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Droit Suisse De La Société Anonyme

de Edgar Philippin, Jean-Luc Chenaux e Mathieu Blanc

225,30€ + 10% EM CARTÃO

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 La société anonyme joue un rôle majeur dans l''économie suisse. Il s''agit en effet de la forme de choix aussi bien pour un grand nombre de petites ou moyennes entreprises que pour les entités qui entendent coter leurs titres en bourse et pour celles qui doivent structurer un groupe comptant un nombre plus ou moins important de filiales. Dans ces différents contextes, l''atout majeur du droit de la société anonyme est probablement sa flexibilité, qui permet aux entreprises de s''adapter aux circonstances dans un monde des affaires en perpétuelle mutation. Le présent ouvrage, destiné aussi bien aux praticiens qu''aux étudiants, vise à présenter de manière claire et synthétique toutes les étapes de la vie d''une société anonyme, de sa constitution à sa dissolution. Dans ce cadre, la souscription, la modification et la protection du capital-actions sont présentées de manière détaillée. Une attention particulière est portée également aux droits des actionnaires et au thème du gouvernement d''entreprise. Les compétences et pouvoirs des différents organes que sont l''assemblée générale, le conseil d''administration et l''organe de révision font l''objet d''un examen approfondi, comme le sujet de la responsabilité des organes. Toutes les nouveautés introduites par l''importante révision entrée en vigueur en 2023 sont prises en compte.
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Développements Récents En Droit Pénal De L'Entreprise V

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 En 2023, le droit pénal de l'entreprise a été marqué par des jurisprudences topiques, notamment en rapport au blanchiment d'argent, ainsi que par des développements législatifs, typiquement sur le plan de l'harmonisation des peines. Face à un appareil réglementaire de plus en plus dense, les dispositions pénales de la LFINMA continuent logiquement à gagner en importance pratique. En outre, dans une matière où l'entreprise occupe une place centrale, la question de l'appréhension de l'art. 102 CP par le magistrat se pose. Sur le plan international, l'entreprise peut se retrouver dans les filets de l'entraide judiciaire. Elle peut aussi être amenée à jouer un rôle actif dans les enquêtes transfrontalières. L'ouvrage restitue les débats de la journée de droit pénal de l'entreprise, tenue le 6 février 2024 à l'Université de Lausanne.
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Droit Des Obligations ¿ Partie Générale - Volume Ii : La Formation Du Contrat - Les Conditions Générales D''Affaires- L''Interprétation Du Contrat - L''Exécution

de Blaise Carron e Pierre Wessner

194,40€ + 10% EM CARTÃO

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 Destiné tant aux praticien·ne·s du droit qu'aux étudiant·e·s, l'ouvrage fait l'objet d'une publication en trois volumes et vient combler une lacune dans la littérature juridique francophone. Il présente et explique en détail toutes les institutions de la partie générale du droit des obligations, en s'appuyant sur la législation, la jurisprudence et la doctrine actuelles, en présentant les développements récents, en faisant état des controverses existantes et en offrant des perspectives de droit comparé. S'agissant du deuxième volume, il traite d'étapes fondamentales qui caractérisent la formation du contrat, son interprétation, y compris son éventuel complètement. L'examen de la formation de l'acte considéré oblige à une analyse détaillée des règles régissant son existence et sa validité, et en conséquence des vices qui peuvent en affecter la forme et l'objet, ainsi que le consentement des parties. Les modalités prédéfinies de conclusion du contrat, comme les conditions générales d'affaires et les smart contracts, font également l'objet de développements approfondis. La dernière partie du volume est consacrée à l'exécution des obligations, soit l'objet et les modalités de la prestation, qui concernent l'auteur et le destinataire, le lieu et le moment de l'exécution, ainsi que les devoirs de collaboration et la demeure du créancier. Un index et une table des dispositions légales citées favorisent la recherche des passages pertinents pour répondre à une question précise.
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La La Propriété, La Terre, Les Communs - Essai Dhistoire Environnementale De La Pensée Juridique

