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Justice Et Justiciables Aux Xix Et Xx Siècles

de Gilles Rouet

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 Si les modes de régulation des conflits au pénal sont bien connus, l'histoire du recours à la justice civile a été, en revanche, peu étudiée. Pourtant la justice civile a une grande place dans la vie quotidienne des Français, au moins avant 1930. Cet ouvrage propose, à partir d'une compilation inédite des statistiques de la justice civile, une périodisation renouvelée de l'évolution judiciaire en France, depuis 1840, en mettant l'accent sur son appropriation par les justiciables. Alors qu'actuellement la justice civile et son fonctionnement sont au centre de nombreux débats politiques comme sociologiques, l'histoire des rapports entre la justice et les justiciables peut permettre de mieux tenir compte du contexte de l'institution et d'écarter certaines idées reçues.
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La Grande Transformation Des Avocats

de Thierry Wickers

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Richard A. Posner

de A Marciano e S Harnay

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 Le droit peut-il aujourd'hui se passer de l'économie ? Sur quoi se fonde le droit ? Pas sur la morale, répond l'Américain Richard A.Posner, mais sur l'efficacité. Spécialiste du droit antitrust, il est l'un des pères fondateurs de l'analyse économique du droit. A côté de Ronald Coase - prix Nobel d'économie -, il s'impose comme celui qui a façonné, orienté et structuré la discipline dans sa forme actuelle. La réflexion de Richard A. Posner a pour objectif d'appliquer les outils de l'analyse économique pour appréhender les phénomènes juridiques. Théoricien mais aussi praticien du droit, Posner est professeur à la Law School de l'université de Chicago, et juge à la Cour d'appel des Etats-Unis. Ses réflexions sont indissociables de st interrogations pratiques, comme en témoignent son implication dans le c Microsoft ou ses travaux à propos de l'impeachment de Bill Clinton. Le recours à la science économique que propose Posner doit donner au droit les moyens de devenir une profession.
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Précis De Droit Administratif Et De Droit Public - Réimpression De La 12e Édition De 1933

de Maurice Hauriou

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 La douzième édition du Précis de droit administratif et de droit public de Maurice Hauriou (Sirey, 1933) qui est ici réimprimée fait partie des ouvrages fondamentaux de la doctrine juridique française. Réalisée par André Hauriou, qui a mis à jour le livre de son père et a rédigé une préface et un avertissement, elle reprend aussi la célèbre préface de la onzième édition (1927), intitulée " La puissance publique et le service public ", où l'auteur avait exprimé sa position sur les relations entre les deux notions fondamentales du droit administratif français, l'une portant sur les moyens (la puissance publique), l'autre sur les fins (le service public). Les idées du maître de Toulouse, mûries d'une édition à l'autre, trouvent ici leur achèvement. L'ouvrage, au-delà de certains aspects aujourd'hui dépassés, dégage des solutions toujours actuelles, soit qu'elles aient été déjà adoptées au moment où il a été rédigé soit qu'il les ait annoncées. Il montre que c'est sur une base théorique que peuvent seulement être réglées les difficultés d'ordre administratif. Le " système " qui sous-tend les développements permet de fonder et de comprendre le droit administratif. Il reste un modèle pour ceux qui cherchent à connaître et à faire évoluer le droit public dans son ensemble..
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Concurrence Des Controles Et Rivalite Des Juges

de Julien Boudon

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 Le présent ouvrage est le fruit d'un colloque organisé le 18 novembre 2011 à la Faculté de droit de l'Université de Reims. Son titre est volontairement provocateur. Dans un temps où l'on ne cesse de vanter les bienfaits du " dialogue des juges ", il apparaît que les juridictions entrent souvent en conflit. Celui-ci est parfois feutré, parfois ouvert, mais en tout état de cause fréquent. On en veut pour preuve les relations tendues entre la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel lors de l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité dans le droit positif français. Mais une telle concurrence et une telle rivalité, celle-ci étant la conséquence de celle-là, se manifestent à de nombreux autres titres. Il faut y voir l'illustration de la complexité, plus accentuée que jamais, de l'ordre juridique national. Non seulement il est caractérisé par la dualité entre droit public et droit privé, entre juridictions de l'ordre administratif et juridictions de l'ordre judiciaire, sans même évoquer le sort réservé au droit pénal et aux juridictions répressives, mais il est aussi remarquable par son caractère intégré : le droit de l'Union européenne et le droit de la convention européenne des droits de l'homme multiplient les hypothèses de concurrence et par conséquent les risques de friction entre juges nationaux et européens (voire entre juges européens désormais). Il ne s'agit pas cependant de croire à un état de guerre permanent entre les juridictions - simplement de nuancer une présentation réductrice et lénifiante des rapports noués entre juges (d'une même juridiction, d'un même ordre de juridictions ou encore de juridictions appartenant à des ordres juridiques distincts). Bien heureusement, il reste de la place au " dialogue ". Julie Alix / Julie Benetti / Pierre Berlioz / Julien Boudon / Delphine Dero-Bugny / Arnaud Haquet / Martine Herzog-Evans,
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Victimologie ; De L'Effraction Du Lien Intersubjectif À La Restauration Sociale (4e Édition)

