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Taxe Professionnelle ; Naissance Et Transformation D'Un Impot A Travers 25 Ans De Reforme

de Mirko Hayat
idioma: francês
Editor: ECONOMICA, outubro de 2003 ‧
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Est-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ? De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique. Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ? Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ? Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de cette contribution, au moins jusqu'en 1999 ? Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko Hayat a soutenu devant l'Université de Paris XIII, tente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.

Taxe Professionnelle ; Naissance Et Transformation D'Un Impot A Travers 25 Ans De Reforme

de Mirko Hayat

Propriedade Descrição
ISBN: 9782717847208
Editor: ECONOMICA
Data de Lançamento: outubro de 2003
Idioma: Francês
Páginas: 288
Tipo de produto: Livro
Coleção: Entreprise Et Perspectives Economiques
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Economia
EAN: 9782717847208

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