de Fabien Girard

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 Comment comprendre les phénomènes contemporains dépuisement des ressources et daccès à certains biens vitaux ? Comment expliquer lapparente impuissance du droit de lenvironnement ? Louvrage apporte des réponses à partir dune histoire environnementale de la pensée juridique qui trace dans cette dernière les forms de subsistance, les enjeux de territorialité et de connaissance écologique. Démarche novatrice qui redonne à lhistoire de la pensée sa dimension matérielle et permet de réinterroger un large spectre de thématiques : « prises de terre », précapitalisme agraire, communaux, fermage, droits dusage sur les forêts, pollutions industrielles et servitudes. Dans ce qui est au fond une approche «géo-centrique », louvrage propose de relire la pensée juridique au prisme de la terre, acceptant ainsi de remettre sur le métier la philosophie de la propriété moderne en explorant les rapports du droit à la terre, à lenvironnement, à la nature, aux enjeux de liberté et dabondance.
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Modernisation Du Droit De La Société Anonyme Du 19 Juin 2020 - Conférences Organisées Par Les Facultés De Droit Romandes

93,80€ + 10% EM CARTÃO

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 Le droit suisse de la société anonyme a connu une révision substantielle le 19 juin 2020. Cet ouvrage fait suite au cycle de conférences consacré à la révision et qui a rassemblé l'ensemble des professeurs et membres de la relève académique de droit commercial de Suisse romande dans le courant du dernier trimestre de l'année 2022 à Fribourg, Genève, Lausanne et Neuchâtel. Les thèmes abordés à cette occasion sont repris et complétés pour couvrir les principaux aspects de la révision. Plus spécifiquement, les effets de la révision sur les aspects suivants du doit de la société anonyme sont examinés dans des contributions qui visent à présenter la matière autant qu'à susciter la réflexion sur des points que la jurisprudence sera appelée à clarifier dans le courant des prochaines années : l'assemblée générale (Mathieu Blanc, Aline Darbellay, Guy Mustaki), le gouvernement d'entreprise et les quotas (Isabelle Chabloz, Guy Mustaki, Alexandre Richa), la rémunération (Rashid Bahar, Edgar Philippin), le droit d'information (Damiano Canapa, Walter Stoffel), les entreprises responsables (Damiano Canapa, Aline Darbellay, Giulia Neri-Castracane, Anne Mirjam Schneuwly), le capital-actions et la structure du capital (Jean-Luc Chenaux, Walter Stoffel), la marge de fluctuation du capital (Isabelle Chabloz, Rita Trigo Trindade), les actions judiciaires et l'arbitrabilité (Edgar Philippin, David Raedler) ainsi que l'assainissement (Rashid Bahar, Jean-Luc Chenaux, Olivier Hari).
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Le Nouveau Droit Du Registre Du Commerce

de David Equey

153,30€ + 10% EM CARTÃO

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 La Suisse a un registre du commerce depuis 1883 déjà. Les règles en la matière ont peu évolué. C'est pourquoi le Conseil fédéral en a initié une refonte totale en 2012. L'ouvrage présente les nouvelles règles sur le registre du commerce adoptées en 2017 et 2020 et leurs conséquences dans la pratique, à l'aide d'exemples et de modèles. Il est destiné aux praticiens, mais également aux étudiants et à toutes les personnes intéressées par cette thématique.
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Le Conseil D'Administration En Temps De Crise

de Edgar Philippin e Jean-Luc Chenaux

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 La Suisse, à l''instar de la planète entière, est aux prises avec une crise sanitaire d''une ampleur inédite, qui a contraint les autorités fédérales à adopter des me-sures rigoureuses de protection de la population. Ces mesures ont entraîné un ralentissement, voire pour certains secteurs un arrêt, de l''économie. Pour remédier à ces conséquences, le Conseil fédéral a approuvé diverses mesures de soutien aux entreprises aux fins de prévenir des crises de liquidités et, à terme, de très nombreuses faillites.Dans un contexte aussi troublé et incertain, le conseil d''administration est le maître de la gestion de la crise. Il doit plus que jamais assumer pleinement les responsabilités qui lui sont assignées. Ces responsabilités se traduisent dans la nécessité d''identifier rapidement la nature de la crise et ses conséquences sur le plan des liquidités et des fonds propres de l''entreprise, dans l''obligation de veiller à l''existence d''une organisation apte à poursuivre son activité dans le respect des exigences de protection des collaborateurs et dans l''engagement des mesures nécessaires à l''assainissement de l''entreprise.L''ouvrage se veut un guide du conseil d''administration en temps de crise. Il rappelle dans un premier temps les obligations qui incombent à l''organe supérieur de direction et les outils d''assainissement à disposition de la société. Dans une seconde partie, il décrit plus particulièrement les mesures d''urgence adoptées par le Conseil fédéral et examine leur impact sur l''activité du conseil d''administration. Le droit d''urgence topique est recensé à la fin de la contribution sous la forme d''hyperliens, qui permettront au lecteur de consulter les textes dans leur version actuelle.
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Développements Récents En Droit Pénal De L'Entreprise Ii