de Robert Cario

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 Après avoir connu un " âge d'or " jusqu'à la fin du Moyen-Age, les victimes sont tombées dans les " oubliettes " du système de justice pénale. Depuis quelques années, un cadre normatif respectueux de leurs droits se construit. Centrée sur la personne de la victime et de l'infracteur, auxquels elle restitue la régulation du conflit, la justice restaurative apparaît comme la voie la plus prometteuse de restauration sociale des intéressés.
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Violence Et Droit

de Anne Michel, Guillaume Delmas, Noe Wagener e Raphael Brett

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 Le constat est bien connu : la violence existe en droit. Elle n'est pas seulement l'objet contre lequel le droit lutte. Elle est aussi, de façon moins immédiatement perceptible, un moyen et une conséquence du droit. Le rapport dialectique entre droit et violence invite donc à s'interroger sur liens tout à la fois d'assimilation de la violence par le droit et de mise à distance de la violence par le droit.
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Un Jurisconsulte De Race ; Edmond Picard (1836-1924) (2e Édition)

de Foulek Ringelheim

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 Edmond Picard a été l'une des personnalités belges les plus considérables de la seconde moitié du XIXe et du début du XXe siècle. Né en 1836, mort en 1924, il a occupé le devant de la scène dans tous les domaines de l'activité sociale, intellectuelle et politique. Avocat à la Cour d'appel de Bruxelles et à la Cour de cassation, bâtonnier, professeur de droit, écrivain, dramaturge, sénateur, journaliste, il a reçu tous les honneurs. Les milieux judiciaires ont continué à célébrer, mais avec une étrange discrétion, la mémoire du « grand jurisconsulte ». Cette figure illustre est entourée d'une zone d'ombre qui dissimule l'essentiel. Edmond Picard a été le plus furieux antisémite de son époque, une sorte de Drumont belge. Il a propagé, avec une ferveur inlassable, les théories raciales qui constitueront le fondement du nazisme. Élu sénateur socialiste, il a exalté un nationalisme mystique, celui-là même qui nourrira les fascismes européens du XXe siècle. Il s'est affirmé socialiste national avant que d'autres n'inversent l'ordre des termes. C'est cette imposture que cet essai veut démasquer. Non pas pour le vain plaisir de briser une idole oubliée, mais parce que l'évolution intellectuelle et morale de ce personnage peut aider à comprendre comment est né l'antisémitisme racial qui a conduit où l'on sait.
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Le Risque Technologique Majeur À L'Épreuve Du Droit Tome 2

de Jean-Louis Nicolet

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 Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.
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Le Risque Technologique Majeur À L'Épreuve Du Droit Tome 1

de Jean-Louis Nicolet

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 Cet ouvrage montre concrètement comment chaque accident technologique majeur est confronté au droit, à partir d'une étude conduite sur de nombreux jugements concernant des secteurs industriels variés. Il met en valeur la nécessité de séparer la phase de reconstitution de la séquence accidentelle de celle de la recherche des responsabilités, deux approches hélas confondues dans la procédure pénale actuelle. D'où les évolutions proposées.
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Code Noir

de Jean-François Niort

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 La collection Tiré à part souhaite favoriser le rayonnement de la culture juridique. L'Edit de mars 1685 sur la police des îles de l'Amérique française est communément appelé « Code Noir » depuis le début du XVIIIe siècle. Définitivement aboli en 1848, il est devenu le symbole de l'esclavage colonial français. Son texte demeure incertain, en l'absence d'original et au vu des nombreuses variantes anciennes. Il se trouve ici restitué, avec ses variantes, et confronté aux travaux préparatoires ainsi qu'aux édits de 1723 et de 1724. Il est accompagné d'un commentaire historique et juridique le replaçant, à contre-courant de l'interprétation dominante, dans le contexte large de l'évolution du droit de l'esclavage colonial français Edit du Roi Concernant la discipline, l'Etat et la qualité des nègres esclaves aux Isles de l'amérique, du mois de mars 1685. J.- F. Niort, Le « Code Noir » de 1685.
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Les Grandes Plaidoiries Des Tenors Du Barreau T.2

