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L'Essentiel Des Règles De Procédure Civile (3e Édition)

de Jean-Paul Branlard
idioma: francês
Editor: GUALINO, outubro de 2006 ‧
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Ce livre présente en 23 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire et le fonctionnement de la justice, en vue d'assurer aux justiciables la mise en ?uvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il s'agit d'une succession d'actes nécessaires à l'introduction, à la mise en état, aux débats, au délibéré, aux décisions des juges, à l'exercice des voies de recours... jusqu'à l'exécution forcée sur la personne condamnée, ses biens ou ses actes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions : qui est juge ? par qui, comment et de quoi est-il saisi ? quels sont ses devoirs et ses pouvoirs ? comment se formule, se rend et s'exécute ou se remet en cause la décision ?

L'Essentiel Des Règles De Procédure Civile (3e Édition)

de Jean-Paul Branlard

Propriedade Descrição
ISBN: 9782842009984
Editor: GUALINO
Data de Lançamento: outubro de 2006
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Les Carres Rouge
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Civil Geral
EAN: 9782842009984

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