de Miriam Mazou, Philipp Luscher e Yves Bertossa

71,30€ + 10% EM CARTÃO

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 Le droit pénal de l'entreprise a donné lieu, en 2019, à une jurisprudence riche et variée, marquée notamment par des arrêts de principe du Tribunal fédéral sur de nombreuses questions d'actualité.Au vu de la tendance des plaideurs, observée dans la pratique, à déplacer les litiges sur le terrain du droit pénal, il est nécessaire de s'intéresser aux risques pénaux encourus dans la gestion de fortune, une activité qui continue à faire la fierté de l'économie suisse.Cela étant, face notamment aux limites inhérentes à l'instruction, notamment dans les affaires transfrontières, il est parfois préférable de rechercher des solutions consensuelles et pragmatiques, ainsi que le permet l'art. 53 CP.Il n'en reste pas moins que, dans un contexte réglementaire de plus en plus dense, les enquêtes pénales sont souvent précédées ou conduites en parallèle de procédures réglementaires, en particulier dans le domaine financier. Cela pose la question de la pratique de la FINMA en matière d'entraide judiciaire.Enfin, les banques étant régulièrement touchées par les affaires de criminalité financière, ne serait-ce qu'en tant que dépositaire des fonds séquestrés, cela soulève le problème de leurs droits, en tant que créancières, face à une telle mesure provisoire et à terme l'éventuelle confiscation des valeurs.L'ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l'objet de la journée de droit pénale de l'entreprise du 7 février 2020, organisée par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC).
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Travaux Suisses 2016-2018

de Anne-Christine Fornage, Ariane Morin, Bertil Cottier, Camille Dubois, Daria Solenik, Francesca Magistro, Matthias Uffer e Nicolas Rouiller

50,00€ + 10% EM CARTÃO

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 L''Association Henri Capitant a consacré ses journées internationales à la mondialisation, à Münster et Berlin en 2016, aux concepts, intérêts et valeurs dans l''interprétation du droit positif, à Turin et Côme en 2017, puis à la vulnérabilité, à Montréal et Ottawa en 2018. Le présent volume regroupe les rapports suisses qui ont été présentés lors de ces congrès. Ces contributions sont consacrées à la mondialisation et aux investissements (Nicolas Rouillet/Daria Solenik), à la mondialisation et internet (Bertil Cottier/Camille Dubois), aux concepts, intérêts et valeurs dans l''interprétation du droit positif, en droit privé (Nicolas Rouiller) et en droit public (Francesca Magistro), ainsi qu''à la vulnérabilité économique (Ariane Morin/Anne-Christine Fornage).L''Association Henri Capitant a été créée en 1935. Elle a son siège à Paris et compte plus de cinquante groupes nationaux. Elle a notamment pour buts d''établir des relations personnelles régulières entre les juristes attachés à la culture romaniste, quelle que soit leur nationalité, et d''organiser des congrès périodiques nationaux et internationaux, consacrés à l''étude des questions propres à mettre en relief la valeur de cette tradition juridique.
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Développements Récents En Droit Commercial Vii - Le Groupe De Sociétés

