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Les Pouvoirs D'Investigation De L'Administration Fiscale En France Et Au Canada

de Christian Lopez
idioma: francês
Editor: L'HARMATTAN, maio de 2000 ‧
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En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables. En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur les pratiques administratives, l'auteur démontre qu'il existe plusieurs modalités d' enquêtes . Ce livre s'adresse à un large public, étudiants en droit, candidats au concours administratifs mais aussi au contribuable soucieux de découvrir une face cachée de l'administration : les enquêtes fiscales.

Les Pouvoirs D'Investigation De L'Administration Fiscale En France Et Au Canada

de Christian Lopez

Propriedade Descrição
ISBN: 9782738454966
Editor: L'HARMATTAN
Data de Lançamento: maio de 2000
Idioma: Francês
Páginas: 368
Tipo de produto: Livro
Coleção: Logiques Juridiques
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
EAN: 9782738454966