de Matthieu Aron

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 Ils s'appellent Badinter, Collard, Dupont-Moretti, Halimi, Isorni, Lombard, Leclerc, Metzner, Szpiner, Trémolet de Villers, Varaut, Vergés ; leurs noms claquent dans les prétoires et y résonneront encore longtemps comme ces mots qu'ils savent si bien choisir, ces phrases qu'ils savent si bien ciseler pour défendre une cause ou réveiller les consciences. Matthieu Aron a décidé de faire revivre leurs plus grandes plaidoiries. Il s'agit d'une retranscription unique. Devant la justice, la procédure étant orale, les débats ne sont pratiquement jamais enregistrés et les mots s'envolent. L'auteur, chroniqueur judiciaire depuis près de 20 ans, a pu, en s'appuyant sur ses notes d'audience, reconstituer les plaidoyers vibrants de ces ténors du barreau. Un demi-siècle d'histoire judiciaire défile ainsi sous nos yeux : Pétain, Outreau, Clearstream, Ranucci, Kerviel, Dils, Papon, Seznec, l'affaire du sang contaminé, le drame des bébés congelés, les premiers procès d'islamistes radicaux. Les vingt cinq plaidoiries qu'a pu réunir l'auteur racontent la France. Elles sont un fantastique miroir de notre société. Plaider, c'est partir au combat "" disent ces ténors. Avec la seule force de leurs mots, ils tentent de sauver des innocents, de réparer des vies saccagées, d'agir sur des destins trop souvent brisés. Cet ouvrage dévoile un monde où l'humanité semble jaillir à chaque instant. Matthieu Aron a décidé de livrer un deuxième tome afin de compléter ses recherches. Il retranscrit ici toutes ces plaidoiries qui manquaient à la mémoire de l'oeuvre judiciaire.
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Droit ; Anthropologie Et Politique Chez Suarez

de Jean-Paul Coujou

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 Francisco Suárez (1548-1617) jésuite, juriste et théologien espagnol est un représentant emblématique de la seconde scolastique. Sa réflexion se déploie dans le cadre bouillonnant de l'Université de Salamanque qui voit la théologie se rénover profondément. Considéré comme un des plus grands théoriciens des questions juridiques et politiques, son maître ouvrage, le De Legibus, a marqué une étape essentielle de la réflexion anthropologique sur la nature politique de l'individu, mais est surtout remarquable pour le rôle qu'il a joué dans le long processus de réflexion et de modernisation de la conception antique du pouvoir politique. Les réflexions et orientations qu'il propose sont, pour un certain nombre, à l'origine des outils et conceptions modernes de la politique en général et de la loi en particulier.
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Le Licenciement ; Le Guide Pratique

de Xavier Berjot

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 Mener un licenciement dans le respect des règles juridiques applicables est indispensable pour se prémunir des risques de conflit. Ce livre, véritable guide pratique, passe en revue l´ensemble de la procédure, depuis la convocation jusqu´à la lettre de notification de rupture, en passant par l´entretien préalable. Licenciement pour motif personnel ou économique, cas particulier des salariés protégés, chaque situation est prise en compte. Rédigé par un avocat spécialiste du Droit du travail, ce livre propose : - une présentation juridique claire des dispositions légales en vigueur ; - une visualisation simple des procédures à suivre dans chaque cas ; - des commentaires détaillés sur chaque étape de la procédure pour préciser ses conséquences, ses limites et la jurisprudence la plus récente. L´ouvrage fondamental pour procéder à des licenciements en toute sécurité !
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L'Affiliation ; Le Contrat : Un Vrai Partenariat !

de Veronique Cohen

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 Reconnue aujourd´hui par les webmarchands comme un outil marketing essentiel, l´affiliation est même considérée comme une véritable stratégie d´entreprise ! L´affiliation a favorisé la création d´un partenariat juridique et commercial original entre les deux parties concernées : affilieur et affilié. Ce livre très novateur vous éclaire sur le plan juridique, car chaque partie doit faire preuve de prudence et établir un réseau commercial souple et organisé. Il vous accompagne pour verrouiller au mieux vos contrats et éviter ainsi l´apparition de litiges relatifs, par exemple, à la responsabilité des partenaires. Avant de vous lancer dans l´affiliation, apprenez : - à gérer au mieux votre contrat ; - à rédiger ce contrat en respectant les intérêts des deux parties ; - à connaître les obligations de l´affilieur comme celles de l´affilié ; - à exécuter au mieux le contrat en maintenant l´égalité des deux parties ! À l´heure de la netéconomie, les acteurs du commerce doivent faire de l´affiliation un véritable atout et gérer le plus sereinement possible ce nouvel outil dont le régime juridique est en construction !
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Qui Sauvera La Justice Congolaise ?