de Carlo Lombardini, Isabelle Romy, Mathieu Blanc e Peter Henry

77,80€ + 10% EM CARTÃO

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 Cet ouvrage rassemble les actes issus des présentations de la demi-journée de droit de l'entreprise 2019 organisée par le CEDIDAC et consacrée au thème du groupe de sociétés.Les deux premières contributions ont trait à l'inadéquation du droit des sociétés à régir le mode de fonctionnement d'une entreprise qui atteint une certaine dimension ; elles soulèvent des questions liées à la gouvernance des groupes internationaux et à la détermination des compétences résiduelles des organes dirigeants des filiales. Les deux autres articles décrivent la réglementation du groupe en droit bancaire. Ils décrivent les modalités par lesquelles l'autorité exerce une surveillance consolidée et mettent en évidence l'impact du régime too big to fail sur la gouvernance des banques systémiques.Le phénomène du groupe est l'un des sujets les plus débattus et les plus passionnants du droit de sociétés. Ce livre offre un tableau contrasté de la manière dont il est saisi en droit suisse.
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Les Droits Réels Limités À L'Épreuve Du Droit De La Concurrence

de Ratko Djakovic

184,10€ + 10% EM CARTÃO

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 La présente contribution tend à démontrer que la concurrence au sens large peut être restreinte au moyen de droits réels limités. Dans la première partie de l'ouvrage, l'auteur effectue des développements sur les notions de servitude et de charge foncière en retenant que cette dernière est intéressante car elle peut également prévoir une prestation négative à charge du propriétaire grevé. La seconde partie est consacrée à l'étude des accords restrictifs de concurrence, de l'abus de position dominante et de leur confrontation aux instruments juridiques précités. Les deux dernières parties traitent des clauses précisant les modalités de la créance cédulaire figurant dans des conditions générales. A cet égard, l'auteur soulève la question de l'application de l'article 8 LCD aux conditions générales utilisées par les établissements financiers. Le lien entre ces deux sujets étudiés séparément réside dans la sanction civile d'un comportement anticoncurrentiel, respectivement d'une clause jugée abusive. En effet, dans les deux cas, la nullité n'est pas une sanction idéale puisqu'elle ne tient pas compte du dynamisme de la concurrence, notamment quant aux substitutions de parties subséquentes et à l'évolution des parts de marché des entreprises concernées. L'auteur propose donc de retenir une solution innovante qui a le mérite de tenir compte du caractère variable de l'illicéité.
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Développements Récents En Droit Pénal De L'Entreprise Iii

de Clara Poglia, Katia Villard, Nora Markwalder e Patrick Stoudmann

91,50€ + 10% EM CARTÃO

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 Le droit pénal de l'entreprise, entre 2020 et 2021, a donné lieu à plusieurs arrêts de principe du Tribunal fédéral portant sur des questions d'actualité. Mais cette période a également été marquée par l'aboutissement ou l'initiation d'importantes modifications législatives. Un thème qui s'est particulièrement illustré au cours de ces derniers mois est celui de la communication de soupçons de blanchiment d'argent au MROS, au regard des conséquences pénales encourues en cas de violation. Cette question fait notamment écho au droit pénal administratif, une matière dans le cadre de laquelle la nature juridique de la responsabilité encourue par l'entreprise continue à faire débat et donne lieu à une pratique fluctuante des autorités. La réalité des dossiers démontre, en outre, que les affaires financières ont de plus en plus souvent des ramifications transfrontalières, ce qui soulève le point de l'organisation de l'autorité de poursuite et les défis qui sont les siens dans la réalisation de sa mission. Dans ce contexte, une question récurrente est celle de la coopération internationale et de l'appréhension de l'entreprise dans la procédure d'entraide. Un autre enjeu soulevé par les affaires de criminalité financière est celui du séquestre, de la confiscation de valeurs patrimoniales d'origine illicite et de la créance compensatrice. Avec le progrès technologique les contours de la notion de valeurs patrimoniales n'ont d'ailleurs cesse d'être redéfinis. Celle-ci s'étend désormais aux crypto-monnaies, dont le risque de blanchiment mérite une attention particulière. Un autre sujet d'actualité est celui des enquêtes internes menées en amont ou en parallèle d'une procédure pénale. Cela soulève de nombreuses questions pratiques et juridiques. L'ouvrage recense les interventions (sauf une) qui ont fait l'objet de la journée de droit pénal de l'entreprise du 12 octobre 2021, organisée conjointement par le Centre de droit pénal et par le Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC).
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Développements Récents En Droit Commercial Viii

