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Prix De Transfert Des Biens Incorporels

de Jean-Frédéric Maraia
idioma: francês
Editor: SCHULTHESS, junho de 2009 ‧
78,41€
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Cet ouvrage aborde dans un premier temps la problématique générale des prix de transfert, la définition des biens incorporels ainsi que la question de la titularité, soit l'attribution des bénéfices entre entités d'un même groupe. L'ouvrage consacre ensuite ses développements principaux à l'application du principe de la pleine concurrence dans le cadre des transactions intra-groupe sur des biens incorporels. Construit autour du cycle de vie de ces biens, il examine successivement, sous l'angle du droit suisse, des principes directeurs de l'OCDE et, dans une moindre mesure, du droit interne américain, leur création, leur vente et l'octroi de licence et enfin de la nullité et de l'extinction des droits. Enfin, les accords préalables de prix et l'arbitrage international, deux domaines en plein essor en raison de la complexité croissante du droit fiscal international, sont étudiés dans le contexte des transactions intra-groupe portant sur des biens incorporels.

Prix De Transfert Des Biens Incorporels

de Jean-Frédéric Maraia

Propriedade Descrição
ISBN: 9782802726432
Editor: SCHULTHESS
Data de Lançamento: junho de 2009
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Etudes Strategiques Internationales
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
EAN: 9782802726432

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