Capa do artigo Le Droit Des Asbl Tome 1 ; Aspects Civils Et Commerciaux
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Le Droit Des Asbl Tome 1 ; Aspects Civils Et Commerciaux

de Philippe T'Kint
Livro eBook
idioma: francês
Editor: LARCIER, março de 2013 ‧
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"Comme les titres des tomes et des parties qui subdivisent l'ouvrage l'indiquent, l'exposé du droit des ASBL se veut le plus exhaustif possible. Les aspects comptables et fiscaux sont traités au tome 2 et les aspects civils et commerciaux au tome 1. Une attention particulière est apportée à distinguer, parmi les aspects civils et commerciaux, les règles communes aux sociétés et associations (chapitres I à VI) de celles propres aux associations (chapitre VII). Parmi les règles communes aux sociétés et associations, l'auteur dégage celles qui procèdent de la personnalité juridique (chapitre 6), de celles qui procèdent du droit des obligations (chapitres II à V). L'auteur explique au regard du droit des obligations des mécanismes propres aux contrats de sociétés ou d'associations, comme la variabilité du nombre de cocontractants (point ..), l'objet (point ..), la cause (point ..), le ROI (point ..), etc.. Il explique aussi sytématiquement le fonctionnements des assemblées générales (chapitre III) et celui du conseil d'administration (chaptitre IV). Bref, un ouvrage incontournable pour toute bonne bibliothèque, tant du praticien du droit que du théoricien."

Le Droit Des Asbl Tome 1 ; Aspects Civils Et Commerciaux

de Philippe T'Kint

Propriedade Descrição
ISBN: 9782804442385
Editor: LARCIER
Data de Lançamento: março de 2013
Idioma: Francês
Páginas: 942
Tipo de produto: Livro
Coleção: Droit & Economie Sociale Et Solidaire
Classificação Temática: Livros em Francês > Direito > Direito Administrativo
EAN: 9782804442385

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