96,10€ + 10% EM CARTÃO

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 Ce volume regroupe les actes issus des présentations de la Journée de droit de l'entreprise organisée par le CEDIDAC en 2021. Cette journée d'étude avait pour thèmes le financement des entreprises - dont l'importance pratique n'est plus à démontrer - et la nouvelle réglementation LSFin/MiFID. Les trois premiers articles examinent différents aspects du financement des entreprises. En matière de financement au moyen de fonds propres, le rôle du conseil d'administration est analysé. Le droit à l'information du bailleur de fonds est ensuite passé en revue s'agissant du financement au moyen de fonds étrangers. Enfin, la troisième contribution détaille le mécanisme de l'Equity Kicker. Les deux autres articles s'intéressent à deux aspects centraux de la réglementation LSFin/MiFID. Tandis que le premier examine la manière par laquelle la protection de l'investisseur est assurée dans ces textes, le second, qui clôt le volume, décrit la manière dont la collaboration entre la banque et le gérant indépendant doit être organisée.
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Le Droit Des Contrats - Jurisprudence Fédérale Choisie Et Annotée

de Franz Werro

113,00€ + 10% EM CARTÃO

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 Le présent ouvrage traite le droit des contrats à partir des arrêts du Tribunal fédéral.Les arrêts choisis illustrent toutes les questions que pose le contrat, de sa formation jusqu''à sa fin et au-delà. Des notes et des questions accompagnent chaque arrêt et permettent d''en mesurer la portée exacte. Avec les contrats nommés et innommés les plus courants, la présentation permet d''assimiler la matière de manière concrète et vivante et d''en approfondir les implications.Dans sa deuxième édition, le livre servira d''abord les besoins des étudiant(e)s, à qui il tiendra lieu d''outil d''apprentissage. Il rendra service également aux praticien(ne)s à qui il offrira un aperçu de l''essentiel de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral. En plus de celle de l''arrêt, une bibliographie sélective fournit aussi des pistes utiles pour une étude plus approfondie de la matière.
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Réussir Son Contrôle Urssaf - À L''Usage De Ceux Qui Veulent Connaître Leurs Droits Et Leurs Devoirs

de Thibault Ngo Ky

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 Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d’évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s’adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l’Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu’aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle. À PROPOS DE L''AUTEUR Thibault Ngo Ky - Avocat au Barreau de Paris, il a occupé les fonctions de juriste à l’ACOSS, l’organisme de tutelle des URSSAF. Il a enseigné à l’école nationale supérieure de Sécurité sociale de Saint-Etienne (école de formation des directeurs URSSAF). Depuis plus de 10 ans, il enseigne à l’université de droit de Paris 1 dans le Master 2 Droit de la protection sociale d’entreprise. Expert du sujet, il intervient régulièrement lors de colloques et de formations portant sur le contrôle Urssaf. Ses clients sont de grandes entreprise, qu’il accompagne à l’occasion de contentieux à fort enjeux financiers ou qu’il conseille concernant des problématiques liées aux cotisations et contributions sociales.
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Commerce Électronique Canada-Union Européenne

de Chantal Bernier, Etienne Wéry e Xavier Van Overmeire

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 Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet. Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs, qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et en toute connaissance sur la toile. Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et l’Union européenne.
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Les Aspects Juridiques De L'Art Contemporain

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 L’art contemporain fait des vagues. Qui n’a pas froncé les sourcils devant une oeuvre impénétrable, énigmatique, dérangeante, voire iconoclaste ? L’évolution artistique a rendu de plus en plus incertains les concepts mêmes d’oeuvre et d’artiste, notions clés de toute approche juridique dans ce domaine. Malgré son caractère controversé, la création artistique contemporaine ne semble pas avoir jusqu’ici suffisamment retenu l’attention des juristes. C’est la raison pour laquelle l’Unité de droit économique de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.) et l’Unité Art, Law & Management de la KU Leuven ont organisé à Bruxelles, au musée d’art contemporain Wiels, le 12 mai 2011, un colloque autour des particularités juridiques de la création artistique contemporaine. Le présent ouvrage en reproduit les Actes, sous la direction des professeurs Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’U.L.B., et Bert Demarsin, Vice-Doyen de la Faculté de droit de la HUB (Hogeschool — Universiteit Brussel). Julien Cabay analyse d’un regard neuf la notion d’oeuvre en droit d’auteur, sous l’éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine. Hendrik Vanhees nous entretient ensuite du régime du droit de suite, qui permet à l’auteur d’une œuvre d’art moderne ou contemporain de percevoir une participation sur le prix des reventes de son œuvre et qui constitue ainsi un paramètre dont les acteurs du marché tiennent compte pour la détermination du lieu de vente idéal. Enfin, Bert Demarsin commente une panoplie de cas limites nés de difficultés d’application du droit fiscal au domaine de l’art, provenant de diverses juridictions, et propose une approche pragmatique du problème éternel de la définition de l’œuvre d’art (contemporain).
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Les Biens - Livre 3 - Nouveau Code Civil - Loi Du 4 Février 2020

