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Le Référé Provision

de Patrice Cossalter
idioma: francês
Editor: TERRITORIAL, outubro de 2009 ‧
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Les juridictions administratives ont des délais extrêmement longs pour juger des demandes indemnitaires. Dans ces conditions, les juridictions administratives se sont vues dotées depuis une quinzaine d'années d'une procédure plus rapide : le référé provision. Cette procédure est de plus en plus utilisée par les citoyens contre l'administration, mais aussi par l'administration elle-même. Toutefois, dans ce dernier cas, l'administration doit se poser la question de l'utilisation d'un autre outil : le titre de recettes. L'ouvrage fait la synthèse de la procédure de « référé provision ». Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond telles que la notion de créances « non contestables », la stratégie à utiliser par l'administration lorsqu'elle peut aussi utiliser le titre de recettes, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation éventuelle de se faire assister par un avocat, le pouvoir du juge... Il est enrichi de nombreuses jurisprudences extrêmement récentes. Le but de l'ouvrage est d'apporter un éclairage théorique, mais aussi pratique sur les cas d'utilisation de la procédure de référé provision et sur le déroulement de la procédure elle-même.

Le Référé Provision

de Patrice Cossalter

Propriedade Descrição
ISBN: 9782352958406
Editor: TERRITORIAL
Data de Lançamento: outubro de 2009
Idioma: Francês
Páginas: 82
Tipo de produto: Livro
Coleção: Dossier Experts
Classificação Temática: Livros em Francês > Economia, Finanças e Contabilidade > Finanças
EAN: 9782352958406

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