Opportunite Et Faisabilite D'Un Compte D'Epargne Formation

Présenté le 11 juillet 2007 par les sénateurs Jean-Claude Carle (président) et Bernard Seillier (rapporteur), le rapport sur la formation professionnelle reprend une proposition phare émanant du président de la République : le compte d'épargne formation qui doit garantir à tous un accès égal à la formation tout au long de la vie. Cette suggestion conduit à s'interroger sur la pertinence et l'efficience de notre système. Depuis 1971, celui-ci repose sur le principe du « tiers payant », le financement étant assuré par la collectivité publique (État-Région), les entreprises, les OPCA, l'assurance-chômage... La part des personnes (ménages, individus) demeure relativement faible en proportion de la totalité des ressources attribuées à la formation. La proposition du compte d'épargne formation invite à se libérer de la logique du « tiers payant » en plaçant la personne au centre, non seulement de la relation pédagogique (individualisation et personnalisation des parcours), de la relation juridique (droit d'initiative du DIF, par exemple), mais aussi en lui allouant personnellement des ressources lui permettant de solvabiliser ses projets professionnels et de formation. L'inspiration générale du concept de compte - individuel - d'épargne formation renvoie à la sécurisation des parcours professionnels tout au long de la vie et à la portabilité des droits attachés à la personne, quel que soit son statut. L'Union européenne encourage les pays membres à s'orienter dans cette voie. Des organisations internationales et européennes (OCDE, UNESCO, CEDEFOP) ont engagé des travaux d'expertise depuis le début des années 2000. Au cours des deux dernières décennies, diverses propositions ont vu le jour visant à introduire une dose d'individualisation dans ces mécanismes de financement, sans vrai succès, à l'exception notable de la formule des « chèques-formation » promue par plusieurs conseils régionaux. En replaçant ainsi « la personne au centre » de l'organisation de la formation professionnelle, les auteurs souhaitent réduire la complexité, les cloisonnements et les corporatismes qui la caractérisent. Conçu comme un « germe mutagène de simplicité », le compte d'épargne formation devrait y contribuer. Réflexions, expériences et réalisations à grande échelle permettent d'argumenter sur l'opportunité de comptes individuels de formation aujourd'hui et sur la faisabilité des différentes formules susceptibles d'entrer dans « le champ des possibles » en France.