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Procédures Boursières ; Sanctions Et Contentieux Des Sanctions

de Arsouze Charles
idioma: francês
Editor: JOLY, fevereiro de 2009 ‧
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L'ouvrage, tiré de la thèse de doctorat soutenue par l'auteur en février 2007, substantiellement augmentée de conseils pratiques et des observations recueillies par celui-ci lors d'entretiens approfondis avec différents professionnels intervenant dans le processus d'élaboration des décisions de la commission des sanctions de l'autorité des marchés financiers, dans leur contentieux (e. G. , membres et/ou responsables de l'autorité des marchés financiers, ministère public, conseillers à la cour d'appel de paris) et dans les opérations d'appel public à l'épargne (i. e. , prestataires d'investissement), analyse avec précision les procédures de sanction de l'autorité des marchés financiers, de ses contrôles/enquêtes jusqu'aux recours dont les décisions de sa commission des sanctions peuvent faire l'objet.

Procédures Boursières ; Sanctions Et Contentieux Des Sanctions

de Arsouze Charles

Propriedade Descrição
ISBN: 9782306000083
Editor: JOLY
Data de Lançamento: fevereiro de 2009
Idioma: Francês
Páginas: 729
Tipo de produto: Livro
Coleção: Pratique Des Affaires
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
EAN: 9782306000083

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