Droit De L'Aménagement, De L'Urbanisme Et De L'Habitat (16e Édition)

Publié chaque année, le « DAUH » est désormais un ouvrage de référence en matière d'analyse et de synthèse du droit de l'urbanisme et de l'aménagement. L'ouvrage présente toutes les évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et bibliographiques de l'année échue. À ce titre, il a une double vocation : - il constitue l'inventaire annuel commenté de toutes les évolutions juridiques ; - il représente un outil de recherche et de prospective, grâce aux analyses et à l'étude bibliographique (études parues dans l'année) qui le caractérisent. Ouvrage incontournable pour les professionnels de l'aménagement et de l'urbanisme, le DAUH 2012 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les évolutions majeures de ces 2 matières. Cette année, les études sont consacrées aux grandes réformes de l'année qui ont fait suite au Grenelle II de l'environnement : Grand Paris, lotissements, SCOT et PLU, taxes et participations d'urbanisme.

I Les études. - Urbanisme et droit communautaire. - Actualité du droit constitutionnel. - Grand Paris et règles d'urbanisme. - La réforme des lotissements. - Les derniers ajustements de.s procédures d'élaboration et de gestion des SCOT et des PLU. - La mise en oeuvre de la réforme des taxes et participations d'urbanisme. II Chroniques, droit français. III Chroniques, droit comparé. - Adoption du nouveau règlement chinois sur l'expropriation urbaine : entre optimisme et scepticisme. - L'évolution du droit de l'urbanisme au Portugal depuis 2006. - Le régime du droit de l'urbanisme en Espagne depuis 2008.