Capa do artigo Cinéma : Droit D'Auteur Et Droit Du Travail ; Étude De Droit Comparé
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Cinéma : Droit D'Auteur Et Droit Du Travail ; Étude De Droit Comparé

de Zoe Seiler
idioma: francês
Editor: SLATKINE, agosto de 2012 ‧
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Dans le cadre des rapports de travail, certains salariés sont engagés dans le but de créer une ou des oeuvre(s) protégée(s) par le droit d'auteur. En droit suisse, la loi ne traite pas explicitement de cette situation, de sorte que cette activité de création salariée relève aussi bien du droit d'auteur que du droit du travail. Or, ceux-ci divergent lorsqu'il s'agit de déterminer si les droits sur de telles oeuvres reviennent à l'employé ou à son employeur. Dans sa thèse, l'auteure se propose d'examiner quelles sont les règles applicables à la création salariée en général et à la création cinématographique, qui en est un exemple particulier. Il s'agira notamment de déterminer quels droits sont concernés par cette étude, à qui de l'employeur ou du salarié ils doivent être attribués et dans quelle mesure. Pour cela, il convient à la fois d'étudier en détail le fonctionnement du droit du travail et celui du droit d'auteur, ainsi que les principes à l'oeuvre dans la pratique contractuelle. L'analyse des droits allemand et français, davantage détaillés en la matière que le droit suisse, enrichit l'étude en apportant un éclairage et une perception différents dont le droit helvétique pourrait s'inspirer.

Cinéma : Droit D'Auteur Et Droit Du Travail ; Étude De Droit Comparé

de Zoe Seiler

Propriedade Descrição
ISBN: 9782051023672
Editor: SLATKINE
Data de Lançamento: agosto de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 568
Tipo de produto: Livro
Coleção: Referents Bordas
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Internacional
EAN: 9782051023672

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