Procédure Civile (30e Édition)

La procédure civile est l'instrument privilégié d'une liberté fondamentale : agir en justice pour la réalisation de ses droits. La procédure civile est aussi la garantie d'un accès libre, égal et équitable pour tous à la Justice. Pour sa trentième édition, qui est aussi son centenaire, les auteurs présentent une version entièrement refondue du Précis, dans une perspective qui renforcera à la fois la dimension pédagogique de l'ouvrage et son ambition théorique élevée. Le plan d'ensemble met l'accent sur l'existence d'un véritable modèle du procès civil (1re partie), qui rendra d'autant plus accessibles à tous les infléchissements que connaît ce même modèle (face à la diversité des juridictions ou aux impératifs de l'urgence par exemple): cette souplesse du modèle fera l'objet d'une 2nde partie.

I. L'économie d'un modèle de procès civil. Titre 1. Le principe fondant le droit d'action : la liberté d'accéder à un juge. Titre 2. Les principes structurant l'instance. Titre 3. Les principes gouvernant l'activité juridictionnelle. II. La souplesse du modèle du procès civil. Titre 1. Les règles relatives aux différentes juridictions. Titre 2. Le droit spécial du procès civil. Titre 3. L'adaptation du modèle du procès civil aux litiges intracommunautaires.