Régulation Des Secteurs De La Santé

Ouvrage collectif développant une réflexion sur l'application du droit de la concurrence au secteur si particulier qu'est celui de la santé.

Première partie. La problématique générale de la régulation des secteurs de santé. - La régulation des dépenses de santé : le cadre institutionnel et les instruments - Perspectives économiques. Chapitre 1. La coïncidence des objectifs des politiques de santé et de concurrence. - Les relations entre politique de concurrence et politique de santé - Concurrence et régulation dans le secteur hospitalier. Chapitre 2. La régulation du secteur de la santé par la concurrence. - Secteur libéral, règles déontologiques et concurrence - Prix et innovation sur le marché du médicament. Chapitre 3. L'adaptation du droit de la concurrence à la régulation des secteurs de santé. - Le médicament, entre propriété intellectuelle et principe de concurrence - Régulation de l'activité pharmaceutique et principe de transparence - Du droit de la concurrence au droit administratif : le juge face à la régulation des marchés de santé. Seconde partie. Exemples économique et juridique de régulation de la santé dans des systèmes étrangers. - Système de santé en Suisse : Le rôle des consommateurs dans la concurrence des systèmes d'assurance santé. - Système de santé nord-américain : The U.S. Health Care System: Understanding the Similarities to European Systems. - Système de santé polonais : Regulation and competition in the healthcare market in Poland. - Système de santé allemand : Regulation overview - Life Sciences Sector in Germany Avocat, CMS Bureau Françis Lefebvre, Allemagne (article non signé). - Synthèse et observations générales. Variétés en matière de droit de la régulation. - La co-régulation dans les médias : mythe ou réalité praticable ? - L'influence de la Régulation sur le droit de la faillite : le droit des entreprises en difficultés - Compte-rendu d'ouvrage : Media Regulation, Public Interest and the Law de Mike Feintuck et Mike Varney.