition

de Zarka Jean-Claude

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 À jour des développements les plus récents de la construction européenne, cet ouvrage permet de mieux cerner le fonctionnement actuel de l´Union européenne (Traité de Lisbonne, gouvernance de la zone euro). Les 12 chapitres du livre, qui développent 360 questions, sont présentés selon l´ordre généralement suivi dans les travaux dirigés des facultés de droit. Ainsi conçu, ce livre de QCM avec réponses développées va vous permettre : - à tout moment, de vous rendre compte vite et facilement si vous avez bien assimilé ce qu´il faut connaître de cette matière ; - à la veille de l´examen, de revoir en peu de temps les point clés du programme. Des explications courtes, techniques et précises justifient chacune des réponses aux questions posées. Ce livre s´adresse aux étudiants des filières universitaires en droit, sciences économiques, AES et sciences politiques (licence et master), mais également aux candidats de la fonction publique et aux concours de l´Union européenne. Jean-Claude Zarka, docteur en droit, est maître de conférences à l´université Toulouse 1 Capitole. Il est l´auteur de nombreux livres et articles sur les institutions européennes.
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La Cour Europeenne Des Droits De L'Homme (6e Edition)

de Jean-Pierre Marguenaud

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 Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. L'auteur analyse l'influence concrète de la CEDH sur le sort d'une prétendue victime des droits de l'homme, se penche sur les apports de l'extension considérable de la jurisprudence et évalue l'impact de ces décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.
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Finances Publiques Dans Les Constitutions De La Republique Democratique Du Congo

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Finances Publiques Dans Les Constitutions De La Republique Democratique Du Congo

de Nzuzi Makaya Floribe

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 Ce recueil retrace les dispositions constitutionnelles relatives aux finances publiques de la République Démocratique du Congo depuis son accession à l'indépendance, le 30 juin 1960, jusqu'à nos jours.
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Droit International Public : Les Sources ; Notes De Cours À L'Usage Des Étudiants En Droit

de Benjamin Mulamba Mbuyi

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 La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les pouvoirs de création et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit.
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La Titrisation Des Actifs Intellectuels Au Prisme Du Droit Luxembourgeois

de Alexandre Quiquerez

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 Cet ouvrage approfondit pour la première fois l'application de la titrisation aux droits de propriété intellectuelle et propose une articulation originale du droit financier et du droit de la propriété intellectuelle.
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La Réparation Intégrale En Europe ; Études Comparative Des Droits Nationaux

de Fabrice Leduc e Philippe Pierre

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 Pour la première fois à l'échelle européenne, une enquête permet de synthétiser le principe de la réparation intégrale du dommage. Cette étude met en lumière les convergences et les divergences des différents droits nationaux.
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Les Codes Thématiques Larcier ; Droit Luxembourgeois 2012 (4e Édition)

de David Hiez

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 Cette nouvelle édition regroupe, outre les textes de base de la législation luxembourgeoise, un index qui permettra de rendre cet ouvrage plus pratique.
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Les Class Actions, Du Droit Américain Au Droit Européen ; Propos Illustrés Au Regard Du Droit De La Concurrence

de Mélanie Leclerc

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 Cet ouvrage dédié aux procédures d'actions collectives s'intéresse à l'application de la règle par les juges nationaux et offre une approche pragmatique afin de servir les besoins des praticiens.
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Les Grandes Résolutions Du Conseil De Sécurité Des Nations Unies

de Delphine Placidi-Frot, Emmanuel Decaux, Melanie Albaret e Nicolas Lemay-Hebert

