Capa do artigo Le Guide Statistique De La Fiscalite Directe Locale 2005
10% de desconto

Le Guide Statistique De La Fiscalite Directe Locale 2005

idioma: francês
Editor: DOCUMENTATION FRANCAISE, abril de 2006 ‧
16,59€
10% DESCONTO CARTÃO
portes grátis
Cette édition porte sur les années 2004-2005 et présente : - des données statistiques détaillées par type de collectivité, par région et strate de population communale, pour les " quatre taxes directes " (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti et taxe professionnelle), ainsi que pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. - une cartographie par région et par département de la fiscalité directe locale et de la part de l'intercommunalité ; - une analyse de l'utilisation de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; - une présentation des règles qui déterminent les bases et les taux d'imposition des quatre taxes directes locales ; - les informations essentielles concernant les contributions de l'État, les fonds de péréquation et l'ensemble de la fiscalité locale ; - un historique de l'évolution du contexte législatif de la fiscalité directe locale depuis la réforme de 1980 jusqu'au projet de loi de finances pour 2006.

Le Guide Statistique De La Fiscalite Directe Locale 2005

Propriedade Descrição
ISBN: 9782110962072
Editor: DOCUMENTATION FRANCAISE
Data de Lançamento: abril de 2006
Idioma: Francês
Tipo de produto: Livro
Coleção: Statistiques Et Finances Locales
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Fiscal
EAN: 9782110962072

LIVROS DA MESMA COLEÇÃO

VER MAIS TÍTULOS DESTA COLEÇÃO