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Locations Meublées Et Saisonnières ; L'Indispensable Pour Comprendre ; Guide Encyclopédique (2e Édition)

de Arnaud Saugeras
idioma: francês
Editor: LE PARTICULIER, julho de 2009 ‧
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Il aborde les points suivants : - la location meublée : résidence principale, location saisonnière, résidence de service, atouts et contraintes (loyers, charges, risque d'impayés, fiscalité, restriction) ; - le contrat de location meublée : signature du contrat, clause (désignation du logement, durée et conditions financières du bail), documents à annexer au contrat (état des lieux, inventaire du mobilier) ; - les obligations du bailleur et du locataire : obligation du bailleur (état, réparation), obligation du locataire (utilisation du logement, entretien, loyer et charges) ; - la location saisonnière : définition (réglementation spécifique, recherche d'un locataire), classement de la location (meublés de tourisme, Gîtes de France, labels touristiques), investissement dans une résidence de tourisme ; - le contrat de location saisonnière : conclusion du contrat (information préalable, procédure de réservation), contenu du contrat (prix et conditions de la location) ; - l'imposition des revenus de la location meublée : activité fiscalement commerciale (BIC, à titre professionnel ou non professionnel, exonération), régime d'imposition micro-BIC (recettes annuelles, montant du loyer, option de régime réel d'imposition), régime réel d'imposition (recettes imposables, charges déductibles, modalités de déduction de charges), déduction des amortissements ; - le statut du loueur en meublé professionnel (LMP) : conditions, changement de statut, règles applicables, imputation des déficits sur le revenu global, imposition des plus-values professionnelles ; - les autres impôts et taxes : impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe de séjour dans les stations touristiques), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (prestations soumises, récupération de la TVA d'acquisition), plus-value immobilière (exonération, calcul de la plus-value).

Locations Meublées Et Saisonnières ; L'Indispensable Pour Comprendre ; Guide Encyclopédique (2e Édition)

de Arnaud Saugeras

Propriedade Descrição
ISBN: 9782357310360
Editor: LE PARTICULIER
Data de Lançamento: julho de 2009
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Les Livres Outils ; Finance
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Geral
EAN: 9782357310360