de Charles Numbi Kamangwe Kweete

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 Pour tous les peuples de la terre, la justice est une vertu morale propice à la paix sociale, directement liée au développement de la société dans ses différentes dimensions. L'on recense à travers le monde des peuples qui jouissent des retombées heureuses de l'application d'une meilleure justice, et des peuples malheureux qui agonisent suite aux conséquences néfastes de la détérioration des principes de droit, tout sur l'épaule des avocats et des juges. Dans cette dernière catégorie, le Congolais occupe l'une des belles places. Il revient donc tout naturellement de se demander qui pourra sauver sa justice ? Lui-même, une nation étrangère ou Dieu ?
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Histoire Des Institutions Judiciaires Congolaises De 1910 À Nos Jours

de Hygin Didace Amboulou

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 En 1910, la France ouvre une nouvelle ère de la colonisation en créant la Fédération de l'Afrique équatoriale (AEF). S'installent ensuite des institutions politiques, administratives et socio-économiques (conférence de Brazzaville en 1944, Union française en 1946, Loi-cadre de 1956, Communauté française et création de la République du Congo en 1958, indépendance en 1960). Chaque période se caractérise par l'unification difficile des institutions judiciaires dans une société où cohabitent deux civilisations (traditionnelle et moderne).
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Zoom'S - Droit General, 5eme Edition

de Morel-Journel Christ

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 Cet ouvrage de droit n'est ni un ensemble de recettes simplificatrices ni une réflexion abstraite et purement intellectuelle mais un manuel qui permet la compréhension des mécanismes juridiques fondamentaux dans un nombre important de domaines du droit : le droit civil, le droit commercial, le droit pénal, le droit du travail. Destiné en priorité aux étudiants des BTS à forte dominante juridique tels que les BTS « Banque », « Assurance », « Professions immobilières », pour la partie « Droit général » de leur programme, ce livre s'adresse également à tous les étudiants dont le cursus intègre la matière juridique. Le sens pédagogique de son auteur et son goût assez prononcé à démêler le complexe pour aller à l'essentiel dans un langage simple et clair, le rend accessible tant aux étudiants qu'aux professionnels et non-initiés, sous le double prisme de l'actualité et des exigences des référentiels des examens officiels. - le cadre de la vie juridique : les sources du droit objectif, l'organisation judiciaire et la procédure, les sources et la preuve des droits subjectifs. - les acteurs de la vie juridique : les personnes physiques et morales, les commerçants, les sociétés. - les droits et les biens : la classification des droits et des biens, le droit de propriété, le fonds de commerce. - les obligations : le régime général des obligations, le contrat, la responsabilité civile. - le droit patrimonial de la famille, les successions et les libéralités : le couple, le patrimoine du couple, le divorce, les successions, les libéralités. - le cadre juridique des échanges : les différents contrats commerciaux, les différents moyens de paiement, les garanties de paiement, le droit de la concurrence et de la consommation. - le droit pénal : le droit pénal général, le droit pénal des affaires. - le droit du travail : le contrat de travail, les droits des salariés.
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La Champagne Viticole : Quelles Specificites Juridiques ?

de Theodore Georgopoulos

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 Entre spécificité et banalisation, la Champagne viticole est soumise à un ensemble de règles juridiques d'origine et de contenu différents. Les actes de l'atelier juridique tenu à Reims dans le cadre de l'axe de recherche Vigne et Vin du Pôle SHS (Sciences Humaines et Sociales) de l'Université de Reims, et publiés sur l'initiative du Programme Vin & Droit, mettent en exergue les mécanismes de régulation et de gouvernance d'un vignoble d'excellence dont les enjeux dictent souvent des solutions juridiques et institutionnelles originales.
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De Comitatibus ; L'Origine Et Le Rôle De La Comitologie Dans La Politique Agricole Commune ; Ou La Chaîne De Transmission Du Droit Agricole De L'Union