de Johan Vanden Eynde

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 Le nouveau code civil est une évolution du texte ancien et apporte également quelques nouveautés dont l’essentiel est abordé dans le présent abrégé qui à pour but d’être d’abord un manuel pratique. Le Livre 3 du nouveau Code civil rassemble les dispositions relatives à la gestion du patrimoine. Au travers des différents chapitres de ce abrégé pratique, les nouveautés sont abordées et discutées : • Les biens & droit réels : définitions • Entrée en vigueur, droit abrogatoire et transitoire • Le droit de propriété, son acquisition et sa transmission : évolutions avec l’entrée en vigueur du nouveau Livre 3 du Code civil • Copropriété • Les troubles de voisinage • Les servitudes • Le droit d’usufruit • L’emphytéose • Le droit de superficie
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Les Multinationales - Statut Et Réglemetations

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 Cet ouvrage traite des multinationales, des obligations qui leur incombent et des recours qui y sont liés dans les domaines : environnemental, de propriété intellectuelle, social et de droit des sociétés.
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Acquisition De Titres Propres Et Participations Croisées

de Alexandre De Selys Longchamps e Arnaud Coibion

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 Les acquisitions d’actions propres sont des outils utiles afin de permettre aux sociétés de stabiliser leur cours de bourse, de procéder à des distributions à leurs actionnaires ou de se protéger contre une offre hostile. Le droit des sociétés prévoit à cet égard un régime strict et complexe, spécialement pour les sociétés cotées, qu’il n’est pas toujours aisé de mettre en application. Cet ouvrage examine en détail les conditions et exceptions applicables à l''acquisition, à la détention et à l’aliénation d’actions propres ainsi qu’au régime des participations croisées (à savoir, la situation dans laquelle se trouvent deux sociétés détenant des actions l’une dans l’autre), tant entre société mère et filiale qu’entre sociétés indépendantes, dans le but de mettre en évidence les principaux problèmes rencontrés dans la mise en oeuvre de ces règles et de formuler un ensemble de conseils pratiques qui permettront aux praticiens de déjouer les écueils de cette réglementation complexe.
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La Vente - Développements Récents Et Questions Spéciales

129,84€ + 10% EM CARTÃO

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 Le contrat de vente est largement représenté à tous les niveaux de la vie contractuelle. Entre professionnels, sous des formes souvent complexes et marquées par une mutation et une internationalisation croissantes du monde des affaires. Entre particuliers, où sa présence traditionnellement importante se trouve encore renforcée par le développement des nouvelles méthodes de vente en ligne. Entre professionnels et particuliers enfin, où le droit de la vente a été marqué au fil des ans par les interventions successives d’un législateur soucieux de protéger les intérêts de la partie dite « faible ». Il s’agit d’une matière en perpétuelle évolution, sous l’impulsion croisée de la pratique, et des réponses toujours créatives que le droit des obligations contractuelles permet d’y apporter, et celle d’une réglementation qui se détermine de plus en plus à l’échelle européenne, et qui sera peut-être amenée, dans un avenir proche, à modifier certains principes fondamentaux du droit de la vente tels que nous le connaissons aujourd’hui. Cet ouvrage fait le point sur certains aspects de cette double évolution, en présentant les nouveaux textes européens que sont la directive européenne sur les droits des consommateurs et la proposition de règlement relatif à un droit européen commun de la vente, et en faisant le point sur les évolutions récentes du droit commun de la vente en matière de clauses exonératoires, de représentation, de conditions générales de ventes et de restitutions.
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Les Responsabilites En Matiere Commerciale - Actualites Et Perspectives