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 Les grandes résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies recense et analyse les principales résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 1946 (environ cinquante résolutions). Comment, par qui, dans quel contexte international ces résolutions ont-elles été adoptées ? Quels sont les arguments développés par les Etats dans le processus décisionnel ? Quelles ont été leurs répercussions ? Cet ouvrage est innovant car celui-ci s'intéresse à la fois au rôle des différents acteurs politiques intervenant dans le processus décisionnel onusien, à l'évolution des thématiques dominantes au sein de cette institution multilatérale majeure et à son influence sur la scène diplomatique internationale. Résolutions n° 9, 15 oct 1946 Cour internationale de justice ; 80, 14 mars 1950 Question Inde-Pakistan ; 84, 27 juin 1950 Guerre de Corée ; 109, 14 dec. 1955 admission de nouveaux membres à l'ONU ; 143, 17 juil 1960 Question du Congo ; 186, 4 mars 1964 Chypre ; 232, 16 dec. 1966 sanctions contre la Rhodésie du Sud ; 242, 22 nov 1967 Situation au Moyen-Orient ; 276, 30 janv 1970 Situation en Namibie ; 338, 22 oct 1973 Cessez-le-feu au Moyen-Orient ; 417-418 ou 421, 30 mai 1905 Sanctions contre l'Afrique du Sud ; 598, 20 juil 1987 Irak-Iran ; 678, 29 nov 1990 Irak & Koweït ; 687, 3 avr 1991 Irak & Koweït ; 688, 5 avr 1991 Irak ; 693, 20 mai 1991 Salvador ; 770, 13 août 1992 Bosnie Herzégovine ; 794, 3 dec. 1992 Somalie ; 827, 25 mai 1993 Bosnie-Herzégovine (TPIY) ; 929, 22 juin 1994 Situation concernant le Rwanda (opération multinationale) ; 940, 31 juil 1994 Haïti ; 955, 8 nov 1994 TPI Rwanda ; 1170, 28 mai 1998 Situation en Afrique ; 1244, 10 juin 1999 Situation au Kosovo ; 1261, 25 août 1999 Enfants dans les conflits armés ; 1308, 17 juil 2000 Sida et opérations de paix ; 1325, 31 oct 2000 Femmes, paix et sécurité ; 1368, 12 sept 2001 Menaces à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes ; 1373, 28 sept 2001 Menace à la paix et à la sécurité internationales résultant d'actes terroristes ; 1422, 2 juil 2002 Maintien de la paix par les Nations unies ; 1441, 8 nov 2002 Situation entre l'Irak et le Koweït ; 1464, 4 févr 2003 Situation en Côte d'Ivoire ; 1467, 18 mars 2003 Prolifération des armes légères et de petit calibre et mercenariat : menaces à la paix et à la sécurité en Afrique de l'Ouest ; 1483, 22 mai 2003 Irak ; 1511, 16 oct 2003 Irak ; 1540, 28 avr 2004 Non prolifération des ADM ; 1559, 2 sept 2004 Situation au Moyen-Orient (Liban) ; 1593, 31 mars 2005 Rapport du Secrétaire général sur le Soudan ; 1631, 17 oct 2005 Coopération entre organisations régionales & CS pour OMP ; 1645, 20 déc 2005 Création de la Commission de consolidation de la paix ; 1674, 28 avr 2006Protection des civils dans les conflits armés ; 1701, 11 août 2006 Moyen Orient Liban ; 1757, 30 mai 2007 Situation au Moyen Orient (Tribunal spécial pour le Liban) ; 1851, 16 déc. 2008 Situation en Somalie ; 1887, 24 sept 2009 Non-prolifération et désarmement nucléaires ; 1904, 17 déc 2009 Bureau du Médiateur du comité ; 1267 du CSNU ; 1929, 9 juin 2010 Non-prolifération (Iran) ; 1973, 17 mars 2011 Jamahiriya arabe libyenne.
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L'Implicite Et Le Contenu Contractuel ; Étude De Droit Comparé : Droit Français Et Droit Tunisien

de Ali Zarrouk

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 Le contenu contractuel ne peut être réduit aux seules stipulations explicites convenues par les parties : une place y est inévitablement faite, et à des degrés divers, à l'implicite. Il permet de donner au contenu contractuel toute son expression en recommandant l'introduction de la morale et de la cohérence. Il assure également un enrichissement du contenu par l'adjonction de nouvelles obligations.
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Amérique Latine ; De La Violence Politique À La Défense Des Droits De L'Homme

de Sophie Daviaud

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 Alors qu'en Amérique latine la démocratie est rétablie et que la plupart des conflits armés ont pris fin, la défense des droits de l'homme occupe toujours une place centrale dans les débats. Quelles formes emprunte la gestion de la violence ? Dans quelles arènes se manifeste-t-elle ? En quoi les phénomènes de judiciarisation du politique observés sont-ils révélateurs de transformations majeures des démocraties latino-américaines ?
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La Convention Europeenne Des Droits De L'Homme (9e

de Frederic Sudre

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 Présentation de la convention signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, qui fonde la protection européenne des droits de l'homme, de ses principes directeurs, des spécificités de son contrôle juridictionnel et des droits qu'elle garantit aux personnes.
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