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Procédures Fiscales (6e Édition)

de Philippe Marchessou e Jacques Grosclaude
idioma: francês
Editor: DALLOZ, Janeiro de 2012 ‧
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Les procédures fiscales régulent les relations que l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de plus en plus encadrées et l'évolution récente montre un changement dans l'attitude du juge pour régir les conflits qui surgissent entre les deux protagonistes, depuis la détermination de la matière imposable jusqu'au recouvrement de l'impôt. Cette édition est à jour au 20 novembre 2011. La présentation claire est assortie d'exemples et complétée par une importante bibliographie raisonnée qui donne les clés de chaque question. Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

Procédures Fiscales (6e Édition)

de Philippe Marchessou e Jacques Grosclaude

Propriedade Descrição
ISBN: 9782247115556
Editor: DALLOZ
Data de Lançamento: Janeiro de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 380
Tipo de produto: Livro
Coleção: Cours
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
EAN: 9782247115556

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