de Fanny Rozenberg e Ouvrage Collectif

92,74€ + 10% EM CARTÃO

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 Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilites en matiere commerciale.Le droit commercial, historiquement concu en marge du droit civil, connait une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui s'illustre singulierement dans le domaine des responsabilites. Concu par et pour les praticiens, cet ouvrage eclaire les termes et les enjeux du debat de maniere transversale, au depart de quelques problematiques qui font le quotidien de la vie des affaires :- Comment les mecanismes legaux de responsabilite peuvent-ils etre adaptes aux besoins des contrats commerciaux ?- Les regles de conduite toujours plus lourdes des intermediaires en bancassurfinance garantissent-elles une responsabilite effective a l egard de leurs clients ?- Quelles sont les sources de responsabilite des dispensateurs de credit, dont la prudence actuelle est au coeur des debats sur le retour de la croissance ?- Quand peut-on mettre en cause la responsabilite des fondateurs, associes et dirigeants de societes, dans un contexte d effervescence legislative et jurisprudentielle ?- Quelles sont les repercussions de l insolvabilite d une entreprise sur les responsabilites de ses nombreuses parties prenantes ?- Le droit penal des affaires, en evolution constante, constitue-t-il un outil performant pour l assainissement de la vie des affaires ? Les specialistes reputes qui ont collabore a cet ouvrage repondent a l ensemble de ces questions, a la fois pratiques et cruciales dans une periode de crise.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
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L'Impot Confiscatoire - Notion Et Jurisprudence

de Pierre-Leonard Rouzaud

67,56€ + 10% EM CARTÃO

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 Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini, hors du cadre de la sanction, comme un prélèvement dont la nature ou le niveau serait manifestement excessif, a pourtant connu une évolution récente florissante. Si le Conseil constitutionnel français a progressivement décidé de fonder l’exigence d’un impôt non-confiscatoire sur le principe d’égalité devant les charges publiques, il semble difficile de concevoir un impôt confiscatoire sans référence au droit de propriété, référence qui permettrait de donner toute sa vigueur à cette exigence. Quoi qu’il en soit, de notables évolutions sont à attendre en ce qui concerne l’exigence d’un impôt non-confiscatoire. Déjà ouvert aux praticiens par le biais de la question prioritaire de constitutionnalité, ce nouvel outil contentieux est incontestablement appelé à se développer. Cet ouvrage retrace la genèse de la notion d’impôt confiscatoire en droit français et la compare avec les évolutions de la jurisprudence internationale. Il tente de dégager un équilibre entre principe d’égalité devant l’impôt et droit de propriété. Il intéresse les cadres et dirigeants d’entreprise, les magistrats et fiscalistes.
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Le Rgpd Face Aux Défis De L'Intelligence Artificielle

de Yves Poullet

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 L’intelligence artificielle est sans doute l’innovation la plus radicale de transformation de nos sociétés : elle envahit nos vies et modèle nos décisions tant d’entreprises, de citoyens, que d’autorités publiques. Cette innovation est largement positive mais représente également un risque pour chacun de nous d’être épié, manipulé et réduit à nos données. Face à l’enjeu que représente l’IA pour notre futur, l’UE a récemment (19 février 2020) affirmé la nécessité d’une troisième voie, entre celles chinoise et américaine, en souhaitant que les outils d’IA soient dignes de confiance. Dans cette optique, la réaffirmation des libertés individuelles et en particulier la mise en valeur du RGPD au service de ces valeurs est au coeur de la politique européenne. Notre propos s’inscrit dans ce contexte. Le RGPD est-il l’outil adéquat pour répondre aux défis de l’IA ? La Commission européenne s’interroge. Notre propos est d’analyser les défis que l’IA pose au règlement européen et de montrer les diverses lacunes mais également les mérites de cet outil. La dimension collective des risques engendrés par l’IA, l’absence de transparence des systèmes de machine learning, les difficultés de leur évaluation, … autant de questions soulevées si notre société et chacun de nous souhaitons retrouver la maîtrise de ce qui en définitive constitue un artifice de notre intelligence humaine.
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