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Procedure Civile

de Robin
idioma: francês
Editor: VUIBERT, agosto de 2012 ‧
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Ce manuel de procédure civile réunit l'ensemble des règles permettant de déterminer quel juge saisir, comment le saisir, quels sont les incidents pouvant être soulevés, comment le juge rend sa décision, quelles sont les voies de recours ouvertes aux justiciables. Il expose le déroulement d'un procès de la saisine du juge jusqu'au prononcé de la décision définitive. En plus du cours, l'ouvrage permet de se préparer à l'épreuve à l'aide d'une évaluation des connaissances, de conseils méthodologiques et de fiches de procédure. Sommaire : La notion de droit judiciaire privé. Les sources du droit judiciaire privé. La notion d'action en justice. Le régime de l'action en justice. La compétence d'attribution. La compétence territoriale. Le régime de la compétence. Le lien juridique d'instance. Les principes directeurs du procès. Le caractère formaliste de l'instance. Le déroulement de la procédure contentieuse ordinaire. Le déroulement des procédures civiles particulières. Le jugement. Les voies de recours. Les modes particuliers de règlement des conflits.

Procedure Civile

de Robin

Propriedade Descrição
ISBN: 9782311009316
Editor: VUIBERT
Data de Lançamento: agosto de 2012
Idioma: Francês
Páginas: 384
Tipo de produto: Livro
Coleção: Poesie Castor Astral
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782311009316

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