de Daniele Bianchi

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 Procédure encadrant l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission européenne, la comitologie est souvent considérée comme la source du pouvoir de l'Eurocratie. Cet ouvrage entame un voyage dans le temps en partant du traité de Rome de 1957 jusqu'au traité de Lisbonne de 2009 et à la nouvelle comitologie adoptée en mars 2011 afin de découvrir l'origine et tracer l'évolution de la comitologie dans le cadre de la Politique agricole commune.
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Droit Du Patrimoine Culturel Congolais

de Kianguebeni Ulrich K

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 Le développement et l'appropriation des énergies renouvelables subit actuellement un regain d'intérêt, du fait de la hausse du prix de l'énergie et de l'impérieuse nécessité de trouver de nouvelles sources d'énergies. Pour accompagner ce développement, cinq chercheurs dressent pour la première fois un état complet des connaissances théoriques et pratiques sur cette technologie et ses applications.
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L'Administration Du Territoire En Guadeloupe Depuis Le Xviii Siècle ; Études Réunies En Hommage Au Doyen Christian Thérésine

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L'Administration Du Territoire En Guadeloupe Depuis Le Xviii Siècle ; Études Réunies En Hommage Au Doyen Christian Thérésine

de Didier Destouches

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 La décentralisation outre-mer a représenté un progrès politique et juridique indéniable en Guadeloupe, mais elle a entraîné des demandes d'adaptation des lois et règlements nationaux et d'accroissement des compétences territoriales. Quelles leçons tirer du passé de l'organisation administrative et institutionnelle en Guadeloupe ? Quels sont les usages et pratiques des compétences des collectivités locales et comment les évaluer ? Quelles sont les forces et les faiblesses structurelles de l'administration territoriale ?
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Formulaire ; Poétique Du Droit

de A. A. L. Bindi

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 Le droit est poétique. Une évidence dès les premiers écrits, comme à l'écoute des plaidoiries, répétitives, interminables. Une poésie comprenant, ici, la matière procédurale au civil. Des bouts parfois minuscules, autorisant une écriture par projections soudaines dans d'autres parties du recueil. Jusqu'à se retrouver dans une série de textes, comme par multiplication, si l'on songe qu'un seul énoncé se décompose et reforme pour être dans l'attente d'un exposé convenable, comme suspendu, en l'air.
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La Cour De Cassation Et L'Abolition De L'Esclavage

de Catherine Delplanque, Peimane Ghaleh-Marzban e Pierre Chevalier

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 L'objectif de ce colloque est d'aborder le rôle de la Cour de cassation, à travers sa jurisprudence dans le processus d'abolition de l'esclavage, notamment aux Antilles françaises. En mars 1685, un édit royal, inspiré du droit romain, instaure le cadre et les principes juridiques relatifs à l'esclavage colonial, que la France tolère dans ses colonies depuis le début du XVIIe siècle. Applicable à l'origine aux Antilles françaises, mais étendu au siècle suivant à la Guyane, la Louisiane, et aux îles Maurice et de la Réunion, ce que la pratique appellera le " Code noir " constituera jusqu'en 1848 la base du droit français de l'esclavage colonial, et par conséquent de la jurisprudence des tribunaux coloniaux, qui sera loin d'en respecter toujours la lettre et l'esprit. Or l'ordonnance royale du 24 septembre 1828, par l'application du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale dans les colonies, va ouvrir le champ du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions rendues par les cours coloniales. C'est alors avec fermeté que la Cour de cassation va exercer son contrôle sur l'application de la loi et des règlements coloniaux, en tentant d'imposer plus d'humanité et d'impartialité, de concert avec la législation d'inspiration libérale qui s'épanouit sous la Monarchie de Juillet, préparant ainsi l'abolition de 1848. Le processus des abolitions de l'esclavage au XIXe siècle : engagements et luttes. A propos du Code noir et de l'histoire du droit français de l'esclavage colonial. Les moyens d'accès de l'esclavage à la justice. Le rôle de la chambre civile. Le rôle de la chambre criminelle. Le rôle du parquet dans la lutte contre l'esclavage : l'action du procureur général Dupin. Le rôle des avocats aux Conseils : l'exemple d'Isambert et de Gatine. L'affaire de l'esclave Furcy. Avec les contributions de : Mohammed Aïssaoui, Jean Barthélemy, Frédéric Charlin, Anne-Elisabeth Crédeville, Marie-Lucie Divialle, Peimane Ghaleh-Marzban, Vincent Lamanda, Jean-Claude Marin, Jean-François Niort, Nelly Schmidt, Margaret Tanger, Gilles Thouvenin.
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